Les bureaux d’ombudsman protègent les membres du public de la mauvaise administration et de la violation de leurs droits dans plus de 100 pays du monde. Notre Bureau travaille en collaboration avec des organismes de surveillance provinciaux, nationaux et internationaux pour p...
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Un franco-torontois qui cherchait une activité familiale dans son quartier dans le cadre de l’exposition « Lumière, the art of light » organisée à la Place de l’Ontario, nous a contacté(e)s après avoir constaté que les quatre médias sociaux de cet organisme sont uniquement en...
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L’Ombudsman a reçu des plaintes alléguant que le conseil de la Ville d’ Amherstburg avait enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant des réunions à huis clos les 8 août, 13 septembre, 8 novembre et 16 novembre 20...
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Alors que l’enquête systémique de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière se poursuit, nous avons réglé de nombreuses plaintes individuelles, y compris de propriétaires et de locataires qui avaient des difficultés à obtenir des services en franç...
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Notre Bureau a conclu que le Conseil du Canton de Russell avait tenu une réunion à huis clos illégale le 1er juin 2015 quand il s’était retiré à huis clos pour examiner une présentation sur un changement d’image identitaire pour le Canton. Cette présentation ne relevait ni de...
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Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.
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Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.
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Introduction Le(la) commissaire à l’intégrité est un(e) agent(e) de responsabilisation municipal(e) qui est responsable d’appliquer les règles régissant le comportement éthique des membres des conseils municipaux et des conseils locaux (ce qui comprend les codes de conduit...
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Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara
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Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
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