Mauvais formulaire

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes. Cet homme s’est plaint en disant que cette exigence supplémentaire était discriminatoire à son égard. Notre personnel a déterminé qu’en fait, le formulaire lui avait été envoyé par erreur et qu’il n’avait rien à voir avec la maternité de substitution. Une gestionnaire du Registraire général a confirmé que ce point avait été précisé au personnel responsable.

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