Le nouveau chien de garde de l’Ontario veut aboyer moins fort.
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Kirkland Lake avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités relativement aux réunions publiques, quand il s’était réuni à huis clos le 25 août 2020. L’Ombudsman a conclu que la d...
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de South Bruce Peninsula avait voté illégalement durant plusieurs séances à huis clos alors qu'il discutait de l’aéroport international de Wiarton Keppel , toutes tenues en vertu de l’exception de « l’acqu...
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FRAIS DE VOYAGE ET D’ACCUEIL : OMBUDSMAN / OMBUDSMAN ADJOINTE / commissaire aux services en français Cette partie donne des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés au Bureau de l’Ombudsman par l’Ombudsman, l'Ombudsman adjointe et le (la) Commissaire au...
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Conformément aux directives des autorités de santé publique et du gouvernement provincial, les bureaux de l’Ombudsman de l’Ontario sont fermés depuis le 16 mars. Toutefois, mon personnel et moi continuons de travailler à domicile durant l’état d’urgence provincial et nous res...
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L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Midland avait enfreint la Loi sur les municipalités le 14 septembre 2015 quand il avait discuté à huis clos de questions relatives à un complexe résidentiel qui ne relevaient d'aucune exception aux règles des réunions pub...
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La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens a...
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L’Ombudsman a enquêté sur une plainte concernant deux séances d’information le 7 mars 2018 auxquels ont assisté un quorum du conseil du Village de Casselman . De l’information et des mises à jour concernant les travaux de la municipalité ont été communiqués aux membres du co...
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Rapport annuel 2021-2022 : Le secteur parapublic, ainsi que les problèmes de protection de l’enfance et de location immobilière comptent parmi les principaux sujets de préoccupations
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Mise en garde de l’Ombudsman : Les conseillers se sont aventurés sur une glace mince, mais leur petit-déjeuner avec le président des Edmonton Oilers et un entraîneur local de hockey n’était pas une enfreinte à la loi sur les réunions publiques.
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