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Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2017/bonne-conduite
Un étudiant qui avait été renvoyé d’une université après une enquête sur une fraude académique s’est plaint à nous que son université n’avait pas donné réponse au rapport de son propre ombudsman, rapport qui soulevait certaines questions quant à l’équité de l’enquête et des sa...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2017/par-souci-d’equite
Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’ Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2016/trop-de-distance
À compter du 4 juin 2015, l’Ombudsman n’a plus de pouvoir de surveillance sur Hydro One . Ce droit de surveillance lui a été enlevé par l'adoption de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires). Si vous avez une nouvelle plainte à propos d’ Hyd...
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2015/renseignements-pour-les-nouveaux-plaignants-a-hydro-one
La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, Ombudsman de l'Ontario, durant la confére...
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2006/crise-de-credibilite-a-la-sefm
L’Ombudsman a conclu que les discussions à huis clos du Comité d’administration, des finances et des services d’incendie du Canton de West Lincoln , le 15 juin 2015, n’avaient pas enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalit...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2015/canton-de-west-lincoln
Mise en garde de l’Ombudsman : Les conseillers se sont aventurés sur une glace mince, mais leur petit-déjeuner avec le président des Edmonton Oilers et un entraîneur local de hockey n’était pas une enfreinte à la loi sur les réunions publiques.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2012/ville-de-hamilton-fr
L'Ombudsman a conclu que le conseil du Village de Casselman a enfreint les exigences des réunions publiques lors d'un dîner avec des contracteurs le 8 janvier 2015.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2015/village-de-casselman-« table-ronde-au-restaurant »
Dans une chronique publiée récemment par Queen’s Park Briefing le 18 janvier, Deb Hutton a soulevé des questions provocatrices sur le rôle et l’utilité des officiers indépendants de l’Assemblée législative.
/ressources/nouvelles/couverture-de-presse-d’oo/2019/les-politiciens-ne-peuvent-pas-faire-le-travail-d’officiers-independants-de-l’assemblee-legislative
Dans une chronique publiée récemment par Queen’s Park Briefing le 18 janvier, Deb Hutton a soulevé des questions provocatrices sur le rôle et l’utilité des officiers indépendants de l’Assemblée législative.
/ressources/discours-et-articles/discours/2019/les-politiciens-ne-peuvent-pas-faire-le-travail-d’officiers-independants-de-l’assemblee-legislative