Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2019/lecons-non-apprises
Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers .
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/memoires-au-gouvernement/2023/memoire-sur-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-de-la-formation-des-policie
L’Ombudsman a conclu qu’une rencontre à huis clos le 25 juillet 2014 entre les membres de l’Équipe de communications des relations gouvernementales de Hamilton et deux députés provinciaux ne constituait ni une réunion du Conseil, ni une réunion d’un comité du Conseil, aux t...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2014/ville-de-hamilton
Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois , aussi appelée Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants .
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/memoires-au-gouvernement/2024/memoire-sur-le-projet-de-loi-188,-loi-de-2024-visant-a-soutenir-l’avenir-des-enfants
Recherche par Tout Enquêtes Cas sélectionnés Réunions municipales Rapports annuels Mémoires au gouvernement L'Ombudsman soumet des mémoires au gouvernement sur les projets de loi. Consultez les mémoires ci-dessous et utilisez les filtres pour effect...
/ressources/rapports-cas-et-memoires/memoires
L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle le Conseil d’administration de la Commission de mobilité et de transport en commun régional de Saugeen (la « Commission ») tient ses réunions à huis clos. Il a déterminé que la Commission est un comité local mixte pour ses 10 muni...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2024/saugeen-mobility-and-regional-transit-(commission-de-mobilite-et-de-transport-en-commun-regional-de
Notre Bureau a conclu que les discussions du Conseil de la Municipalité de Brighton le 28 mai 2015 relevaient des exceptions concernant les réunions à huis clos, énoncées dans la Loi sur les municipalités . En revanche, lorsqu’il a voté à huis clos au sujet de cinq résolut...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2015/municipalite-de-brighton
/ce-que-nous-faisons/foire-aux-questions-(faq)
RecherchE par Tout Discours Articles Ressources
/ressources/discours-et-articles
/ressources/enquetes-en-cours