Ville de Hawkesbury

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Hawkesbury s’était réuni à huis clos le 8 novembre 2021 en violation de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil était en droit d’invoquer l’exception relative aux réunions à huis clos pour les renseignements privés concernant les personnes qui peuvent être identifiées, énoncée à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi, lorsqu’il s’est réuni à huis clos.

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