MESSAGE DE LA COMMISSAIRE - L’avenir commence maintenant Déjà le troisième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario! Quand je regarde le chemin parcouru depuis le 1er mai 2019, je suis fière du travail que nous avon...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/rapports-annuels/rapport-annuel-2021-2022-de-la-commissaire-aux-services-en-francais-de-l’ontario
Nous avons reçu une plainte alléguant que le Canton de Lanark Highlands s’était indûment réuni à huis clos le 17 juillet 2017, en invoquant les exceptions du « secret professionnel de l’avocat » et des « renseignements privés » aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2018/canton-de-lanark-highlands
Nous avons reçu une plainte alléguant que, le 14 décembre 2015, le public n’avait pas pu entrer dans une salle où se déroulait ce qui était censément une réunion publique du Conseil de la Ville de Fort Erie, car une porte de sécurité était verrouillée. L’Ombudsman intérimaire...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/ville-de-fort-erie
Allocution d’André Marin, Ombudsman de l'Ontario, au Forum d’innovations et de politiques pour les leaders en soins de santé, Couverture des médicaments onéreux – Recommandations clés, St. Andrew’s Club and Conference Centre, Toronto
/ressources/discours-et-articles/discours/2010-fr/d’une-vaste-injustice-a-un-vaste-progres
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une séance de planification stratégique tenue à huis clos sous la forme d’une réunion extraordinaire du Conseil de la Ville de Cornwall, le 4 novembre 2023. Selon la plainte, certaines des discussions ayant eu lieu lors de cette séanc...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2024/ville-de-cornwall
L’Ombudsman a déterminé qu’il y avait eu violation des dispositions sur les réunions publiques de la Loi sur les municipalités en juillet 2008, et il a recommandé que plusieurs changements soient apportés aux pratiques ayant cours dans le canton de Baldwin ainsi qu’à son ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2009/canton-de-baldwin-«-dans-la-lumiere-»
Enquête de l’ombudsman sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des obligations familiales d’un bref de saisie-exécution.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2006/tout-est-question-de-nom
L’Ombudsman a découvert que le conseil du canton de Nipissing s’est indûment réuni à huis clos contrairement aux dispositions de la Loi sur les municipalités le 25 avril 2008.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2009/canton-de-nipissing
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Magnetawan avait enfreint la Loi et son propre Règlement de procédure en omettant de communiquer un avis préalablement à sa réunion du 28 février. Faute d’un tel avis, le public n’a pas pu assister à cette réunion, qui...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2015/municipalite-de-magnetawan
La Niagara District Airport Commission a enfreint la Loi sur les municipalités le 14 juillet 2016, quand elle s’est retirée à huis clos pour discuter de négociations en cours sur les redevances aéroportuaires et de travaux d’aménagement connexes de l’aéroport. Cette réuni...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/niagara-district-airport-commission