Canton de Russell
L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018.
L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018. Le plaignant a allégué que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’était pas suffisamment détaillée et que le sujet de la réunion ne se prêtait pas à un examen à huis clos. Dans une lettre au Canton, l’Ombudsman a souligné que la résolution indiquait le sujet général à discuter et que cette réunion à huis clos relevait des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités.
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)