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L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter des détails de plaintes déposées par des employés municipaux nommés contre d’autres membres du personnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Les plaintes comportaient des allégations de harcèlement et des questions de santé et sécurité. L’Ombudsman a conclu que les renseignements discutés allaient au-delà des fonctions professionnelles des membres du personnel et incluaient des préoccupations concernant leur milieu de travail. Par conséquent, la discussion relevait de l’exception des renseignements privés.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil des Cantons unis de Head, Clara et Maria pour discuter d’une plainte de harcèlement déposée par la greffière. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception des litiges actuels ou éventuels. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des litiges actuels ou éventuels car le conseil avait discuté de la possibilité d’intenter des poursuites judiciaires concernant cette plainte de harcèlement.