Document enfin livré
juin 28, 2021
28 juin 2021
Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce.
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Ton dossier)
Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce. Le personnel de la SAE lui a répondu que, lui non plus, n’avait pas reçu de copie de l’ordonnance du tribunal. Nous avons souligné l’urgence de cette demande au personnel de la SAE, et il a accepté de prendre des dispositions avec le tribunal pour faire envoyer le document par courrier à la tante. Elle l’a reçu quatre jours plus tard.
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