Municipalité de Powassan
février 6, 2013
6 février 2013
Lors de son examen de plusieurs réunions à huis clos tenues de novembre 2011 à septembre 2012, l’Ombudsman a conclu que le Conseil avait enfreint les exigences des réunions publiques lors d’une réunion le 1er novembre 2011.
Lors de son examen de plusieurs réunions à huis clos tenues de novembre 2011 à septembre 2012, l’Ombudsman a conclu que le Conseil avait enfreint les exigences des réunions publiques lors d’une réunion le 1er novembre 2011. L’Ombudsman a aussi fait des recommandations visant à renforcer la transparence pour les réunions à huis clos.
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