Message de l'Ombudsman

(27 septembre 2024) Instaurée pour donner suite à l’appel à l’action 80 du Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletRapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation se veut une occasion de réfléchir au tragique héritage laissé par le système des pensionnats et de commémorer les survivant(e)s de ce système et les enfants qui y ont perdu la vie, ainsi que leurs familles et leurs communautés.

Le 30 septembre, c’est aussi la Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet (en anglais seulement)Journée du chandail orange, une journée commémorative créée par les communautés autochtones pour sensibiliser la population aux répercussions intergénérationnelles des pensionnats. Le chandail orange symbolise la privation de la culture, de la liberté et de l’estime de soi subie par les enfants autochtones pendant des générations. Cette journée tire son origine de l’histoire d’une ancienne élève, Phyllis (Jack) Webstad, à qui on a retiré sa chemise orange toute neuve lors de son premier jour au pensionnat St. Joseph Mission, en Colombie-Britannique, alors qu’elle n’avait que six ans.

La commémoration de l’histoire et de l’héritage des pensionnats est essentielle à la réconciliation. En tant que province et nation, nous avons le devoir d’apprendre l’histoire coloniale du Canada et de poursuivre les efforts de réconciliation.

À Ombudsman Ontario, nous travaillons à la réconciliation et continuerons d’intégrer à notre travail les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il s’agit notamment de donner sens à l’appel à l’action 57, qui concerne directement la formation des fonctionnaires à l’histoire des peuples autochtones. À cette fin, notre Bureau tiendra une fois de plus une séance de formation destinée au personnel.

Je suis heureux que notre Bureau se rassemble pour élargir nos connaissances sur cet aspect de notre histoire et pour poursuivre notre cheminement vers la création de relations importantes avec les peuples autochtones sous le signe de la confiance, de l’intégrité et du respect, afin de faire progresser positivement la réconciliation.

Pour renforcer notre engagement à l’égard de la vérité et de la réconciliation et offrir au personnel l’occasion de réfléchir à l’histoire des pensionnats autochtones, nous fermerons notre Bureau le 30 septembre, en ce jour de commémoration et de réflexion.

(le 26 juin 2024) J’ai l’honneur de vous présenter mon neuvième Rapport annuel à titre d’Ombudsman, alors que ce Bureau se prépare à célébrer son 49e anniversaire. Le moment est venu de réfléchir et de nous tourner vers l’avenir, deux choses que le présent rapport nous amène à faire.

Ce fut une année mémorable : entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, notre Bureau a reçu 27 030 plaintes et demandes de renseignements d’Ontarien(ne)s sollicitant notre aide. C’est un record si l’on exclut 2018-2019, exercice où nous avons reçu des milliers de plaintes sur la Société ontarienne du cannabis, qui en était à ses premiers mois d’activité.

Non seulement avons-nous reçu durant cet exercice financier 2 479 cas de plus qu’en 2022-2023, mais nous avons aussi enregistré des volumes records (ou presque) dans plusieurs de nos champs de compétence : municipalités, conseils scolaires, enfants et jeunes pris(es) en charge et services en français. Cela étant, nous avons été en mesure de résoudre 57 % de tous ces cas en deux semaines ou moins.

Ces quatre champs de compétence ont en commun le fait d’être relativement nouveaux pour notre organisation. En effet, bien que le tout premier Ombudsman, Arthur Maloney, ait exhorté la province en 1975 à ajouter les administrations gouvernementales locales à son mandat, ce n’est qu’en 2016 que la population ontarienne a pu commencer à nous faire part de ses doléances sur les municipalités et les conseils scolaires. Quant à la surveillance des services de protection de l’enfance et des services en français, cette responsabilité nous a été confiée il y a cinq ans seulement, en mai 2019.

Il me fait chaud au cœur de voir un si grand nombre de personnes solliciter notre aide dans ces domaines. Si de nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’une augmentation – ou d’une diminution – du nombre de plaintes, il est indéniable que les Ontarien(ne)s sont désormais plus nombreux(ses) que jamais à recourir à l’Ombudsman, et ce, pour un plus grand éventail de sujets. Qu’il s’agisse de recommander des solutions, proposer des pratiques exemplaires, vérifier l’équité des procédures, enquêter sur des questions complexes ou simplement orienter les gens vers les voies de recours appropriées, l’aide que nous apportons à la population ontarienne est indispensable. Comme ce rapport l’illustre, les gains que nous réalisons pour elle sont tangibles et considérables.

 

Nouveaux champs de compétence : cinq ans de progrès

En 2019, nous avons instauré dans notre Bureau deux unités spécialisées, chargées respectivement de traiter les enjeux propres au soutien des enfants et des jeunes pris(es) en charge et à la surveillance du respect de la Loi sur les services en français. Les deux unités ont apporté à ce travail nos approches éprouvées et efficaces, ainsi qu’un dévouement et une passion énormes pour la promotion des droits des jeunes et des francophones. Cinq ans plus tard, je suis fier de dire que nous avons obtenu des résultats remarquables.

