Rupture de communications

Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions à huis clos. Ces plaintes visaient deux réunions du Comité directeur du recrutement du directeur municipal, qui s’étaient tenues dans un centre de villégiature de Niagara-on-the-Lake, à 60 kilomètres de là, pour interviewer les candidats.

L’Ombudsman a conclu que les réunions n’avaient pas enfreint la Loi sur les municipalités, mais que la séance qui aurait dû se tenir en public lors de la première réunion avait eu lieu illégalement à huis clos en raison d’une « rupture de communications » entre la Ville, la société de recrutement et le lieu de réunion. Un groupe de citoyens qui étaient arrivés à 9 h du matin pour protester durant la séance publique avait découvert que l’heure avait été changée sans préavis et que cette séance était déjà terminée. Le personnel de sécurité du centre de villégiature avait alors ordonné aux citoyens de quitter les lieux.

L’Ombudsman a conclu qu’en omettant de s’assurer que le public puisse assister à la séance publique, la Ville avait tenu une réunion illégale. Il a recommandé que les membres du conseil se montrent vigilants et veillent au respect des règles des réunions publiques, et que la Ville actualise son règlement de procédure afin de s’assurer qu’un avis public soit communiqué pour toutes les réunions des comités.

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