Selon la Loi sur les municipalités (lien externe) de l’Ontario, les municipalités doivent nommer une personne pour enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos. Il peut s’agir de l’Ombudsman ou de quelqu’un d’autre.
À noter que même si l’Ombudsman n’est pas l’enquêteur de réunions à huis clos désigné pour toutes les municipalités, notre bureau accepte les plaintes générales à propos de chacune des municipalités, sauf la Ville de Toronto, qui a son(sa) propre Ombudsman (lien externe) .
Pour en savoir plus :
- Téléchargez notre guide de référence sur les règles des réunions publiques : Réunions publiques : Guide pour les municipalités;
- Parcourez notre recueil des cas : Réunions publiques : Recueil des cas;
- Trouvez l’enquêteur(euse) des réunions à huis clos dans votre communauté.
Découvrez nos dossiers sur les réunions publiques.
23 septembre 2024
Saugeen Mobility and Regional Transit (Commission de mobilité et de transport en commun régional de Saugeen) - 23 septembre 2024
L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle le Conseil d’administration de la Commission de mobilité et de transport en commun régional de Saugeen (la « Commission ») tient ses réunions à huis clos...