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L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il lance une recherche pour trouver un(e) nouveau(elle) Commissaire aux services en français.
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2023/l’ombudsman-lance-une-recherche-pour-un(e)-nouveau(elle)-commissaire-aux-services-en-francais
Deux étudiantes francophones du nord ontarien nous ont contacté(e)s pour nous faire part de leurs inquiétudes face à la qualité de la version française de l’examen d’accréditation des préposé(e)s aux soins médicaux spécialisé(e)s d’urgence de l’Ontario.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2023/des-examens-sans-equivoque
Notre personnel a aidé deux parents à qui le conseil scolaire local voulait imposer des frais de scolarité de plus de 6 000 $ pour leur fils, car son tuteur légal vivait à l’extérieur de l’Ontario – et ceci même si le jeune garçon ne vivait pas avec son tuteur.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2018/tutelle
Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2024/correction-de-cours
HISTORIQUE DE L’OMBUDSMAN Le bureau de l’Ombudsman a été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975. Arthur Maloney a été le premier Ombudsman assermenté dans la province, le 30 octobre de cette année-là, dans le sillage de la Loi sur l’ombudsman qui a été ...
/ce-que-nous-faisons/bureau-de-lombudsman/historique-de-lombudsman-1
L’Ombudsman a averti aux conseillers municipaux de Sudbury que leur réunion à huis clos à propos du scandale des billets du concert d’ Elton John était à la limite de la légalité.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2008/ville-du-grand-sudbury-«-porte-ouverte-sur-le-scandale-des-billets-du-concert-d-elton-john-»
Nous avons reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell qui s'étaient déroulées durant l’après-midi et la soirée du 10 août 2015. Notre examen a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités l’aprè...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/canton-de-russell
L'Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion à huis clos du conseil du Village de Casselman le 9 janvier 2018 et concernant des discussions parmi des membres du conseil à l’hôtel de ville le 11 janvier 2018. L’Ombudsman a déterminé que le conseil du Village n’a pas...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2018/village-de-casselman
L’Ombudsman a enquêté sur une plainte relative à une réunion à huis clos tenue le 6 février 2019 par le Comité des questions générales de la Ville de Hamilton. La discussion à huis clos concernait le rapport d’un service-conseil datant du 20 novembre 2013 qui faisait état de ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2023/ville-de-hamilton-3
L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’elle n’avait pas communiqué d’avis publics cohérents de ses réunions électroniques, incluant des instructions sur la façon de...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2021/saugeen-municipal-airport-commission