L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville de St. Catharines en juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur une proposition de poste du personnel ne relevait pas des exceptions des « négociations » ou des « rela...
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Nouvel organigramme, nouveau financement pour de nouvelles responsabilités.
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L’enquête de Paul Dubé révèle de « grandes lacunes » dans une opération entourée de secret, qui a laissé dans l’ignorance les jeunes personnes et les communautés autochtones affectées
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Paul Dubé : D’importants arriérés et retards ont entraîné un déni de justice aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires
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L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le Conseil du Canton de McGarry aurait enfreint les règles des réunions publiques durant une réunion d’urgence le 1 er septembre 2023. Il a conclu que certaines parties des discussions à huis clos du Conseil sur la démission du...
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Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalités.
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Nous avons reçu une plaine alléguant que les chefs de Conseil de sept municipalités de West Parry Sound (Canton de Carling , Municipalité de Whitestone , Ville de Parry Sound , Canton de The Archipelago , Canton de Seguin, Municipalité de McDougall et Canton de McKell...
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Trouve par Année S'éléctionner l'année Recherche Réinitialiser la recherche Recherche par Tout Communiqués de presse Couverture de presse d’OO E-bulletin
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Officiers de l'Assemblée législative de l’Ontario et autres organismes provinciaux Passer Autres organismes Passer Autres ombudsmans provinciaux et territoriaux Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Ombudsman Toronto ( en anglais ) Ce lien s'ouvre dans un nouvel...
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L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes alléguant que le Conseil de la Municipalité de West Elgin aurait tenu des réunions non conformes aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de diffuser en direct au public l’intégrali...
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