Canton de McKellar
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de McKellar s’était réuni irrégulièrement à huis clos le 24 juin 2021, pour discuter du West Parry Sound Pool and Wellness Centre, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de McKellar s’était réuni irrégulièrement à huis clos le 24 juin 2021, pour discuter du West Parry Sound Pool and Wellness Centre, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités. Plus précisément, la plainte alléguait que le conseil avait discuté de la piscine et du centre de bien-être, avait voté à ce sujet, et avait envisagé de participer à une régie locale mixte connexe des services publics. L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos tenue par le conseil était autorisée, car elle relevait de l’exception de « projet ou instruction dans le cadre d’une négociation ». L’Ombudsman n’a trouvé aucune preuve de vote à huis clos inapproprié par le conseil, pendant la réunion.
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