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L’Ombudsman André Marin a expliqué les répercussions de l’élargissement de sa surveillance pour les conseils scolaires, lors du colloque d’entreprises de l' Ontario Catholic School Trustees’ Association le 30 avril.
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Enfants et jeunes Services en français Certificats et permis Éducation Emploi Énergie et environnement Santé Loi et sécurité Fonds et biens Municipalités Services sociaux Transports
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L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les résolutions adoptées par le conseil de la Municipalité de La Nation pour se retirer à huis clos, lors de trois réunions distinctes, n'étaient pas suffisamment détaillées.
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Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactio...
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Discours d l'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, Ontario Association of Police Services Boards, Conférence du printemps, 24 mai 2014
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Fort Erie s’était indûment réuni à huis clos le 4 décembre et le 6 décembre 2017, en vertu de l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds » aux règles des réunions publiques, énoncées ...
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Le nouveau Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié son premier rapport, faisant quatre recommandations à la suite des 386 plaintes reçues entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
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Nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des priorités stratégiques et des politiques de London avait tenu illégalement une réunion à huis clos pour discuter de propositions avancées par des promoteurs en vue d’acquérir et de réaménager des terrains que possédait...
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L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023. Selon la plainte, la discussion à huis clos du Conseil sur les récentes annonces de politiques provinciales concernant les municipalités n’entrait pas dans ...
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