ordre du jour

Liste des résumés

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Comté de Dufferin

août 31, 202231 août 2022

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité permanent des infrastructures et des services environnementaux du Comté de Dufferin avait omis d’informer le public que le Comité tiendrait une partie de la réunion du 28 avril 2022 à huis clos. L’Ombudsman a conclu que le Comité avait communiqué un avis pour toute la réunion, et qu'il était en droit de se retirer à huis clos car la Loi de 2001 sur les municipalités ne prévoit aucune exigence particulière en matière d’avis pour les réunions à huis clos.

Ville de Niagara Falls (Secteur d’aménagement commercial du centre-ville)

juillet 14, 202214 juillet 2022

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité de gouvernance du Secteur d’aménagement commercial du centre-ville de Niagara Falls avait omis d’indiquer qu’il se retirerait à huis clos dans l’ordre du jour de sa réunion du 12 janvier 2022. L’Ombudsman a conclu que le Comité était en droit de se retirer à huis clos car il n’y a pas d’exigence spécifique au sujet des avis dans la Loi de 2001 sur les municipalités, ni dans le règlement du SAC pour les réunions ou les discussions à huis clos.

Municipalité de Russell

avril 17, 202017 avril 2020

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Russell par voie de participation électronique. L’Ombudsman a conclu que l'avis de la réunion avait été fourni conformément au règlement de procédure. Le site web de la Municipalité et l'ordre du jour de la réunion indiquaient que les réunions se feraient en ligne uniquement pendant l’état d’urgence causé par la COVID-19, plutôt que dans les bureaux de la Municipalité. La Municipalité s'est engagée à donner des instructions claires dans l'ordre du jour de ses réunions et sur son site web quant aux moyens dont les membres du public peuvent observer les futures réunions électroniques.

Ville d'Owen Sound

juin 05, 201405 juin 2014

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Owen Sound pour discuter du financement d’un appareil IRM. L’Ombudsman a fait des recommandations en vue d’améliorer les méthodes et les modalités de réunions à huis clos de la municipalité. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour stipuler que des avis des réunions extraordinaires doivent être communiqués et pour instaurer un processus permettant d’ajouter des points à l’ordre du jour des réunions.

Ville de South Bruce Peninsula

juillet 07, 201007 juillet 2010

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues à huis clos par le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula. L’Ombudsman a conclu qu’un avis des réunions avait été communiqué conformément au règlement de procédure. Cependant, dans certains cas, le conseil avait discuté à huis clos de questions qui n’étaient pas incluses à l’ordre du jour affiché avant la réunion. L’Ombudsman a recommandé que, dans l’intérêt de la transparence et de la responsabilisation, le conseil évite de discuter de questions qui n’ont pas fait l’objet d'un préavis, sauf en cas d’urgence.

Canton de Baldwin

mai 23, 200923 mai 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Baldwin. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure de la municipalité ne respectait pas les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités à plusieurs égards, notamment en autorisant le conseil à se réunir à huis clos pour des raisons autres que les exceptions énoncées dans la Loi. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour exiger que des avis de toutes les réunions soient communiqués, pour refléter correctement les exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi, pour instaurer des procédures d'ordre du jour, et pour exiger de conserver un procès-verbal complet et exact de toutes les réunions du conseil.

Canton d’Emo

janvier 30, 200930 janvier 2009

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil du Canton d’Emo. L’avis de réunion avait été communiqué conformément au règlement de procédure du Canton. Cet avis donnait le minimum de renseignements requis, la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’Ombudsman a conclu que de nombreuses municipalités exigent qu’un ordre du jour énumérant les questions à discuter soit affiché publiquement avant toute réunion – pratique qui est conforme à l’esprit des règles des réunions publiques. L’avis de réunion communiqué préalablement au public devrait comprendre tous les points à examiner lors de cette réunion, y compris une description générale des sujets à étudier en séance à huis clos. Les points qui n’ont pas fait l’objet d’un préavis ne devraient être examinés que rarement, quand l’urgence ne permet pas de respecter les exigences normales en matière de préavis, et uniquement après avoir satisfait aux autres exigences de procédure.