Canton de Wollaston

Canton de Wollaston

mai 24, 2019

24 mai 2019

Nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Wollaston n’avait pas donné suffisamment de renseignements au public avant de tenir des réunions à huis clos le 3 décembre 2018 et le 7 janvier 2019, et qu’il aurait dû invoquer l’exception des relations de travail, au lieu de l’exception des renseignements privés.

Nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Wollaston n’avait pas donné suffisamment de renseignements au public avant de tenir des réunions à huis clos le 3 décembre 2018 et le 7 janvier 2019, et qu’il aurait dû invoquer l’exception des relations de travail, au lieu de l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que, même si les discussions relevaient de l’exception des relations de travail et des négociations avec les employés, l’exception des renseignements privés était applicable elle aussi. L’Ombudsman a aussi conclu que le Canton avait omis d’indiquer, dans ses résolutions de réunions à huis clos, la nature générale de la question à discuter. Cependant, il a félicité le Canton d’effectuer des enregistrements sonores de ses réunions à huis clos et de faire rapport au public après chacune des séances à huis clos.

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