mars 06, 202506 mars 2025
L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos tenue par le Conseil de la Municipalité de Russell le 2 novembre 2023 concernant un compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs relevait de l’exception aux règles des réunions publiques relative aux projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet. Il a aussi conclu qu’une discussion à huis clos distincte tenue par le Conseil le 11 décembre 2023 à propos d’un compte rendu verbal sur un centre multisports existant entrait aussi dans l’exception aux règles des réunions publiques concernant des projets et instructions pour des négociations.
août 04, 202104 août 2021
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de McKellar s’était réuni irrégulièrement à huis clos le 24 juin 2021, pour discuter du West Parry Sound Pool and Wellness Centre, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait discuté de sa position concernant des négociations en cours avec six municipalités et deux communautés des Premières Nations, au sujet d’une piscine et d’un centre de bien-être communs. Par conséquent, cette discussion était permise en vertu de l’alinéa 239 (2) k) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
février 14, 201914 février 2019
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de St. Catharines pour discuter d’une proposition de poste du personnel, conseiller en relations gouvernementales. La réunion fut fermée en invoquant l’exception des négociations. Durant la discussion, le conseil a fait de courtes références à des projets municipaux liés au gouvernement provincial, qui pourraient éventuellement faire partie des responsabilités du nouveau poste. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas de l’exception des négociations, car elle avait principalement porté sur la détermination du rôle et de la nature de ce nouveau poste, et notamment de détails d’emploi, plutôt que sur un plan précis et détaillé d’action au sujet de négociations actuelles ou éventuelles pour des projets municipaux-provinciaux. De plus, la discussion n’avait comporté aucun renseignement susceptible de nuire à la position de négociation de la ville lors de futures négociations.