Rapports, cas et mémoires

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juillet 12, 2024

12 juillet 2024

Messages manqués

Au cours de la pandémie de COVID-19, la population ontarienne s’est tournée vers le gouvernement provincial pour obtenir des informations importantes concernant la protection de sa santé, celle de sa famille et de sa communauté.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023 du Commissaire aux services en français de l’Ontario

MESSAGE DU COMMISSAIRE - Des résultats tangibles
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport annuel du Commissaire aux services en français de l’Ontario 2022-2023. Le Commissaire joue un rôle important dans le soutien de la communauté francophone de l’Ontario. Il est chargé de surveiller le respect de la Loi sur les services en français et de recommander des moyens d’améliorer la prestation des services gouvernementaux en français.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Notre avis compte aussi

Un employé francophone d’une municipalité de l’Est ontarien a reçu une invitation pour participer à un sondage, uniquement en anglais, sur la qualité des programmes de gestion des situations d’urgence municipaux et ministériels.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Avoir tous les éléments en main

Un francophone s’est plaint  au sujet de l’annonce d’une consultation publique sur la réforme des règlements de l’industrie de l’immobilier sur la page en français LinkedIn du ministère des Services au public et aux entreprises.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Deux langues mais pas de hasard dans ce jeu

Un francophone nous a contacté(e)s parce qu’il n’arrivait pas à consulter les versions françaises des publications de Lotto Max sur les trois comptes de médias sociaux (Facebook, Instagram et X) de la loterie.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

La Place du français en Ontario

Un franco-torontois nous a contacté(e)s pour nous informer que le contenu du média social X du compte d’Infrastructure Ontario (@InfraOntario) concernant les plans du futur spa et parc aquatique et d’un stationnement en étage de la Place de l’Ontario était en anglais seulement.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Des examens sans équivoque

Deux étudiantes francophones du nord ontarien nous ont contacté(e)s pour nous faire part de leurs inquiétudes face à la qualité de la version française de l’examen d’accréditation des préposé(e)s aux soins médicaux spécialisé(e)s d’urgence de l’Ontario.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Examen en règle

Dans le cadre de son travail, un militaire francophone nous a contacté(e)s concernant un règlement de la Loi sur la protection de l’environnement qui n’est pas disponible en français.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Traduction en travaux

En se rendant à pied à son travail, un homme a remarqué des panneaux, uniquement en anglais, annonçant la construction de la station Corktown à Toronto pour la future ligne Ontario.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Une plainte, 600 panneaux

Notre Unité a été saisie d’un cas qui concerne plus de 600 panneaux de signalisation routière exclusivement en anglais dans le nord de l’Ontario par un francophone qui a communiqué avec nous après avoir parcouru plus de 800 kilomètres pour répertorier ces panneaux.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Manque de français à la French River

Un résident francophone du district de Sudbury nous a informé(e)s qu’un panneau annonçant la Rivière des Français sur l’autoroute 69 entre Parry Sound et Sudbury était en anglais seulement (« French River »). Nous avons soulevé l’enjeu auprès du ministère des Transports.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Votre appel nous importe

Un homme a appelé le centre d’appel de la LCBO (Régie des alcools de l’Ontario) en décembre 2022, afin d’acheter un article en ligne.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Vérifier le vérificateur

Un francophone, au chômage depuis longtemps, a fait une demande de vérification des antécédents judiciaires auprès de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) dans le cadre d’un processus d’embauche pour un nouvel emploi.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Du brouillard sur les lignes

Alors qu’il roulait en pleine tempête hivernale en direction de Hamilton, un automobiliste a remarqué que la version en français des alertes d’urgence météo du gouvernement diffusées à la radio étaient brouillées et incompréhensibles.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Apprentissage adéquat

Un jeune francophone, résident dans un centre de traitement en milieu fermé sécurisé dirigé par un organisme désigné, avait de la difficulté à accéder à des services en français, y compris dans sa salle de classe.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Partir du bon pied

Un francophone, qui se représentait lui-même dans un litige, a reçu un courriel uniquement en anglais l’invitant à s’inscrire sur la plateforme CaseLines (utilisée par les tribunaux de l’Ontario) afin d’y téléverser ses documents pour une future audience.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

C’est mon prénom

Une mère de l’est ontarien nous a contacté(e)s au nom de sa fille.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Droit dans les yeux

Le détenteur francophone d’une Carte Plein air a remarqué que le champ indiquant la couleur des yeux sur sa carte (bilingue) était en anglais seulement (“brown”).

