L’Ombudsman a enquêté sur une discussion par courriel des membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands à propos d’une lettre de délégation à la ministre de la Santé. Selon son enquête, cette discussion constituait une réunion, en contravention aux règles des réunions publiques, parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.