Mauvais nom

Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas été délivré au Québec. Les fonctionnaires du Bureau du registraire général de l’état civil de l’Ontario nous ont dit qu’ils(elles) n’avaient pas le pouvoir de déroger à l’exigence selon laquelle une personne doit habiter en Ontario pendant au moins un an avant d’être admissible à un changement de nom. Toutefois, nous avons découvert une procédure permettant à la femme de demander que son certificat de naissance soit ajouté au registre de l’état civil du Québec, ce qui lui permettrait ensuite de demander un changement de nom.

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