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Service à la demande

Un homme, venant du Québec, avait emménagé en Ontario et entrepris des démarches pour changer son permis de conduire.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Bibliothèque routière

Un francophone du nord de l’Ontario a appelé le 511 afin d’avoir des informations sur les conditions routières.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Le langage du dépannage

Un franco-torontois nous a contacté(e)s pour nous dire que, sur la page Web du ministère des Transports consacrée au projet pilote des zones de dépannage, on indiquait que les entreprises de dépannage autorisées ont des autocollants unilingues anglais apposés sur leurs véhicules.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Le portail s’est ouvert

Une femme francophone devait subir une chirurgie et son médecin jugeait qu’il était risqué pour elle de conduire d’ici-là.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Patiente et comprise

Lorsqu’elle s’est présentée aux urgences d’un centre hospitalier désigné du Nord, une dame de la région a été accueillie par un membre du personnel qui lui posait des questions de dépistage de la COVID-19 en anglais seulement.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Comment avez-vous trouvé notre service?

Une patiente d’un centre hospitalier désigné du Nord nous a confié que lors de ses nombreuses visites au centre, elle a remarqué plusieurs affiches uniquement en anglais, dont une qui disait « Tell us how we’ve done », ainsi que des affiches en français avec des fautes dont une qui indiquait « défense de vapater », au lieu de « défense de vapoter ».

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Posez-moi donc la question

Une francophone s’est adressée à nous pour partager l’expérience de son conjoint après que ce dernier ait subi une chirurgie cardiaque dans un centre hospitalier partiellement désigné.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Double encryptage

Un homme non-voyant francophone nous a contacté(e)s pour déplorer le fait qu’il avait reçu d’un centre de santé communautaire désigné du Nord des documents confidentiels et encryptés concernant sa santé en anglais seulement.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Une évaluation en toute clarté

Un francophone a dû recourir aux services de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à la suite d’un accident de travail.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Expansion de la traduction

Une francophone avait reçu un avis de construction de Metrolinx, en anglais seulement, envoyé par la poste aux locataires d’un immeuble résidentiel à Toronto.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Une véritable offre active

Un Torontois s’est rendu à une succursale de ServiceOntario située à l’ouest du centre-ville pour faire ajouter une cédille à son prénom sur sa carte Santé.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Continuité dans le travail

Dans le cadre de son emploi, un francophone a remarqué que la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) avait publié, uniquement dans la version anglaise de leur site Web, un avis d’une poursuite judiciare.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Comprendre la facture

À la suite d’un accident routier dans la région d’Ottawa, une francophone a reçu une facture de l’Unité des demandes d’incidents routiers du ministère des Transports.

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décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Transferts en série

Une francophone de l’est ontarien nous a contacté(e)s pour nous partager son expérience alors qu’elle avait été témoin d’une situation pendant un séjour dans un camping.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Vérification que le français y est

Un homme a remarqué une publication en français sur le compte Twitter du Bureau de la Vérificatrice générale annonçant la publication du rapport annuel concernant l’environnement.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

L’intégrité de la langue

Un homme a vu une publication sur Twitter, en français, du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario qui indiquait que le dernier rapport du Commissaire à l’intégrité était disponible, avec un lien vers le rapport « Re: The Honourable Peter Bethlenfalvy, President of the Treasury Board ».

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Accès à l’info équivalent

Une femme voulait une révision dans le cadre de son travail et a consulté le site du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP).

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

« Please speak in English »

Un homme nous a partagé l’expérience vécue par sa famille alors que leur mère mourante était hospitalisée dans un hôpital désigné du Nord de l’Ontario.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Résultat positif

Un homme s’est plaint auprès de nous de l’absence de services en français dans une clinique de vaccination contre la COVID-19.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Services en français chez soi

Une femme nous a contacté(e)s parce qu’elle n’arrivait pas à obtenir des services de soins à domicile en français pour son conjoint ayant perdu l’habileté de parler anglais en raison de problèmes de santé.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Un service spécialisé

Un grutier a tenté de joindre Métiers spécialisés Ontario (MSO) afin de demander des explications sur une facture; il n’a pas réussi à obtenir un service en français.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Titre inclusif

Nous avons été contacté(e)s par une mère francophone dont l’enfant avait affirmé son identité de genre comme étant féminine.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

« Help wanted » en deux langues

Un homme a déposé une plainte concernant Santé Ontario et ses offres d’emploi.

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décembre 12, 2022

12 décembre 2022

Sans sous-titres

Une femme nous a signalé que les sous-titres en français avaient disparu des vidéos sur la page Facebook du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences intitulée « Lieux de travail de l’Ontario ».

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décembre 7, 2022

7 décembre 2022

Rapport annuel 2021-2022 de la Commissaire aux services en français de l’Ontario

MESSAGE DE LA COMMISSAIRE - L’avenir commence maintenant

Déjà le troisième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario!

