Municipalité de Temagami

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par voie électronique par le conseil de la Municipalité de Temagami le 8 mars 2021 et le 25 mars 2021. La plainte alléguait que la résolution pour se retirer à huis clos n’avait pas été adoptée en séance publique, pour l’une et l’autre de ces deux réunions. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en ne veillant pas à ce que le public puisse observer l’adoption de la résolution pour se retirer à huis clos le 8 mars 2021 et le 25 mars 2021.

La plainte alléguait aussi que, durant la réunion du 8 mars 2021, la résolution adoptée par le conseil pour se retirer à huis clos ne donnait pas de description générale des questions à discuter, et que les questions discutées à huis clos ne relevaient d’aucune des exceptions prévues par la Loi. L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le conseil donnait adéquatement une description générale des questions à discuter à huis clos. Son examen a également permis de conclure que la discussion à huis clos du conseil relevait de l’exception citée du secret professionnel de l’avocat.

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