 

Unité des enfants et des jeunes

Notre Unité des enfants et des jeunes, qui est outillée pour communiquer directement avec les enfants et pour entendre leurs préoccupations concernant les foyers d’accueil, les foyers de groupe et les sociétés d’aide à l’enfance, a reçu près de 8 000 cas depuis 2019 (1 722 durant cet exercice, soit le deuxième plus grand volume à ce jour). Nous avons également reçu pendant cette période près de 1 000 cas concernant les centres de justice pour la jeunesse, des cas soumis par des jeunes placé(e)s sous garde qui avaient besoin de notre aide.

Outre les résultats que nous avons obtenus sur chacun de ces dossiers, nous avons également réalisé, depuis 2019, 4 enquêtes portant sur des enfants et des jeunes, pour un total de 112 recommandations, qui ont toutes été acceptées. Nous avons constaté des améliorations notables, comme nous l’expliquons au chapitre Enfants et jeunes du présent rapport. Ces améliorations sont principalement le fruit de ce que l’on appelle le « travail d’ombudsman proactif », qui consiste à mettre au jour les problèmes et à proposer des mesures correctives sans mener d’enquête.

Cette unité, dirigée par la directrice Diana Cooke, a collaboré de près avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires pour veiller à ce que les leçons tirées de nos enquêtes et du règlement de nos dossiers soient diffusées dans l’ensemble du secteur de l’aide à l’enfance. J’ai également salué les efforts déployés pour réformer le recours aux fouilles à nu dans les centres de justice pour la jeunesse, et proposé d’autres changements dans un mémoire adressé au Ministère afin de mieux protéger les droits des jeunes vulnérables.

Le personnel de l’Unité des enfants et des jeunes prend contact avec les jeunes directement dans les foyers d’accueils, les foyers de groupe et les écoles provinciales et d’application, ainsi que par l’intermédiaire des sociétés d’aide à l’enfance et des associations de la province. Les équipes spécialisées de l’Unité (le Cercle autochtone, l’Équipe de Sensibilisation 2ELGBTQIA+ et la Table des enfants, des jeunes et des familles noir(e)s) travaillent auprès de groupes spécifiques de jeunes surreprésenté(e)s dans le système. Elles ont aussi enrichi les connaissances et les pratiques du personnel de tout le Bureau et l’ont éclairé dans ses efforts internes en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.

Il est à noter, bien sûr, que nous sommes l’Ombudsman de TOU(TE)S les enfants et les jeunes de l’Ontario. Rien que dans la dernière année, nous avons aussi aidé des centaines d’enfants et leurs familles pour des questions liées aux conseils scolaires, à l’éducation de l’enfance en difficulté, aux besoins particuliers, et dans d’autres domaines encore, comme le montrent les chapitres Éducation et Services sociaux du présent rapport.

 

Unité des services en français

En à peine cinq ans, cette unité, dirigée par Carl Bouchard, Commissaire aux services en français, a également fait des progrès remarquables dans la promotion des droits des francophones. Pendant cette période, elle a reçu quelque 1 800 cas (dont 511 pour le présent exercice, un record en soi). Grâce à la méthodologie de l’Ombudsman – contact direct avec les plaignant(e)s, examen des faits, recherche de solutions, mise au jour des problèmes et réalisation d’enquêtes lorsque nécessaire – l’Unité a obtenu des résultats concrets, présentés dans 4 rapports annuels spécifiques, à ce jour (le prochain rapport du Commissaire Bouchard est prévu pour décembre).

Comme mentionné dans le dernier rapport du Commissaire, les recommandations de notre Bureau visant à améliorer les services en français ont donné lieu à des progrès, tout comme le travail d’enquête de l’Unité. (La plus récente enquête du Commissaire, lancée de sa propre initiative, qui porte sur le manque de publicités extérieures en français en Ontario, est terminée et un rapport est en cours de préparation pour publication.)

Le Commissaire Bouchard a également travaillé à ouvrir un dialogue avec la communauté franco-ontarienne dans toute sa diversité, en tissant des liens avec un large éventail de groupes et de personnes francophones : des personnes nouvellement arrivées aux aîné(e)s, en passant par les gens d’affaires, les personnes sourdes et les francophones 2ELGBTQIA+.

Les membres des minorités linguistiques ne peuvent pas tenir pour acquis le respect de leurs droits; il faut de la vigilance et de la détermination pour les connaître et les faire valoir. Pour les francophones de l’Ontario, il est souvent plus facile et plus efficace de déposer une plainte auprès de notre Bureau que d’aller manifester à Queen’s Park ou d’intenter une action devant la Cour suprême du Canada. En effet, le dépôt d’une plainte auprès de notre Bureau est un processus simple, qui peut se traduire par de meilleurs services pour tou(te)s.

Cela dit, la résolution des plaintes et les enquêtes sur celles-ci ne représentent qu’une partie de ce qu’accomplit le personnel de l’Unité. Le travail proactif d’Ombudsman occupe également une place centrale dans ce qu’il fait en interagissant régulièrement avec des organismes gouvernementaux et des groupes communautaires. L’Unité veille aussi, avec le soutien et la collaboration de toute l’organisation, à ce qu’une « lentille francophone » soit appliquée à d’autres questions relevant de notre compétence.

