Programme de tomographie par émission de positrons (TEP)

Enquête sur l'administration du programme de tomographie par émission de positrons (TEP) par le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu’il financerait les examens de tomographie par émission de positrons pour certains problèmes de santé, à la suite de cette enquête sur le processus employé par le Ministère afin d’évaluer la technologie et les pratiques en place dans les autres provinces. L’affaire ayant été résolue, aucun rapport n’a été publié.
 

Mise à jour - Rapport annuel 2009-2010

Il y a presque huit années de cela, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé d’effectuer des essais cliniques pour déterminer s’il devait prendre en charge la tomographie par émission de positrons (TEP) pour les patients atteints de certains cancers et autres maladies. En raison de la lenteur considérable de l’évaluation et des essais cliniques entrepris, plus de 45 plaintes nous sont parvenues de médecins, de patients et d’autres intervenants – beaucoup affirmant que l’Ontario était très en retard sur les autres provinces quant à l’utilisation de cette technologie. L’Ontario a neuf scanners TEP, dans cinq centres un peu partout dans la province.

À la fin de son enquête au printemps de 2009, l’Ombudsman a rencontré le sous-ministre pour passer en revue ses conclusions et ses recommandations, qui montraient le besoin d’agir vite et bien pour évaluer les nouvelles technologies et d’accélérer le processus d’accès aux scans TEP remboursés par le gouvernement pour les patients qui répondent aux critères du Ministère. L’Ombudsman a aussi souligné la nécessité de faire mieux connaître le programme d’accès à cette technologie, programme qui permettait à des patients non admissibles de faire une demande de considération spéciale pour la TEP.

En réponse aux conclusions de l’Ombudsman, le Ministère a annoncé le 23 juillet 2009 que la TEP serait désormais un service de santé publique, remboursé pour certains cancers et pour certaines maladies cardiaques. Jusqu’alors, les médecins devaient faire une demande de TEP pour leurs patients auprès du Ministère, en suivant un processus peu clair et mal connu en raison de mauvaises communications. Le Ministère s’est engagé à réformer le comité directeur de la TEP et à élaborer un processus pour considérer d’autres maladies à prendre en charge. Le Ministère a fait savoir qu’il communiquerait de manière plus ouverte et transparente avec les médecins et le public. Il a aussi déclaré qu’il planifierait mieux les futures évaluations de technologies, avec des ressources adéquates, en suivant un processus d’obligation redditionnelle.

Vu la réponse donnée par le Ministère à ses conclusions, l’Ombudsman a déterminé qu’il était inutile de faire paraître un rapport officiel. Alors que nous préparions ce rapport annuel, le Ministère élaborait un accord de responsabilisation avec Action Cancer Ontario (ACO) pour étudier les services de TEP non assurés.

En février 2010, le personnel de l’Ombudsman a rencontré les représentants d’ACO pour parler des problèmes de TEP. Une fois que l’accord de responsabilisation sera conclu, un processus sera instauré pour considérer les autres maladies à prendre en charge. L’Ombudsman continuera de surveiller les progrès faits par le Ministère pour garantir l’accès aux scans TEP et pour améliorer l’évaluation des nouvelles technologies.
 

Mise à jour - Rapport annuel 2008-2009

En septembre 2007, après avoir reçu des plaintes provenant de médecins et de patients, l’Ombudsman a lancé une enquête sur l’évaluation faite par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant à l’utilisation de la tomographie par émission de positrons (ou TEP) en Ontario. L’enquête avait pour objectif de déterminer si le processus d’évaluation du Ministère était raisonnable et si les patients avaient équitablement accès aux TEP scans lors des essais cliniques.

Un TEP scan est un outil de diagnostic utilisé pour les patients souffrant de cancer, de troubles cardiaques et d’autres maladies. Au cours des sept dernières années, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a évalué l’utilisation des TEP scans dans le cadre d’un certain nombre d’essais cliniques, pour des indications spécifiques, tandis que d’autres provinces ont tout simplement décidé d’inclure ces examens aux services médicaux remboursés. L’Ontario a opté pour une plus grande prudence, préférant attendre les preuves cliniques définitives de l’utilité de cette technologie.

Au départ, les évaluations cliniques devaient durer environ deux années selon les prévisions, après quoi le Ministère devait décider de prendre en charge ou non les TEP scans pour des indications spécifiques, dans le cadre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO). Mais les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Sept ans plus tard, seules deux des cinq études cliniques sont terminées.

L’Ombudsman a reçu plus de 45 plaintes et demandes de patients, de membres de leur parenté, de médecins et d’autres intervenants à propos de l’évaluation de la TEP en Ontario et du retard de sa prise en charge par le RASO.

Au cours de leur enquête, les enquêteurs de l’EISO ont rencontré des hauts dirigeants du Ministère et ont parlé à 49 médecins, y compris à des membres actuels et à d’anciens membres du comité directeur de la TEP. Ils ont interviewé des patients et des membres de leur famille ainsi que de nombreux autres intervenants, dont des représentants de l’industrie des appareils médicaux. Ils ont aussi examiné l’accès aux services de TEP scans dans les autres provinces.

Le processus d’enquête s’est achevé à l’automne 2008. L’Ombudsman a communiqué son rapport et ses conclusions préliminaires au sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée en décembre 2008 pour donner au Ministère la possibilité d’y répondre, comme l’exige la Loi sur l’ombudsman.

Alors que nous rédigeons ce rapport, les discussions se poursuivent avec le Ministère dans le but de déterminer si les problèmes soulevés au cours de l’enquête peuvent être résolus.
 

Mise à jour - Rapport annuel 2007-2008

L’accès à la tomographie par émission de positrons (TEP) – ou plutôt le manque d’accès – est source de controverse en Ontario depuis une année. En septembre 2007, après avoir reçu une plainte d’un médecin, l’Ombudsman a informé le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de son intention de faire enquête. Jusqu’à présent, l’Ombudsman a reçu plus de 30 plaintes de médecins et de patients préoccupés par l’accès aux services de TEP en Ontario.

La TEP est un outil diagnostique utilisé pour les patients atteints de cancer, de troubles cardiaques et d’autres maladies. La technologie existe depuis bien des années et l’Ontario vient au deuxième rang au Canada quant au nombre de tomodensitomètres en service. Mais c’est une technologie complexe et coûteuse. La province n’a pas approuvé cette procédure dans le cadre de l’Assurance-santé de l’Ontario. L’accès à la technologie est possible pour certains patients qui participent à des essais cliniques, que le Ministère a entrepris de financer en 2002 pour continuer son évaluation de la TEP. En 2007, le Ministère a créé un programme permettant aux médecins de faire une demande de tomodensitogrammes au nom de leurs patients.

L’enquête de l’Ombudsman est axée sur deux questions : le processus suivi par la province pour évaluer cette technologie est-il raisonnable et l’accès actuellement offert aux patients dans le cadre des essais cliniques est-il juste?

L’équipe de l’EISO a rencontré la haute direction du Secrétariat des services consultatifs médicaux au début de son enquête. Actuellement, elle passe en revue l’imposante documentation fournie par le Ministère. Nous comptons terminer cette enquête à la fin de l’été 2008.