L’Ombudsman a conclu que le Conseil n’avait enfreint ni la Loi sur les municipalités , ni son Règlement de procédure, en faisant un travail préparatoire à de futures décisions. En revanche, il a déterminé que les renseignements fournis par courriel et en personne avant cette...
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Message de l’Ombudsman - Un retour progressif C’est avec prudence et optimisme que mes collègues et moi-même tournons la page de 2021-2022 et prévoyons un retour progressif aux activités et aux modes de fonctionnement que nous avions dû réduire avec l’apparition de la COV...
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Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements. Enjeu : Société d’aide à l’enfance
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté d’une demande relative au règlement de zonage par courriel. L’Ombudsman a déterminé que le Conseil n’avait pas respecté les exigences des réunions publiques énoncées d...
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Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario lors de leur assemblée annuelle, à Toronto, le 2 juin dernier.
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L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Cochrane le 13 février 2024 concernant la démission du commissaire à l’intégrité. Il a conclu que la discussion du Conseil sur le rôle du commissaire entrait dans l’exception relative aux re...
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À propos de l'Ombudsman, du Bureau et de son histoire Depuis 1975, l’Ombudsman aide les Ontariens à régler leurs problèmes avec leur gouvernement. Apprenez-en plus sur notre Bureau , sur l’Ombudsman et sur la Loi qui nous accorde nos pouvoirs.
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L’Ombudsman a enquêté sur une réunion à huis clos tenue par le Conseil de la Municipalité de Temagami le 20 juin 2023 durant laquelle ce dernier aurait discuté d’un bien-fonds appartenant auparavant à la Municipalité, d’une demande de vente d’un bien-fonds et de questions en l...
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Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplém...
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Une femme a fait appel à nous car elle n’avait pas reçu plusieurs chèques du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) de la province, dont elle avait besoin pour se procurer des fournitures pour stomie.
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