Municipalité de Leamington - 16 janvier 2013

L’Ombudsman a conclu qu’une série de courriels envoyés par les membres du Conseil de Leamington, avec copie à tous les membres du Conseil, en réponse à une demande de renseignements faite par un résident, ne constituait pas une réunion (électronique) assujettie aux dispositions des réunions publiques.

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L’Ombudsman a conclu qu’une série de courriels envoyés par les membres du Conseil de Leamington, avec copie à tous les membres du Conseil, en réponse à une demande de renseignements faite par un résident, ne constituait pas une réunion (électronique) assujettie aux dispositions des réunions publiques. Aucune preuve n’a été présentée permettant de conclure que le Conseil avait collectivement discuté de son travail, ou l’avait fait progresser, ou même que les trois courriels envoyés avaient fait un travail préparatoire à de futures décisions.

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