Municipalité de Russell

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell le 8 septembre 2020. Le plaignant a allégué que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil au sujet d’un problème de zonage relevait des exceptions suivantes autorisant la tenue de réunions à huis clos : discussions sur des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, litiges éventuels et conseils juridiques.

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