avis (insuffisant)

Liste des résumés

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Ville de Brockville

août 15, 202215 août 2022

L’Ombudsman a examiné une plainte qui soulevait des préoccupations concernant l’avis au public des réunions tenues par le conseil de la Ville de Brockville les 13 et 18 octobre 2021. Bien que l’avis public de ces réunions ait été affiché sur le site Web de la Ville, l’Ombudsman a constaté que le conseil n’avait pas respecté le paragraphe 238 (2.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités le 13 octobre et le 18 octobre 2021, car son règlement de procédure ne prévoit pas d’avis au public pour la convocation, le lieu, et les délibérations des réunions extraordinaires.

Saugeen Municipal Airport Commission

décembre 08, 202108 décembre 2021

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par voie électronique par la Saugeen Municipal Airport Commission. L’Ombudsman a conclu que la Commission est un conseil local assujetti aux règles des réunions publiques. La Commission a enfreint la Loi sur les municipalités en omettant d’adopter un règlement de procédure régissant ses réunions et de communiquer un avis adéquat de ses réunions. L’Ombudsman a aussi constaté que la Commission n’avait pas informé adéquatement les membres du public quant à la manière de demander la réadmission à une partie de réunion publique faisant suite à une séance à huis clos. L’Ombudsman a salué les efforts faits par la Commission pour accroître la transparence, en modifiant son processus d’avis publics et en adoptant une procédure officielle afin d’informer correctement les observateur(rice)s quant à la manière d’observer les parties d’une réunion se déroulant après une séance à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que la Commission adopte un règlement de procédure stipulant qu’un avis doit être communiqué au public pour toutes ses réunions, et qu’elle veille à ce que le public puisse observer toutes les parties ouvertes au public de ses réunions.

Municipalité de Lambton Shores

août 02, 201902 août 2019

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Lambton Shores le 15 avril 2019. Cette plainte alléguait qu’aucun avis n’avait été communiqué au public pour la réunion extraordinaire tenue par le conseil à 12 h. La municipalité avait affiché un avis au public pour la réunion extraordinaire du 14 avril, à 18 h 40, sur le site Web de la municipalité, conformément à son règlement de procédure. Le règlement de procédure de la municipalité prévoit qu’un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué au public « dès que possible ». L’Ombudsman a fait part à la municipalité de pratiques exemplaires concernant le règlement de procédure et l’obligation de communiquer un avis au public pour les réunions extraordinaires.