Champ de mines municipal

Nous avons été contacté(e)s par le tenant à bail d’un bien-fonds de la Couronne où des pistes de ski et un système de drainage avaient été aménagés par la municipalité. L’homme nous a expliqué que cela allait à l’encontre de son bail avec le ministère des Mines, qui exigeait que toutes les activités sur le bien-fonds soient liées à l’exploitation minière. Il a indiqué que la municipalité avait pris des mesures pour enlever la plupart des pistes de ski, mais qu’elle ne répondait plus à ses demandes pour le retrait des pistes restantes et du système de drainage.

RÉSULTAT : Le Bureau a demandé des renseignements, jusqu’à soumettre l’affaire à la mairie. La municipalité a enlevé les pistes de ski restantes et installé un panneau pour décourager le passage du public sur le terrain. Elle a également commencé à travailler avec le tenant à bail pour résoudre le problème de drainage.

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