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Interdit d'entrer

Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite. Notre Bureau a confirmé que le directeur de l’éducation était en droit de communiquer un tel avis, …
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Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite.
/fr/notre-travail/cas-vecus/interdit-dentrer

Frais de distance

Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants. Nous lui avons recommandé de consulter les renseignements donnés par le site Web de l’université sur …
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Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-de-distance

Aide refusée

Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision. Le personnel de l’Ombudsman a fait des demandes de renseignements auprès …
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Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-refusee

Erreurs coûteuses

Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
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Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-couteuses

Clarification du processus

Un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale. Le directeur de l’éducation du conseil …
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Un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale.
/fr/notre-travail/cas-vecus/clarification-du-processus

Clarification de notre surveillance

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en …
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Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.
/fr/notre-travail/cas-vecus/clarification-de-notre-surveillance

Bordure de trottoir interdite

Une femme s’est plainte à nous après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une réponse du conseil scolaire à ses préoccupations de sécurité, étant donné que des véhicules montaient régulièrement sur une bordure de trottoir qui faisait partie du terrain d’une école, près d’une entrée pour de …
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Une femme s’est plainte à nous après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une réponse du conseil scolaire à ses préoccupations de sécurité, étant donné que des véhicules montaient régulièrement sur une bordure de trottoir qui faisait partie du terrain d’une école, près d’une entrée pour de jeunes élèves.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bordure-de-trottoir-interdite

Distance calculée

Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul …
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Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul de la distance de marche jusqu'à l’école au plaignant ou aux autres parents.
/fr/notre-travail/cas-vecus/distance-calculee

Achat de manuels

Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un …
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Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un remboursement de 60 % de ses manuels, devenus sans valeur pour elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/achat-de-manuels

Sécurité d'un nouvel arrêt

Un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation. Notre Bureau a examiné la politique de transport du conseil scolaire et s'est enquis des mesures …
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Un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation.
/fr/notre-travail/cas-vecus/securite-dun-nouvel-arret

Lenteur de l’administration

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer. Entre-temps, le Ministère avait suspendu le permis de …
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Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lenteur-de-ladministration

Pagaille dans la facturation

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $. La compagnie lui avait dit que ses factures des deux dernières années avaient été incorrectes, mais refusait de lui en donner la …
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Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pagaille-dans-la-facturation

C’est mieux, sans retard

La mère d’un enfant aux besoins particuliers, inscrit au jardin d’enfants, s’est plainte, car l’autobus de son fils était régulièrement en retard et l’avait déposé une fois à la mauvaise adresse. Un mois après le début de l’année scolaire, son fils n’avait pas pu passer une seule journée complète à …
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La mère d’un enfant aux besoins particuliers, inscrit au jardin d’enfants, s’est plainte, car l’autobus de son fils était régulièrement en retard et l’avait déposé une fois à la mauvaise adresse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cest-mieux-sans-retard

La meilleure défense

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si …
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Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.
/fr/notre-travail/cas-vecus/la-meilleure-defense

Reprise d’admissibilité

Un étudiant d’ Everest College , qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la …
Body
Un étudiant d’Everest College, qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la fermeture.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reprise-dadmissibilite

Erreur d’arrestation

Un père nous a appelés d’une prison après avoir été arrêté pour ne pas avoir payé les arriérés de pension alimentaire de son enfant au Bureau des obligations familiales. Ce père ignorait qu’il devait des arriérés. Quand il a été arrêté, il avait la garde de son enfant. Notre examen a conclu que le …
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Un père nous a appelés d’une prison après avoir été arrêté pour ne pas avoir payé les arriérés de pension alimentaire de son enfant au Bureau des obligations familiales.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-darrestation

Problème d’admission

Un étudiant qui voulait s’inscrire pour un baccalauréat en éducation s’est plaint de ne pas avoir été admis en raison d’une erreur faite dans sa demande, à la suite d’une mauvaise communication avec l’université. Nous l’avons aiguillé vers le service de règlement des conflits de son université. …
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Un étudiant qui voulait s’inscrire pour un baccalauréat en éducation s’est plaint de ne pas avoir été admis en raison d’une erreur faite dans sa demande, à la suite d’une mauvaise communication avec l’université.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-dadmission

Un problème technique

Une femme s’est plainte à notre Bureau, car son acceptation dans un programme universitaire via le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario n’avait pour une raison ou une autre pas été traitée, ce qui a fait qu’elle a perdu sa place dans ce programme et a été inscrite sur une …
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Une femme s’est plainte à notre Bureau, car son acceptation dans un programme universitaire via le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario n’avait pour une raison ou une autre pas été traitée, ce qui a fait qu’elle a perdu sa place dans ce programme et a été inscrite sur une liste d’attente.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-probleme-technique

Une question de révélation

Un élève s’est plaint disant que l’une de ses camarades d’école s’était vu refuser l’entrée en classe car elle avait les épaules nues. Il avait envoyé un courriel au conseil scolaire, mais n’ayant pas eu de réponse, il s’est tourné vers notre Bureau. Notre Bureau a facilité les communications entre …
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Un élève s’est plaint disant que l’une de ses camarades d’école s’était vu refuser l’entrée en classe car elle avait les épaules nues.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-revelation

Une lesson apprise

Un étudiant qui voulait faire un baccalauréat en éducation s’est plaint que sa demande d’admission avait été rejetée, car il avait inclus à sa demande une expérience d’enseignement individualisé – il a précisé que l’université n’avait pas dit clairement qu’il ne devrait pas le faire. Nous lui avons …
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Un étudiant qui voulait faire un baccalauréat en éducation s’est plaint que sa demande d’admission avait été rejetée, car il avait inclus à sa demande une expérience d’enseignement individualisé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-lesson-apprise

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