L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Owen Sound avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos pour discuter du financement d’une campagne pour un appareil IRM et pour voter sur la question, le 23 mars 2011.
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Owen Sound avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos pour discuter du financement d’une campagne pour un appareil IRM et pour voter sur la question, le 23 mars 2011. L’Ombudsman a aussi recommandé au Conseil d’actualiser son Règlement municipal de procédure.
