Ville de Moosonee
septembre 9, 2014
9 septembre 2014
À la suite de son examen de quatre réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville de Moosonee, l’Ombudsman a conclu que la question étudiée à huis clos le 26 août 2013 ne relevait pas de l’exception de « l’éducation ou la formation », ni d'aucune exception aux exigences des réunions publiques.
À la suite de son examen de quatre réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville de Moosonee, l’Ombudsman a conclu que la question étudiée à huis clos le 26 août 2013 ne relevait pas de l’exception de « l’éducation ou la formation », ni d'aucune exception aux exigences des réunions publiques.
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF)