Ville de Hamilton

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant un groupe d’embauche constitué par la mairesse de la Ville de Hamilton pour la conseiller sur la sélection d’un(e) directeur(trice) municipal(e). La plainte alléguait que ce groupe pouvait être qualifié de comité municipal ou de conseil local, ce qui était contraire aux exigences de réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que :

• la mairesse, en raison de ses « superpouvoirs », était habilitée par la loi à nommer un(e) directeur(trice) municipal(e) sans passer par le Conseil;

• le groupe n’avait pas été établi par le Conseil, ne relevait pas de lui et n’exerçait aucun pouvoir délégué par lui;

• le groupe n’avait pas été constitué par l’effet d’une loi et n’exerçait aucun pouvoir légal.

Par conséquent, l’Ombudsman a conclu que le groupe en question ne constituait ni un comité municipal ni un conseil local, et que ses rencontres n’étaient pas des « réunions » au sens des règles des réunions publiques énoncées dans la Loi. L’Ombudsman a invité la Ville à expliquer au public la nature et le rôle de tout organe consultatif similaire afin d’améliorer davantage la responsabilisation et la transparence des décisions de la mairesse.

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