Ville de Welland

Ville de Welland

janvier 23, 2020

23 janvier, 2020

L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019. Il a conclu qu'une discussion à huis clos sur la nomination de candidats à deux comités de la Ville relevait de l'exception des « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée ».  Il a également noté que la municipalité ne s’était pas conformée aux règles des réunions publiques, car elle avait omis d’inclure la nature générale des questions à examiner à huis clos dans la résolution adoptée en vue du huis clos.

L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019. Il a conclu qu'une discussion à huis clos sur la nomination de candidats à deux comités de la Ville relevait de l'exception des « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée ».  Il a également noté que la municipalité ne s’était pas conformée aux règles des réunions publiques, car elle avait omis d’inclure la nature générale des questions à examiner à huis clos dans la résolution adoptée en vue du huis clos.

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