2020

novembre 24, 2020

24 novembre 2020

Assurer la surveillance

Une femme qui s’inquiétait pour la santé et la sécurité d’une jeune membre de sa parenté s’est plainte auprès de nous que la société locale d’aide à l’enfance (SAE) n’avait « rienfait »pour répondre à ses préoccupations.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Préoccupations de sécurité

novembre 24, 2020

24 novembre 2020

Vous avez le choix

Nous avons reçu deux plaintes de personnes qui voulaient réserver un test de conduite en appelant la ligne générale de Test au Volant.

novembre 24, 2020

24 novembre 2020

À votre service

Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives.
 

octobre 29, 2020

29 octobre 2020

Écrit sur le mur

Un adolescent de 16 ans ayant des déficiences intellectuelles, qui vit dans un foyer de groupe, nous a contactés pour nous poser des questions sur ses droits.

Enjeu : Foyer de groupe; Droits (porter plainte)

octobre 29, 2020

29 octobre 2020

Un meilleur moyen

Une jeune adolescente racialisée, de 13 ans, s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait appelé la police pour la transporter vers son nouveau foyer de groupe – ce que la police avait fait après l’avoir menottée et mise à l’arrière d’un véhicule de police.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Intervention policière

septembre 29, 2020

29 septembre 2020

Être ou ne pas être … en français

Une femme a choisi de se rendre dans un point de service de ServiceOntario à Thunder Bay pour modifier l’adresse de domicile sur son permis de conduire, car ce point de service était indiqué comme étant désigné sur le site de ServiceOntario.

septembre 28, 2020

28 septembre 2020

Querelle de famille

Un jeune de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe s’est plaint auprès de notre Bureau que le personnel de ce foyer ne lui permettait pas de communiquer avec certains membres de sa famille, car sa mère – sa tutrice légale – ne voulait pas qu’il leur parle.

Enjeu : Droits (contacts avec la famille)

septembre 28, 2020

28 septembre 2020

Un vote pour l’équité

Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes.

août 28, 2020

28 août 2020

Plus un prêt

Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt.

août 28, 2020

28 août 2020

Droit à un examen

Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle.

août 28, 2020

28 août 2020

Le message en français suit

Avec la pandémie et la nécessité de travailler de la maison, l’usage des lignes de téléconférences s’est accru dans les organisations.

août 28, 2020

28 août 2020

Appel au secours

Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Préoccupations de sécurité

juillet 31, 2020

31 juillet 2020

Preuve de paternité

Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.

juillet 31, 2020

31 juillet 2020

Subvention confirmée

Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, en raison de revenus non déclarés.

juillet 31, 2020

31 juillet 2020

Soirée pyjama

Une adolescente de 16 ans, qui vivait dans un foyer d’accueil, nous a demandé notre aide, car elle avait été invitée à passer la nuit chez une amie, mais son agence de placement en famille d’accueil avait refusé sa demande, en invoquant les restrictions dues à la COVID-19.

Enjeu : Droits (équité)

juillet 31, 2020

31 juillet 2020

Histoire de pêche

Quand de nouveaux panneaux ont été installés à la station piscicole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts à North Bay, certains résidents francophones ont remarqué quelque chose d’anormal – les panneaux étaient en anglais seulement.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

À qui les égouts

Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Après l'incendie

Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer si son eau était potable.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Correction post-mortem

Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Recommencer à zéro

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Sans dette

Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Processus déplorable

Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

En temps record

Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Changement presto

Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Affaire de responsabilité

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Perdu dans le courrier

Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Facturé à tort

Un patient nous a contactés après avoir été informé par son médecin qu’un traitement de dermatologie non cosmétique n’était pas couvert par l’Assurance-santé, et ne pouvait être fourni que si le patient le payait.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Assuré à temps

Un patient atteint de cancer, qui avait fait appel d’un refus de prise en charge par l’Assurance-santé, s’est plaint auprès de nous de ne pas avoir reçu de réponse dans le délai imparti par le Ministère.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Un voyage qui vaut la peine

Une femme a sollicité notre aide car sa demande d’allocation d’hébergement pour une nuit avait été rejetée par le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, parce que cette demande ne répondait pas à la norme de distance minimale.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Cours terminé

Une étudiante transgenre d’un collège d’arts appliqués et de technologie s’est plainte auprès de nous d’avoir été victime de harcèlement, d’intimidation et d’un refus de logement.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Deuxième chance

Un détenu fédéral qui suivait des cours universitaires a demandé notre aide pour faire appel de sa note. Il avait essayé de faire appel auprès du comité sénatorial de l’université, mais n’avait reçu aucune réponse car il avait adressé sa demande directement à son professeur, et non au registraire.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Barrière de la langue

Une mère anglophone, dont l’enfant fréquente une école de langue française, ne parvenait pas à faire entendre ses préoccupations par le directeur de l’école.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Ressources du nord

Une femme vivant dans une communauté éloignée du Nord s’est plainte auprès de notre Bureau que son petit-fils, atteint de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), avait été exclu de l’école pendant quatre mois en raison de ses comportements violents grandissants.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Surtaxé

Un propriétaire nous a demandé notre aide après avoir appris que son type de propriété avait été enregistré incorrectement par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) lors de la première évaluation, près de 10 ans plus tôt.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Protection des prêts