 

Promotion des droits et de la transparence

Ces exemples sont loin d’être les seuls à illustrer notre travail de promotion des droits des Ontarien(ne)s, notamment des plus vulnérables. Le présent rapport fait état de nombreux cas où nous avons aidé des personnes à obtenir les services et aides dont elles avaient grand besoin, et où nous avons promu la transparence et l’équité, le droit d’accès à la justice et le droit de voir les gouvernements locaux délibérer.

 

Services correctionnels

En cette année où la majorité des établissements correctionnels ontariens fonctionnaient à pleine capacité – voire plus –, nous avons reçu 4 444 cas à leur sujet, notre principale source de plaintes. En réponse, nous avons dépêché du personnel expérimenté pour reprendre les visites sur place, une pratique qui avait été interrompue pendant la pandémie de COVID-19. Notre personnel a discuté avec celui des services correctionnels et des services de santé, observé les conditions, relevé les tendances en matière de plaintes et discuté des solutions possibles. J’ai hâte de vous présenter les résultats de ce travail dans les prochains rapports. Nous comptons poursuivre ces visites durant le prochain exercice.

 

Améliorer la gouvernance locale

L’expertise du Bureau en ce qui concerne les règles des réunions publiques ontariennes, qui protègent le droit du public d’observer les travaux des administrations locales, a été sollicitée aussi bien par des responsables municipaux(les) que par des résident(e)s. Au cours de la dernière année, nos nouveaux guides de pratiques exemplaires à l’intention des commissaires à l’intégrité municipale ont également été accueillis favorablement par de nombreux(euses) responsables municipaux(ales). Nous avons par ailleurs fait profiter les conseils scolaires de cette expertise et de ce travail sur la transparence en publiant nos décisions sur plusieurs réunions de conseils scolaires menées à huis clos.

Les conseils, les conseils locaux et les conseils scolaires sont d’importantes institutions démocratiques, et nous sommes fier(ière)s de contribuer à clarifier leur responsabilité en matière d’ouverture au public. Les résident(e)s du Nord ont des droits similaires, comme je l’ai souligné dans un mémoire présenté en mars 2024 au ministère du Développement du Nord concernant les régies des services publics locales. En effet, ces régies ont le pouvoir d’imposer des frais et des taxes. Elles devraient donc, en tant que « conseils locaux », être assujetties aux règles des réunions publiques ainsi qu’à l’examen approfondi de mon Bureau.

 

Surveillance des forces de l’ordre

Depuis le 1er avril 2024, notre Bureau a des pouvoirs de surveillance élargis à l’égard des organismes de plainte et de surveillance des services policiers provinciaux, une avancée attendue depuis longtemps en matière de surveillance civile. Outre l’Unité des enquêtes spéciales, nous surveillons désormais l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre, le Service d’inspection des services policiers et la Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police.

 

Enquêtes systémiques

Pour que les Ontarien(ne)s bénéficient de nos enquêtes, il est essentiel de faire un suivi pour savoir si nos recommandations sont mises en œuvre. Comme toujours, le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés dans plusieurs dossiers. Fait notable cette année, nous avons conclu que le ministère du Solliciteur général avait appliqué l’essentiel des recommandations sur le recours à la force par les agent(e)s correctionnel(le)s, formulées dans le rapport de 2013 de notre Bureau intitulé La loi du silence, ainsi que celles sur le placement en isolement des détenu(e)s, formulées dans mon rapport de 2017 intitulé Les oubliés de la surveillance. Ces changements ont permis de mieux protéger les droits et le bien-être des détenu(e)s vulnérables.

Mon dernier Rapport annuel (paru en octobre 2023) résumait les rapports que nous avons publiés sur deux enquêtes majeures au début de cet exercice : l’une portait sur les retards de la Commission de la location immobilière (mai 2023), et l’autre, sur les inspections des foyers de soins de longue durée pendant la première vague de la pandémie de COVID-19 (septembre 2023). Mes 137 recommandations dans ces dossiers ont été acceptées, et les organismes concernés ont commencé ces derniers mois à nous rendre compte des progrès réalisés dans leur application. Entre-temps, notre enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont indûment hébergé(e)s dans des hôpitaux est sur le point de s’achever, tout comme notre plus récente enquête concernant les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les familles lors d’interruptions scolaires.

 

Relations avec les Autochtones

L’une de mes priorités en tant qu’Ombudsman consiste à élaborer et à exécuter notre plan pour les services aux Autochtones. Nous souhaitons apprendre des Premières Nations, Métis et Inuits de l’Ontario : nous avons sollicité leur avis et leur aide pour mettre au point avec eux une stratégie de partenariat qui, nous l’espérons, ouvrira la voie à des échanges informationnels efficaces entre le Bureau et les peuples autochtones, et entraînera des changements positifs.

Notre objectif est de nouer des relations respectueuses avec les peuples et les communautés autochtones et de gagner leur confiance afin de pouvoir leur fournir plus de services. À cette fin, nous avons entamé un parcours d’apprentissage, en commençant par une formation qui vise à approfondir notre sensibilité à leurs cultures et notre compréhension de celles-ci. Cela implique notamment des sessions sur notre histoire commune, par le biais du Centre national pour la vérité et la réconciliation, et en apprendre plus sur les pratiques culturelles autochtones, par l’entremise d’un(e) gardien(ne) du savoir traditionnel.

