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Ville d'Amherstburg - 20 juillet 2012

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos du Conseil de la Ville d’Amherstburg les 9 janvier et 13 février 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juillet 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu deux plaintes indiquant que, le 9 janvier 2012, le Conseil de la Ville d’Amherstburg …
L’Ombudsman a conclu que la Ville d’Amherstburg n’avait pas enfreint les exigences relatives aux réunions publiques quand elle a obtenu des conseils relevant du secret professionnel de l’avocat lors d’une séance à huis clos le 9 janvier 2012, ni quand elle a siégé à huis clos le 13 février 2012.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-damherstburg-20-juillet-2012

Ville de Fort Erie - 3 juillet 2012

le 3 juillet 2012 L’Ombudsman a conclu qu’en participant à deux réunions à huis clos organisées par l’ Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Economic Development and Tourism Corporation le 17 avril et le 2 mai 2012, le Conseil avait enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi …
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de Fort Erie s’était conformé aux exigences des réunions publiques lors de réunions à huis clos tenues les 9 et 16 juillet 2012, durant lesquelles le Conseil a cherché à obtenir des conseils juridiques à propos d’un accord de partage des coûts négocié avec une entreprise d’aménagement.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-fort-erie-3-juillet-2012

Canton de Tiny - 24 mai 2012

L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos du Comité plénier le 26 mars 2012 à propos de la réaction du public à une décision de la Cour n’était pas permise à huis clos en vertu de l’exception des « litiges actuels ou éventuels ». De plus, l’Ombudsman a déterminé que le Comité aurait pu …
L’Ombudsman a conclu que la discussion à huis clos du Comité plénier le 26 mars 2012 à propos de la réaction du public à une décision de la Cour n’était pas permise à huis clos en vertu de l’exception des « litiges actuels ou éventuels »
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-tiny-24-mai-2012

Canton d'Adelaide-Metcalfe - 23 mai 2012

L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Canton de Adelaide-Metcalfe pour passer en séance à huis clos le 5 mars 2012 n’indiquait pas la nature de la question à examiner, contrairement à ce qu’exige la Loi sur les municipalités . L’Ombudsman a recommandé que le Conseil fournisse autant …
L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Canton de Adelaide-Metcalfe pour passer en séance à huis clos le 5 mars 2012 n’indiquait pas la nature de la question à examiner, contrairement à ce qu’exige la Loi sur les municipalités.
/fr/Ressources/Rapports%2C-cas-et-memoires/Reunions-municipales/2012/Canton-d-Adelaide-Metcalfe

Ville de Niagara Falls - 23 avril 2012

L’Ombudsman a examiné trois réunions à huis clos (3 octobre et 12 décembre 2011, et 24 janvier 2012) et a conclu qu’il était autorisé de tenir la discussion de la question à huis clos. Toutefois, l’Ombudsman a aussi conclu que le Conseil avait indûment invoqué « la sécurité des biens de la …
L’Ombudsman a examiné trois réunions à huis clos (3 octobre et 12 décembre 2011, et 24 janvier 2012) et a conclu qu’il était autorisé de tenir la discussion de la question à huis clos.
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Canton de Leeds et les Mille-Îles - 18 avril 2012

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de Leeds et des Mille-Îles avait enfreint les exigences sur les réunions publiques quand il avait étudié et approuvé par vote, à huis clos, une augmentation de rémunération du Conseil. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lire la lettre (PDF) … The Ombudsman …
L’Ombudsman a conclu que le Conseil avait enfreint les exigences sur les réunions publiques quand il avait étudié et approuvé par vote, à huis clos, une augmentation de rémunération du Conseil. 
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Ville de London - « Occupez London » - 19 mars 2012

Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité plénier de la Ville de London a indûment discuté « Occupez London » à huis clos le 7 novembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2012 Plainte 1 Le 10 novembre 2011, mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité …
L’Ombudsman a conclu que les conseillers municipaux de London n’ont pas enfreint la Loi sur les municipalités quand ils se sont réunis à huis clos pour discuter la manifestation « Occupez London » en novembre dernier.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-london-occupez-london-19-mars-2012

Ville de Hamilton - 22 février 2012

Rapport final Enquête visant à déterminer si le Sous-comité des propositions de la LNH de la Ville de Hamilton a indûment tenu une réunion à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2012 Plainte 1 Le 25 mai 2011, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que trois conseillers du …
Mise en garde de l’Ombudsman : Les conseillers se sont aventurés sur une glace mince, mais leur petit-déjeuner avec le président des Edmonton Oilers et un entraîneur local de hockey n’était pas une enfreinte à la loi sur les réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-hamilton-22-fevrier-2012

Cité de Clarence-Rockland - 30 janvier 2012

L’Ombudsman de l’Ontario a examiné plusieurs plaintes alléguant que des réunions à huis clos avaient indûment été tenues à Clarence-Rockland de novembre 2010 à juin 2011. Les conclusions de l'Ombudsman ont été présentées dans deux lettres. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lettre à la Cité de …
L’Ombudsman de l’Ontario a examiné plusieurs plaintes alléguant que des réunions à huis clos avaient indûment été tenues à Clarence-Rockland de novembre 2010 à juin 2011.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/cite-de-clarence-rockland-30-janvier-2012

Municipalité de Lambton Shores - 9 décembre 2011

le 9 décembre 2011 L’Ombudsman a déterminé qu’une réunion organisée par le personnel municipal pour permettre aux membres de la communauté de discuter de leurs préoccupations quant à un projet d’expansion d’une installation de traitement des eaux usées avec la société d’experts-conseils chargée du …
L’Ombudsman a déterminé qu’une réunion organisée par le personnel municipal pour permettre aux membres de la communauté de discuter de leurs préoccupations quant à un projet d’expansion d’une installation de traitement des eaux usées avec la société d’experts-conseils chargée du projet n’était pas assujettie aux dispositions sur les réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-lambton-shores-9-decembre-2011