Quand je regarde le chemin parcouru depuis le 1er mai 2019, je suis fière du travail que nous avons accompli. J’ai voulu faire de ce rapport un bilan et profiter de l’occasion pour regarder vers l’avenir avec les possibilités que présentent la Loi sur les services en français modernisée.

 

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octobre 18, 2022

18 octobre 2022

L’aide est en route

Un francophone qui souhaitait obtenir des renseignements pour renouveler sa plaque d’immatriculation a contacté notre Bureau lorsqu’il n’a pas obtenu de services en français de la part d’un bureau de ServiceOntario situé en région désignée.

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septembre 29, 2022

29 septembre 2022

Formation continue

Une femme nous a contacté(e)s pour se plaindre de la qualité inadéquate du français au ministère des Collèges et Universités, à la fois lors d’échanges par téléphone et dans les communications écrites, à l’occasion de sa demande d’accès à l’information.

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juin 30, 2022

30 juin 2022

Veuillez réessayer plus tard

Nous avons reçu la plainte d’un francophone qui a contacté le ministère des Finances au sujet de l’impôt foncier provincial dans une région du Nord de l’Ontario non érigée en municipalité.

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mai 19, 2022

19 mai 2022

Faire des liens en français

Une personne s’est plainte que certains comptes LinkedIn du gouvernement et de ses agences, dont celui du ministère des Transports et de Santé Ontario, contenaient un logo et un titre unilingues en anglais.

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avril 29, 2022

29 avril 2022

Infolettre désormais bilingue

Un homme nous a informé(e)s que, malgré son choix de recevoir le bulletin électronique sur la Ligne Ontario produit par Metrolinx en français, l’infolettre lui était toujours envoyée en anglais par courriel toutes les semaines.

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mars 31, 2022

31 mars 2022

Renforcer la désignation : Un travail collaboratif

Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de sa restructuration financière et sur l’administration de la désignation de l’université par les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités

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mars 23, 2022

23 mars 2022

En français s'il vous plaît Votre Honneur

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a demandé une audience bilingue dans un palais de justice du nord de l’Ontario.

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janvier 28, 2022

28 janvier 2022

Pour le suivi en français, veuillez composer le 2

Un homme a contacté par téléphone le système provincial de prise de rendez-vous pour le vaccin contre la COVID-19 et a choisi l’option « français » pour demander à recevoir sa preuve de vaccination par la poste.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Rapport annuel 2020-2021 de la Commissaire aux services en français de l’Ontario

Message de la Commissaire - Prendre soin de la santé linguistique de l’Ontario
Ce rapport est le deuxième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français présenté par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario. Alors que nous faisons le bilan de cette année, nous sommes plus que jamais motivé(e)s par l’opportunité que nous avons, même en cette période touchée par la pandémie COVID-19, de trouver des solutions efficaces aux enjeux dont nous sommes saisis.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Erreur identité

En février 2021, le gouvernement lançait une consultation en ligne afin d’obtenir des idées et commentaires sur son projet d’introduire une ID (identification) numérique.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Le prix est remis à...

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a assisté à la cérémonie des Prix Trillium diffusée sur Facebook le 17 juin 2020, qui s’est déroulée uniquement en anglais.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Amélioration en chemin

Nous avons été contacté(e)s par une femme suite à un appel chez Metrolinx. Bien qu’elle ait choisi la ligne en français, l’agent qui a pris l’appel était unilingue anglophone.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Traduction salutaire

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a consulté le site de la Plateforme de données sur la santé de l’Ontario afin d’en apprendre davantage sur un projet de recherche du ministère de la Santé.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Circonscrire le problème

Un homme œuvrant au sein d’un conseil scolaire de langue française nous a contacté(e)s puisqu’il souhaitait obtenir la version française du « Fire Code » (Règlement 213/07 de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie) afin de connaître les dispositions qui s’appliquent aux installations scolaires.

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décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Solution brillante

Nous avons été contacté(e)s par une personne habitant une région désignée de l’est de l’Ontario qui a demandé la version française d’un rapport d’inspection menée par Electrical Safety Authority (ESA).

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novembre 29, 2021

29 novembre 2021

Chassé-croisé téléphonique

Une femme nous a dit qu’elle souhaitait obtenir un service de physiothérapie pour son père.

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octobre 27, 2021

27 octobre 2021

Erreur clinique

Une francophone s’est plainte auprès de nous que la clinique de dermatologie d’un hôpital de l’Est de l’Ontario ne lui avait pas offert de services en français lors de la prise d’un rendez-vous au téléphone, à la réception, ou durant l’examen médical.

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septembre 29, 2021

29 septembre 2021

Alerter simultanément

Comme l’indique le Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire aux services en français, nous avons reçu plusieurs plaintes sur le système d’alerte Amber de l’Ontario, que nous avons signalées au ministère du Solliciteur général.