Nous avons commencé à favoriser la sécurisation culturelle et à développer notre capacité à traiter les problèmes de manière adéquate et appropriée, ce qui nous a déjà permis d’améliorer nos services destinés aux peuples autochtones et notre dialogue avec eux. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, nous avons pris des mesures pour mieux répondre à leurs besoins lorsque nous traitons les différents cas individuels et relevons les problèmes systémiques potentiels. Exemple récent, des membres d’une Première Nation ont fait part à notre Cercle autochtone de leur difficulté à obtenir des certificats de naissance (voir le chapitre Certificats et permis). Nous examinons les problèmes liés au programme de remise de la TVH à l’intention des Premières Nations de l’Ontario (voir le chapitre Fonds et biens).

L’un des moments forts de la dernière année fut les discussions que j’ai eues avec les peuples et les communautés autochtones. J’ai eu l’honneur d’être invité à rencontrer plusieurs groupes des Premières Nations, et des membres de notre équipe ont été invité(e)s également à tenir des kiosques d’information lors de plusieurs rassemblements dirigés par des Autochtones, notamment à l’assemblée annuelle des Chiefs of Ontario en 2023 et 2024. Nous avons récemment amorcé le processus de recrutement d’un(e) conseiller(ère) de liaison avec les Autochtones et d’un(e) coordonnateur(trice) des services aux Autochtones, des postes à temps plein, en vue de poursuivre ces efforts.

En novembre 2023, j’ai eu le grand honneur de visiter l’Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows) dans le Nord de l’Ontario afin d’y rencontrer des membres et des leaders de la communauté et de m’informer de leurs conditions de vie. Cette visite de trois jours m’a permis de constater les traumatismes et les problèmes majeurs auxquels est confrontée la communauté, particulièrement la contamination de l’eau au mercure. J’ai été extrêmement ému par les témoignages décrivant les épreuves et les injustices subies par la communauté et par sa résilience et son engagement à assurer la sécurité des enfants.

Un exemple notable de cette volonté est un programme innovant mis en place pour construire des maisons pour les jeunes à risque et les familles vulnérables. Pendant notre visite, nous avons appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. J’ai communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, nous avons pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. J’ai été heureux d’apprendre par la suite que la ligne avait été installée durant le mois.

Mon équipe et moi-même recherchons activement plus d’occasions de nous entretenir avec les communautés autochtones afin d’approfondir notre compréhension mutuelle et de permettre au Bureau de l’Ombudsman de mieux contribuer à la réconciliation. D’ici là, les conclusions pertinentes des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et des appels à la justice du rapport sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées continueront à orienter notre travail.

 

Implication nationale et internationale

En plus de promouvoir des services publics et des administrations gouvernementales optimaux, les bureaux d’ombudsman de partout dans le monde jouent un rôle crucial en tant qu’institutions démocratiques. L’ensemble de normes internationales de 2019, connues sous le nom de Principes de Venise, décrit l’Ombudsman comme un élément important dans la protection de la primauté du droit et le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales. Leur rôle dans « la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit » a été reconnu en 2020 par l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution sur le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs.

Dans un discours prononcé le mois dernier à la Conférence mondiale de l’Institut international de l’Ombudsman, la Médiatrice européenne Emily O’Reilly a déclaré que ce rôle « consiste essentiellement à prévenir les abus de pouvoir », notant que cela peut aller d’une « mauvaise administration grave » à « l’incapacité d’un organisme gouvernemental à répondre à un citoyen, ou faire subir des retards stressants dans le traitement d’une affaire, ou faire preuve de négligence dans l’administration d’une subvention ou d’une prestation ».

Elle a souligné que les crises surviennent rarement du jour au lendemain mais se développent sur de nombreuses années, et que nous, en tant qu’ombudsmans, pouvons aider en alertant les administrations sur les risques potentiels si des mesures ne sont pas prises en temps opportun.

Les bureaux comme le nôtre doivent donc être visibles et vigilants, et se rencontrer régulièrement pour partager leur savoir-faire et discuter de questions qui leur sont communes. Nous avons besoin d’institutions d’ombudsman fortes et indépendantes qui répondent avec solidarité et stratégie aux menaces auxquelles elles font face.

Depuis des décennies, Ombudsman Ontario collabore avec des homologues nationaux et internationaux et leur apporte son soutien. Notre formation sur les enquêtes continue d’être en demande à travers le monde. L’échange de renseignements et de stratégies, une pratique importante, nous permet également d’apprendre de nos collègues et de contribuer à l’élaboration de pratiques exemplaires au plan national et international.

C’est pourquoi nos relations avec d’autres institutions d’ombudsman font partie intégrante de notre stratégie à long terme. Je suis d’ailleurs reconnaissant d’être membre d’organisations comme l’Institut international de l’Ombudsman (IIO), le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires et le Forum canadien des ombudsmans.

