Ville de Wasaga Beach
décembre 13, 2021
13 décembre 2021
L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Wasaga Beach avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions publiques, le 22 septembre 2021.
L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Wasaga Beach avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions publiques, le 22 septembre 2021. La plainte alléguait que le conseil avait indûment tenu une réunion à huis clos lors d'une cérémonie d’inauguration des travaux qui n'était pas ouverte à tout le public. L'Ombudsman a conclu qu'il n'y avait pas eu de violation des exigences relatives aux réunions publiques, car il n'y avait pas eu de discussion entre les membres du conseil pendant la cérémonie et les travaux du conseil n’avaient pas avancé de façon importante.
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)