Municipalité de Russell
décembre 10, 2021
10 décembre 2021
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell pour discuter de renseignements reçus à titre confidentiel d’un autre palier de gouvernement.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Russell pour discuter de renseignements reçus à titre confidentiel d’un autre palier de gouvernement. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception relative aux réunions à huis clos pour des renseignements communiqués à titre confidentiel par un autre palier de gouvernement.
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