J’ai d’ailleurs l’honneur et le privilège d’être président de la Région de l’Amérique du Nord de l’IIO, un rôle qui me permet de me tenir informé des pratiques exemplaires et des problèmes émergents, tout en faisant valoir l’importance des ombudsmans, de la bonne gouvernance et de la transparence à l’échelle internationale. En tant que représentant principal de l’Amérique du Nord au sein de cet organisme mondial, j’ai insisté sur la nécessité de promouvoir des normes appropriées (comme les Principes de Venise) pour les bureaux d’ombudsman et de continuer de collaborer avec des organismes comme l’Organisation des Nations Unies, qui peuvent défendre les ombudsmans partout dans le monde et montrer leur valeur dans nos démocraties libérales.

 

Stratégie pour l’avenir

Enfin, je suis heureux d’inclure pour la première fois dans ce rapport notre plan pour l’avenir. Comme je l’ai mentionné l’année dernière, dans les années qui ont suivi les deux exercices d’élargissement de notre mandat et la pandémie, notre équipe a travaillé sans relâche pour veiller à ce que le Bureau fournisse des services optimaux à un éventail encore plus large d’Ontarien(ne)s.

Au cours de la dernière année, nous avons réalisé d’importants progrès en vue d’atteindre un plein effectif de 186 personnes, et ces derniers mois, nous avons dressé un plan stratégique triennal à l’échelle de l’organisation qui orientera le Bureau jusqu’à sa 50e année d’existence et jusqu’après la fin de mon mandat, en 2026. Vous trouverez dans le prochain chapitre du présent rapport notre mission, notre vision, nos valeurs et nos principes ainsi que nos priorités stratégiques.

Notre plan met l’accent sur l’excellence des services et l’offre de valeur pour tou(te)s les Ontarien(ne)s, dans le but, comme toujours, d’améliorer les services publics par notre travail. Je serai heureux de vous faire un compte rendu de nos progrès sur ces objectifs importants l’an prochain.

(TORONTO – 12 octobre 2023) C’est aujourd’hui la Journée des ombuds, une journée permettant d’informer et de sensibiliser, chaque année et à travers le monde, le public au sujet des bureaux d’Ombudsman comme le nôtre : nos rôles, nos services, mais surtout, ce que nous apportons comme valeur.

Le thème de cette année, « Différents dans nos rôles, unis par notre service », est un hommage aux milliers de bureaux d’Ombudsman autour du globe qui exercent diverses fonctions : des Ombudsmans travaillant dans des organisations aux institutions d’Ombudsman parlementaires entièrement indépendantes, comme l’Ombudsman de l’Ontario, qui rapprochent les gens et leur gouvernement.

Nous avons tous un point commun : nous apportons quelque chose d’unique, propre à l’institution de l’Ombudsman, car il n’y a que nous qui recevons directement les plaintes des particuliers touchés et qui nous en servons pour améliorer les services à la population.

La semaine dernière, j’ai publié le dernier Rapport annuel de notre Bureau, un rapport fourmillant d’exemples illustrant comment nous y sommes parvenus. Nous avons reçu 24 551 cas – plaintes et demandes de renseignements – à l’exercice 2022-2023 et en avons résolu 54 % en deux semaines ou moins.

Nous avons aidé les Ontariennes et Ontariens pour une infinité de choses : certificats de naissance, permis de conduire, pensions alimentaires, avantages sociaux, services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, etc.

Nous avons aussi préparé des rapports sur quatre enquêtes importantes ayant mené à des améliorations systémiques dans le secteur de la protection de l’enfance, les inspections des foyers de soins de longue durée et les dossiers de la Commission de la location immobilière, où les arriérés sont endémiques. J’ai fait 213 recommandations au total dans ces dossiers. Toutes ont été acceptées, et beaucoup sont déjà appliquées.

Cela correspond à mon travail d’Ombudsman parlementaire indépendant, qui consiste à promouvoir la transparence, la responsabilisation, l’équité et le respect des droits relativement aux services publics de mon ressort. Comme l’Organisation des Nations Unies l’a souligné, les institutions comme la nôtre jouent un rôle essentiel dans « la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit ».

Nous observons, partout dans le monde, que les agissements visant à abolir la surveillance, à saper la liberté de la presse, à affaiblir les tribunaux et à concentrer le pouvoir entre les mains de l’exécutif peuvent fragiliser de l’intérieur les fondements de la démocratie libérale. En 2019, une série de normes internationales, baptisées les Principes de Venise, ont été mises en place pour protéger les bureaux d’Ombudsman qui subissent des menaces où que ce soit dans le monde, et valoriser leur rôle comme alliés de la démocratie par leur travail de surveillance du gouvernement et de la fonction publique.

En juin dernier, la lieutenante-gouverneure Elizabeth Dowdeswell s’est adressée aux membres du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires lors de notre assemblée annuelle à Toronto sur ce même sujet. Elle nous a dit : « Vous donnez la parole à certaines personnes parmi les plus vulnérables de notre société, pour qu’elles soient entendues. Vous faites entendre nos droits fondamentaux. L’équité. La responsabilisation. Autant de valeurs essentielles au maintien de la confiance sur laquelle notre démocratie est construite. »

Les récits qui émergent de notre travail, poursuit-elle, montrent « qu’ici au Canada, nous avons la capacité et la possibilité de nous regarder longuement et sans complaisance dans le miroir et de changer, en mieux, nos systèmes ».

