ATTENTION : En raison de la COVID-19, notre Bureau ne peut pas recevoir de visiteurs. Veuillez nous contacter en ligne ou par téléphone au 1-800-263-1830.
mai 9, 2018
9 mai 2018
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités car ces discussions relevaient des exceptions de la Loi applicables aux réunions à huis clos. Aucune recommandation n’a été faite. Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)