Une femme sous la tutelle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) avait contracté deux prêts à court terme, à taux d’intérêt élevés, à l’insu du BTCP et sans son consentement.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Aide à la facture

Un bénéficiaire de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées nous a contactés parce qu’il avait découvert que ses frais mensuels de location pour ses réservoirs de gaz naturel et d’eau n’avaient pas été payés depuis 2016, et qu’il devait 2 000 $ de frais impayés.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Une si longue attente

Un homme souffrant de graves problèmes médicaux nous a contactés avec l’aide de son travailleur social parce qu’il avait des difficultés financières car le Bureau des obligations familiales avait saisi ses prestations du Régime de pensions du Canada pour des arriérés de pension alimentaire pour enfants – alors que ses enfants étaient maintenant âgés d’une trentaine d’années.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Adresse inconnue

Une femme s’est plainte auprès de nous parce qu’elle n’avait pas reçu de pension alimentaire depuis plus d’un an, alors qu’elle avait remis au Bureau des obligations familiales des documents demandant à recevoir les fonds par dépôt direct plutôt que par chèque envoyé par la poste.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Sujets sensibles

Nous avons reçu trois plaintes sur une réunion du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest qui s’était déroulée dans une ambiance de chaos en mars 2019.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Rupture de communications

Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions à huis clos.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Licence de chien

Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Avertissement raisonnable

Un homme qui avait placé une caravane sur sa propriété alors qu’il attendait un permis pour y construire une maison s’est plaint que la municipalité avait enlevé cette caravane sans préavis.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Combien ?

Un homme s’est plaint auprès de nous car il avait reçu une facture de 123,79 $ pour l’installation d’un nouveau compteur d’eau dans son chalet, alors que, d’après le règlement municipal sur les frais de services, le coût de remplacement d’un tel compteur était de 34,38 $.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Fouille abusive

Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Besoin de soutien

Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Faute de conduite

Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement.

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Droit à la sécurité

Une fillette de 11 ans nous a dit qu’elle ne se sentait pas en sécurité dans son foyer de groupe, car une autre résidente l’avait menacée avec un couteau.

Enjeu : Préoccupations de sécurité; Foyer de groupe

juillet 6, 2020

6 juillet 2020

Pas comme prévu

Un jeune qui purgeait une peine applicable aux adolescents dans un établissement correctionnel pour adultes s’est plaint auprès de nous qu’on ne lui donnait pas accès aux services SAE exigés par son plan, qui avait été ordonné par le tribunal.

Enjeu : Droits (éducation)

mai 29, 2020

29 mai 2020

Notre opinion compte

Une professionnelle de l’éducation a porté plainte auprès de l’Unité des services en français au sujet d’un sondage unilingue anglais effectué sur le sujet de la technologie pour le compte du ministère de l'éducation.

mai 29, 2020

29 mai 2020

Preuve d’identité

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir porté un masque non médical pour prévenir la propagation du coronavirus dans son magasin local de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) : le personnel lui avait demandé d’enlever ce masque afin de pouvoir vérifier son identité.

mai 29, 2020

29 mai 2020

Téléphone en panne

Notre personnel a aidé une femme qui avait des difficultés à joindre un gestionnaire du Bureau des obligations familiales (BOF), en raison de récents changements au système téléphonique de ce bureau.

mai 29, 2020

29 mai 2020

Stationnement prolongé

Une femme nous a demandé notre aide après avoir obtenu un permis temporaire de stationnement accessible d’une durée de six mois seulement, alors qu’elle avait auparavant un permis de cinq ans.

avril 30, 2020

30 avril 2020

Stationnement au domicile

Un homme s’est plaint auprès de nous que sa municipalité avait donné des contraventions de stationnement pendant l’état d’urgence de la COVID-19.

avril 30, 2020

30 avril 2020

Paiement d’avance

Une patiente atteinte du cancer, bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous a dit qu’elle devait se faire opérer et qu’elle avait un besoin urgent d’argent pour payer son transport, mais qu’elle ne parvenait pas à joindre la personne chargée de son cas.

avril 30, 2020

30 avril 2020

Permis essentiel

Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.

mars 31, 2020

31 mars 2020

Coupe spéciale

Un jeune noir placé dans un foyer rural, avec peu d’accès aux transports en commun, s’est plaint à nous que le personnel ne voulait pas le conduire chez un coiffeur.

Enjeu : Droits (culture et identité)

mars 27, 2020

27 mars 2020

Échec au test

Un homme s’est rendu dans un centre de Test au Volant à London avec son fils, qui voulait se présenter à l’examen théorique du permis de conduire, et a demandé des services en français.

février 26, 2020

26 février 2020

Laissée dans le froid

La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe.

Enjeu : Foyer de groupe; Préoccupations de santé

janvier 31, 2020

31 janvier 2020

Hold, s’il vous plaît

Un francophone a appelé notre Unité des services en français et lui a dit qu’il avait attendu une heure au téléphone afin d’obtenir des services en français auprès de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées, au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

janvier 31, 2020

31 janvier 2020

Le bon processus

Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements.

Enjeu : Société d’aide à l’enfance; Procédure de plainte