Voilà réellement ce que la Journée des ombuds doit souligner. Toutefois, le travail de l’Ombudsman n’est jamais vraiment terminé. Comme je l’ai signalé dans mon rapport annuel, nous observons une augmentation du nombre de plaintes provenant de personnes vulnérables ou en difficulté financière. Pour les six premiers mois de l’exercice en cours, nous avons constaté une hausse totale de 16 % du nombre de cas. Nous allons poursuivre notre travail acharné pour garantir à l’ensemble du public un traitement équitable par les services gouvernementaux. Moi-même et mes pairs de l’étranger, nous resterons vigilant(e)s et travaillerons pour des institutions d’Ombudsman fortes et indépendantes partout sur la planète.

(le 5 octobre 2023) Pendant la préparation du Rapport annuel, mon huitième depuis que je suis Ombudsman, j’ai été frappé par l’ampleur des changements que le secteur public de l’Ontario, y compris mon Bureau, connaît depuis 2016.

Cette année-là, lorsque j’ai remis mon premier Rapport annuel, six mois après ma nomination, le gouvernement venait d’assujettir pour la première fois à la surveillance de l’Ombudsman un immense éventail d’organismes du secteur public : municipalités, universités et conseils scolaires. Ce bouleversement pour le mieux a élargi notre capacité à promouvoir la transparence, la responsabilisation, l’équité et le respect des droits. Cela a fait plus que doubler le nombre d’organismes pour lesquels les gens pouvaient solliciter notre aide, nombre qui comptait déjà des centaines de ministères, d’agences, de conseils, de sociétés, de tribunaux, etc., dans la province.

Deux ans plus tard, le gouvernement étendait notre compétence aux services en français et à ceux de la protection de l’enfance, nous conférant la responsabilité de promouvoir et protéger les droits des francophones et des jeunes vulnérables. Nous avons endossé cette charge en mai 2019, soit dix mois avant que la COVID-19 ne transforme tout pour l’essentiel des trois années suivantes.

À l’évidence, plus que jamais pendant la pandémie, la population a dû se fier aux pouvoirs et services publics, et à la surveillance indépendante que nous exerçons sur ces institutions. Ces années ont souligné la nature littéralement vitale des services publics et l’importance de notre rôle pour garantir leur bon et équitable fonctionnement, même (et tout particulièrement) en temps de crise.

Maintenant que la crise recule, le temps est venu pour les services publics d’en tirer les enseignements, de réparer les failles mises au jour pendant la pandémie et d’atteindre les personnes qui s’y seraient perdues. Pour le Bureau de l’Ombudsman, le temps est venu d’actionner les deux leviers qui font la force et la particularité de notre institution : le savoir-faire qui nous permet d’aider une grande diversité d’Ontarien(ne)s à surmonter les problèmes qu’ils(elles) rencontrent dans les services publics, et le pouvoir de contribuer à l’amélioriation de ces services dans l’avenir.

Le Rapport annuel présente les histoires, les tendances et les leçons tirées des 24 551 cas (plaintes et demandes de renseignements) que nous avons traités au cours de l’année fiscale 2022-2023. Il illustre les nombreuses manières dont nous avons aidé les Ontarien(ne)s à résoudre des questions cruciales comme l’accès à la justice et l’obtention de soutiens et de services essentiels.

Maintenant que la poussière retombe après les deux élargissements historiques de notre mandat et une pandémie mondiale, la valeur d’une institution démocratique essentielle comme celle de l’Ombudsman pour la promotion d’une surveillance plus forte, plus vaste et plus cohérente, est clairement perceptible.

Depuis mon dernier Rapport annuel par exemple, nous avons publié des rapports sur quatre enquêtes majeures qui, traitant toutes d’enjeux organisationnels complexes, ont permis d’améliorer la gouvernance et qui, au bout du compte, aideront à l’avenir nombre d’Ontarien(ne)s, en particulier les plus vulnérables :

• Notre enquête systémique sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie a révélé à quel point la Direction de l’inspection du ministère des Soins de longue durée a été débordée lors de la première vague de COVID. J’ai formulé 76 recommandations visant à garantir que le secteur des soins de longue durée soit préparé à la prochaine et inévitable urgence de santé publique – et toutes ont été acceptées.

• Dans notre enquête systémique sur les retards de la Commission de la location immobilière, nous avons passé en revue les épreuves rencontrées par des milliers de personnes des deux côtés de la relation propriétaire-locataire, du fait de la pénurie d’arbitres formé(e)s, de technologies dépassées et d’une foule d’autres problèmes. J’ai fait 61 recommandations sur ces questions, lesquelles ont toutes été acceptées, et le gouvernement s’est déjà engagé à investir 6,5 millions de dollars pour améliorer la situation.

• Notre enquête sur la troublante affaire « Misty », une jeune fille autochtone de 13 ans portée disparue pendant plusieurs semaines dans une ville du sud de l’Ontario – alors qu’elle était censée se trouver dans un foyer d’accueil supervisé par deux sociétés d’aide à l’enfance (SAE) – a dévoilé de graves lacunes au sein des services destinés aux enfants à risque dans le Nord, ainsi qu’en matière de communication entre les agences. J’ai fait 58 recommandations sur cette affaire, et souligné la nécessité pour les SAE d’intégrer les enseignements de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées dans leurs formations et leurs décisions. Toutes ont été acceptées.