Ville d'Amherstburg - « À portes closes » - 6 janvier 2012

Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville d’Amherstburg a tenu de multiples réunions à huis clos en infraction à la Loi sur les municipalités « À portes closes » André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 Table des matières Plaintes 3 Compétence de …
L’Ombudsman a confirmé que le Conseil de la Ville d’Amherstburg avait enfreint la Loi sur les municipalités et son propre règlement de procédure à plusieurs reprises.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-damherstburg-portes-closes-6-janvier-2012

Canton de Larder Lake - 29 novembre 2011

Notre Bureau a conclu que le Canton de Larder Lake avait tenu une réunion d’urgence le 1er septembre 2011 sans respecter les exigences de procédure requises, et notamment sans en informer le public et sans adopter de résolution lui permettant de se retirer à huis clos. Nous avons aussi noté que le …
Notre Bureau a conclu que le Canton de Larder Lake avait tenu une réunion d’urgence le 1er septembre 2011 sans respecter les exigences de procédure requises, et notamment sans en informer le public et sans adopter de résolution lui permettant de se retirer à huis clos.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-larder-lake-29-novembre-2011

Municipalité de Grey Highlands - 21 septembre 2011

Notre Bureau a conclu que les membres du Conseil de la Municipalité de Grey Highlands n’avaient pas enfreint les dispositions des réunions publiques quand ils avaient déjeuné avec des membres du personnel d’un entrepreneur œuvrant dans le secteur des éoliennes commerciales. Ce lien s'ouvre dans un …
Notre Bureau a conclu que les membres du Conseil n’avaient pas enfreint les dispositions des réunions publiques quand ils avaient déjeuné avec des membres du personnel d’un entrepreneur œuvrant dans le secteur des éoliennes commerciales.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-grey-highlands-21-septembre-2011

Canton de Russell - 2 septembre 2011

Notre Bureau a examiné une plainte alléguant qu’il n’y avait pas eu d’avis au public pour une réunion du Comité de dérogation mineure du Canton de Russell. Nous avons conclu qu’un avis de cette réunion avait été communiqué mais que le Comité n’avait pas son propre règlement de procédure. Comme le …
Notre Bureau a examiné une plainte alléguant qu’il n’y avait pas eu d’avis au public pour une réunion du Comité de dérogation mineure.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-russell-2-septembre-2011

Canton de Howick - 26 juillet 2011

Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de Howick a enfreint les exigences des réunions publiques quand il s’est réuni à huis clos pour discuter de modifications à une proposition d’accord entre le Canton et l’ Agricultural Society . Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lire la lettre (PDF) …
Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de Howick a enfreint les exigences des réunions publiques quand il s’est réuni à huis clos pour discuter de modifications à une proposition d’accord entre le Canton et l’Agricultural Society.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-howick-26-juillet-2011

Ville de South Bruce Peninsula - 19 juillet 2011

L’Ombudsman a examiné les réunions tenues par le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula de janvier à mars 2011 et il a constaté plusieurs violations des dispositions des réunions publiques. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lire la lettre (PDF) … Ville de South Bruce Peninsula - 19 …
L’Ombudsman a examiné les réunions tenues par le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula de janvier à mars 2011 et il a constaté plusieurs violations des dispositions des réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-south-bruce-peninsula-19-juillet-2011

Canton de la baie Georgienne - 12 juillet 2011

Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de la baie Georgienne a enfreint les exigences des réunions publiques quand il a rencontré une association locale représentant les intérêts de propriétaires de chalet. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lire la lettre (PDF) … Canton de la baie …
Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de la baie Georgienne a enfreint les exigences des réunions publiques quand il a rencontré une association locale représentant les intérêts de propriétaires de chalet.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-la-baie-georgienne-12-juillet-2011

Ville de Sault Ste. Marie - 3 février 2011

L’Ombudsman a conclu que le Comité d’examen de l’élaboration de l'ordre du jour de Sault Ste. Marie, composé de trois membres du Conseil et de deux employés municipaux, était tenu de se conformer aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalité s . Ce lien s'ouvre dans …
L’Ombudsman a conclu que le Comité d’examen de l’élaboration de l'ordre du jour de Sault Ste. Marie, composé de trois membres du Conseil et de deux employés municipaux, était tenu de se conformer aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-sault-ste-marie-3-fevrier-2011

Ville de Kearney - 17 janvier 2011

L’Ombudsman a conclu que deux rencontres informelles entre des conseillers nouvellement élus de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la Loi sur les municipalités , car ces conseillers n’avaient pas encore été assermentés et il n’y avait donc pas de quorum du Conseil en poste. Toutefois, comme …
L’Ombudsman a conclu que deux rencontres informelles entre des conseillers nouvellement élus de la Ville de Kearney n’avaient pas enfreint la Loi sur les municipalités, car ces conseillers n’avaient pas encore été assermentés et il n’y avait donc pas de quorum du Conseil en poste.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-kearney-17-janvier-2011

Ville de Mattawa - 11 janvier 2011

Rapport Enquête visant à déterminer si le Conseil municipal de Mattawa et son Comité spécial du patrimoine ont tenu indûment des réunions à huis clos André Marin Ombudsman de l’Ontario Décembre 2010 Table des matières Table des matières …
L’Ombudsman a déterminé que le Comité spécial du patrimoine de la Ville de Mattawa a tenu une série de huis clos irréguliers.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-mattawa-11-janvier-2011