L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par le comité d’enquête dans le Canton de Nairn et Hyman . Il a conclu que la municipalité avait enfreint les règles des réunions publiques en omettant de communiquer des avis des réunions du comité d’enquête, et du fait que le con...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2022/canton-de-nairn-et-hyman
L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Canton de Adelaide-Metcalfe pour passer en séance à huis clos le 5 mars 2012 n’indiquait pas la nature de la question à examiner, contrairement à ce qu’exige la Loi sur les municipalités .
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2012/canton-d-adelaide-metcalfe
/ce-que-nous-faisons/ombudsman-de-lontario/message-de-l-ombudsman
Trouve par Année Recherche Réinitialiser la recherche Recherche par Tout Communiqués de presse Couverture de presse d’OO Bulletin Les nouvelles, communiqués de presse et bulletins de l'Ombudsman
/ressources/nouvelles
RecherchE par Tout Discours Articles
/ressources/discours-et-articles/discours
/ce-que-nous-faisons/sujets/municipalites-fr/foire-aux-questions-personnel-municipal
/ce-que-nous-faisons/sujets/municipalites-fr/foire-aux-questions-public
L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a demandé aujourd'hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d'en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2008/l-ombudsman-demande-que-la-lumiere-soit-faite-sur-le-regime-de-garanties-des-logements-neufs
Cette semaine, l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli ses homologues des autres provinces et territoires du pays à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) qui se tenait à son Bureau, au centre-ville de Toronto.
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2023/l’ombudsman-de-l’ontario,-paul-dube,-accueille-ses-collegues-du-canada-pour-des-discussions-annuelle
Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2018/droit-d’appel