• Notre examen du cas quasi tragique de « Brandon », un garçon pris en charge par la Société d’aide à l’enfance (SAE) de Toronto, et qui a subi des conditions de vie déplorables et de la négligence au domicile d’un membre de sa famille pendant des années, a révélé de graves manquements dans la surveillance exercée par la SAE. Celle-ci a accepté mes 18 recommandations, et a fait de ce cas un outil de formation, comme l’ont fait d’autres SAE.

 

Avancées dans de nouveaux domaines

Enfants et jeunes : Il est particulièrement encourageant de constater les progrès réalisés en seulement quatre ans par notre Unité des enfants et des jeunes dédiée, qui a mené les enquêtes « Misty » et « Brandon », et qui a réalisé un travail immense dans la promotion des droits des jeunes pris(ses) en charge.

En plus de modéliser des approches centrées sur les jeunes et tenant compte des traumatismes pour les cas impliquant directement des jeunes vulnérables, notre Unité des enfants et des jeunes s’attache tout particulièrement à rejoindre les groupes surreprésentés dans le système de protection de l’enfance et à entendre leurs préoccupations, par l’entremise de nos équipes spécialisées (cercle autochtone, table ronde sur les enfants, les jeunes et les familles noir(e)s, et équipe de sensibilisation 2SLGBTQIA+). L’expertise de l’Unité dans les affaires où des moyens de contention physique sont utilisés dans des établissements consacrés à la protection de l’enfance a aussi porté fruit, puisqu’une consultation étroite a eu lieu entre notre personnel et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires pour l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements.

Services aux Autochtones : Je suis fier aussi de progresser dans la conception et la mise en œuvre de notre plan pour les services aux Autochtones, qui concrétise notre engagement envers les peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’Ontario reconnus par la Constitution. Je tiens tout particulièrement à renforcer la prise de conscience et à dialoguer avec ces communautés sur tous les volets de notre compétence, notamment mais sans limitation, les enfants et les jeunes pris(ses) en charge, la justice, le logement, la santé, l’éducation, les services correctionnels et les ressources naturelles.

Les peuples autochtones ont un lien constitutionnel particulier avec la Couronne et les gouvernements provinciaux. Outre l’aide que nous apportons aux membres de ces communautés, mon équipe et moi-même aspirons à jouer un rôle utile en éclairant les discussions entre les nations et entre les gouvernements. Ces derniers mois, nous avons eu plusieurs conversations et rencontres fécondes pour commencer à bâtir ces importantes relations.

Services en français : La fonction de surveillance de la Loi sur les services en français (LSF) ainsi que le poste de Commissaire aux services en français ont été transférés à l’Ombudsman en 2019. L’objectif était de mettre l’expérience et l’expertise du Bureau de l’Ombudsman à profit dans les affaires relevant de la LSF. J’ai pris à l’époque les engagements suivants :

• Le(la) Commissaire aux services en français sera proactif(ve), visible, accessible, et actif(ve) dans la communauté;

• Le(la) Commissaire jouira d’une grande visibilité au sein de la communauté francophone;

• Le(la) Commissaire travaillera en collaboration avec le gouvernement, les plaignant(e)s et les groupes d’intérêts, mais conservera son indépendance vis-à-vis de tou(te)s;

• Nous constituerons une Unité des services en français (USEF) talentueuse et passionnée;

• Nous intégrerons sans réserve le rôle du(de la) Commissaire dans le modèle de service public de l’Ombudsman;

• Nous traiterons les plaintes efficacement, en priorisant le contact direct avec les plaignant(e)s dans la résolution des problèmes;

• L’USEF et le(la) Commissaire disposeront des ressources nécessaires pour effectuer un travail utile, seront soutenu(e)s par l’ensemble de l’organisation de l’Ombudsman et bénéficieront d’un immense vivier de compétences;

• Le(la) Commissaire et l’USEF se feront des vecteurs de la promotion des services en français en surveillant le respect de la Loi, en repérant les infractions et en contribuant aux améliorations;

• L’USEF mènera des enquêtes rigoureuses et livrera des rapports importants qui apporteront aux problèmes posés des solutions fondées sur des données probantes;

• Le(la) Commissaire déposera des rapports annuels distincts sur notre travail au titre de la LSF.

Nous avons honoré tous ces engagements et sommes parvenu(e)s à des résultats significatifs dans la promotion et la protection des services en français. Je suis particulièrement fier des nombreux changements constructifs auxquels notre USEF a contribué. Je citerai ici les alertes AMBER bilingues, la traduction simultanée des conférences de presse gouvernementales pendant la pandémie et l’introduction des accents et autres caractères français sur les permis de conduire et les cartes Santé. Tout cela témoigne de l’engagement de l’Unité des services en français et du soutien indéfectible de l’ensemble de notre organisation.

Cette année aura été historique pour les services en français, leur « offre active » étant désormais prescrite par la Loi sur les services en français. Ce changement témoigne de la reconnaissance des droits des Franco-Ontarien(ne)s et illustre les nombreuses améliorations que notre Bureau réclame depuis 2019.

