Mauvais formulaire

Mauvais formulaire

juin 28, 2021

28 juin 2021

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes. Cet homme s’est plaint en disant que cette exigence supplémentaire était discriminatoire à son égard. Notre personnel a déterminé qu’en fait, le formulaire lui avait été envoyé par erreur et qu’il n’avait rien à voir avec la maternité de substitution. Une gestionnaire du Registraire général a confirmé que ce point avait été précisé au personnel responsable.

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