Nous avons reçu une plainte alléguant que, le 14 décembre 2015, le public n’avait pas pu entrer dans une salle où se déroulait ce qui était censément une réunion publique du Conseil de la Ville de Fort Erie, car une porte de sécurité était verrouillée. L’Ombudsman intérimaire...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/ville-de-fort-erie
Le Conseil de la Ville de Grimsby a enfreint la Loi sur les municipalités et le Règlement de procédure de la Municipalité quand il a discuté à huis clos d’une société contrôlée par la Municipalité, Niagara Power Inc. , le 2 mai 2016. Ses discussions ne relevaient d’aucun...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/ville-de-grimsby
Le Conseil de la Ville de Timmins a enfreint la Loi sur les municipalités le 19 décembre 2016 quand il a rencontré un représentant du Northern College à huis clos pour discuter d’une proposition d'entente de développement avec le collège. La discussion entre le Conseil et l...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2017/ville-de-timmins-1
Le 12 décembre 2016, le Conseil du Canton de Russell s’est retiré en séance à huis clos pour discuter des droits de nomination d’une nouvelle installation sportive, en citant les exceptions des « renseignements privés » et des « litiges actuels ou éventuels ». L’Ombudsman a r...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2017/canton-de-russell
L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake le 18 décembre 2023. Selon la plainte, la discussion à huis clos du Conseil sur les pratiques d’approvisionnement ne remplissait pas les con...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2024/ville-d’elliot-lake
Enquête sur les mesures prises par Johnson Children’s Services Inc. , Family Services Anishinaabe Abinoojii et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour assurer la sécurité de « Misty »
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2023/disparue-dans-l’indifference-l’histoire-de-misty
Notre Bureau a reçu deux plaintes à propos d’une réunion tenue le 7 mars 2016 par le Comité spécial de contact avec l’OPP pour la Ville de Brockville. Les deux plaintes alléguaient que la réunion du Comité avec des représentants de la Police provinciale de l’Ontario ne releva...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/ville-de-brockville
L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet des pratiques générales de réunions du Comité des loisirs de la Ville de Kirkland Lake . La plainte alléguait que le Comité des loisirs tenait des réunions à huis clos car il omettait de communiquer un avis en bonne et due forme au pub...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2017/ville-de-kirkland-lake
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de la réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen des politiques de la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du Comité sur la vente de deux propriétés détenues par la municipalité et une ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2018/ville-de-carleton-place
L'Ombudsman et son Équipe Message de l'Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Structure organisationelle PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN Né à Calgary, en Alberta, M. Paul...
/ce-que-nous-faisons/l-ombudsman-et-son-equipe