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août 24, 2021

24 août 2021

Les mots justes

Une professionnelle de l’éducation francophone nous a contacté pour se plaindre de la qualité inadéquate du français de certains formulaires du Programme d’apprentissage des jeunes de l’Ontario (PAJO), un programme de transition école-travail offert dans les écoles secondaires de la province.

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mai 26, 2021

26 mai 2021

Pour des services en français, composez OO

Un étudiant francophone qui cherchait à obtenir des renseignements sur les bourses d’études du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) nous a contacté(e)s quand il a découvert qu’il n’y avait pas d’option pour sélectionner les services en français dans le système téléphonique automatisé du RAFEO qu’il avait appelé.

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avril 30, 2021

30 avril 2021

Test à l’atterrissage

Une femme de retour d’un voyage à l’étranger a contacté notre Bureau car elle n’avait pas reçu de services en français lors du test obligatoire de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport Pearson à Toronto.

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mars 30, 2021

30 mars 2021

Meilleurs services bilingues pour les propriétaires et les locataires

Alors que l’enquête systémique de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière se poursuit, nous avons réglé de nombreuses plaintes individuelles, y compris de propriétaires et de locataires qui avaient des difficultés à obtenir des services en français.

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février 25, 2021

25 février 2021

Plus facile à remplir

Un membre francophone du conseil d’administration d’une petite coopérative d’habitation dans le Nord de l’Ontario a demandé notre aide car il avait eu des difficultés à remplir un formulaire annuel de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).

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janvier 29, 2021

29 janvier 2021

Échec de courriel

Après avoir demandé des renseignements au ministère de la Santé en français, et avoir reçu des réponses en anglais à deux reprises, un journaliste francophone s’est plaint auprès de notre Bureau.

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décembre 10, 2020

10 décembre 2020

Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire aux services en français de l’Ontario

Message de la Commissaire - Deux chiens de garde, une seule porte d’entrée
Le 13 janvier 2020, je prenais officiellement mes fonctions de Commissaire aux services en français, suite à un processus de sélection rigoureux mené à la grandeur du pays par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

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novembre 24, 2020

24 novembre 2020

Vous avez le choix

Nous avons reçu deux plaintes de personnes qui voulaient réserver un test de conduite en appelant la ligne générale de Test au Volant.

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septembre 29, 2020

29 septembre 2020

Être ou ne pas être … en français

Une femme a choisi de se rendre dans un point de service de ServiceOntario à Thunder Bay pour modifier l’adresse de domicile sur son permis de conduire, car ce point de service était indiqué comme étant désigné sur le site de ServiceOntario.

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août 28, 2020

28 août 2020

Le message en français suit

Avec la pandémie et la nécessité de travailler de la maison, l’usage des lignes de téléconférences s’est accru dans les organisations.

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juillet 31, 2020

31 juillet 2020

Histoire de pêche

Quand de nouveaux panneaux ont été installés à la station piscicole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts à North Bay, certains résidents francophones ont remarqué quelque chose d’anormal – les panneaux étaient en anglais seulement.

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mai 29, 2020

29 mai 2020

Notre opinion compte

Une professionnelle de l’éducation a porté plainte auprès de l’Unité des services en français au sujet d’un sondage unilingue anglais effectué sur le sujet de la technologie pour le compte du ministère de l'éducation.

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mars 27, 2020

27 mars 2020

Échec au test

Un homme s’est rendu dans un centre de Test au Volant à London avec son fils, qui voulait se présenter à l’examen théorique du permis de conduire, et a demandé des services en français.

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janvier 31, 2020

31 janvier 2020

Hold, s’il vous plaît

Un francophone a appelé notre Unité des services en français et lui a dit qu’il avait attendu une heure au téléphone afin d’obtenir des services en français auprès de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées, au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

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novembre 29, 2019

29 novembre 2019

Au revoir, en français

Une femme s’est plainte à notre Unité des services en français que la Cour supérieure à Toronto n’avait pas pu lui offrir des services en personne en français, ce qui lui avait causé un voyage inutile et de la frustration.

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octobre 31, 2019

31 octobre 2019

Faux pas sur un site Web

Une femme francophone a demandé notre aide après avoir rencontré des difficultés sur le site Web du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.

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septembre 30, 2019

30 septembre 2019

Pas en français

Un homme qui était en train de suivre le processus de plaintes concernant une clinique juridique communautaire bilingue a fait appel à nous après avoir reçu une version en anglais seulement de la politique de plaintes de la clinique.

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août 30, 2019

30 août 2019

La route vers les services en français

Nous avons reçu une plainte d’un homme arrivé depuis peu au Canada. Il avait un permis valide de conduite moto dans son pays d’origine, mais il devait repasser l’examen en Ontario.

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