L’approche à la façon des ombudsmans – consulter directement les Franco-Ontarien(ne)s, les encourager à venir exposer leurs problèmes, promouvoir leurs droits, mener des examens impartiaux et indépendants, émettre des recommandations fondées sur des données probantes et recommander des améliorations – s’est avérée efficace, et je suis convaincu que nous continuerons de voir des changements positifs à la suite de nos recommandations dans ce domaine. Entre autres, nous suivrons les changements résultant de l’enquête de notre Bureau sur les suppressions dans les programmes en français à l’Université Laurentienne, et le Commissaire par intérim a lancé une nouvelle enquête sur l’absence du français dans la publicité extérieure du gouvernement. De plus amples renseignements seront fournis dans notre prochain Rapport annuel sur les services en français, prévu pour décembre.

Municipalités : Le secteur municipal est un autre domaine où notre travail et notre savoir-faire continuent de s’avérer bénéfiques depuis un certain temps déjà. Le Rapport annuel 2022-2023 rapporte de nombreuses situations où nous avons aidé des résident(e)s dans des affaires d’application des règlements municipaux et autres cas semblables, ainsi que des personnes vulnérables cherchant à être traitées équitablement par les autorités chargées du logement et des services publics. Parallèlement, le gouvernement a imposé aux municipalités d’autres mécanismes de responsabilisation – les commissaires à l’intégrité, les codes de conduite et les enquêteur(euse)s sur les réunions à huis clos, tous obligatoires maintenant – et notre Bureau a joué un rôle crucial en prodiguant des conseils cohérents aux municipalités de la province.

Pour l’Ombudsman que je suis, l’unique chose plus gratifiante encore que de régler des plaintes est de les prévenir. Une de nos façons d’agir en ce sens consiste à diffuser des produits de communication aux personnes et aux organismes sur leurs droits et obligations. Par exemple, après les élections d’octobre 2022, nous avons distribué une nouvelle version de notre guide bien connu « Réunions publiques » à tou(te)s les greffier(ière)s des municipalités et à tou(te)s les membres élu(e)s des conseils; nous avons aussi publié cet été d’autres guides relatifs aux codes de conduite des municipalités et aux commissaires à l’intégrité.

Conseils scolaires et autres : Nous nous sommes aussi fait entendre pour ce qui est des conseils scolaires. La nouvelle législation en matière d’éducation du gouvernement leur impose aussi des commissaires à l’intégrité, ce que mon Bureau réclamait depuis longtemps. Nous avons fait d’autres suggestions au gouvernement pour contribuer au succès de ces agent(e)s de responsabilisation fraîchement désigné(e)s, et serons présent(e)s bien entendu pour épauler quiconque rencontrerait des difficultés avec ces personnes.

J’attends des résultats très constructifs de notre enquête la plus récente et en cours sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergés de manière inappropriée dans les hôpitaux.

J’ai bon espoir aussi que nos recommandations et propositions au gouvernement sur l’amélioration de la formation à la désescalade pour les policier(ère)s de la province seront intégrées cet automne aux modifications législatives en cours.

 

Plus fortes et plus forts ensemble

Cette rétrospective de l’année ne serait pas complète sans un salut à mes collègues ombudsmans de tout le Canada et du monde entier, avec qui j’ai le privilège et le plaisir de collaborer. J’ai l’honneur de représenter la communauté grandissante des ombudsmans nord-américain(e)s, en tant que président régional au sein du conseil d’administration mondial de l’Institut international de l’Ombudsman. Je suis en outre fier d’avoir été cette année le président du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP).

Ces institutions démocratiques que sont les bureaux d’ombudsman ne se contentent pas de promouvoir une optimisation des services publics et de l’administration gouvernementale. Le rôle des ombudsmans dans « la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit » a été reconnu par l’Organisation des Nations Unies dans une résolution de 2020. Plusieurs organisations qui mesurent et suivent la qualité de la démocratie ont observé une détérioration marquée au cours de la décennie écoulée, avec le déclin d’un nombre accru de démocraties, certaines glissant même vers l’autocratie. Le juge en chef du Canada a même averti que la vague mondiale de mésinformation menaçait les institutions nationales et les mécanismes qui sous-tendent la démocratie.

Nous observons, partout dans le monde, que les agissements visant à abolir la surveillance, à saper la liberté de la presse, à affaiblir les tribunaux et à concentrer le pouvoir entre les mains de l’exécutif peuvent fragiliser de l’intérieur les fondements de la démocratie libérale. Pendant que les parlements surveillent diverses fonctions gouvernementales et que les tribunaux font respecter l’état de droit, la démocratie libérale s’appuie sur la surveillance indépendante exercée par des institutions comme l’Ombudsman, le(la) vérificateur(trice) général(e), le(la) directeur(trice) général(e) des élections, et les autres.

Le rôle des ombudsmans dans le renforcement de la démocratie en supervisant les gouvernements et le secteur public est également reconnu, depuis 2019, dans un ensemble unique de normes internationales, connues sous le nom de Principes de Venise. Leur but est de protéger les ombudsmans qui sont confronté(e)s à des menaces partout dans le monde, et ils soulignent que l’ombudsman est un élément important dans les États fondés sur la démocratie, l’état de droit, la bonne administration, et le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales.

En juin 2023, l’honorable Elizabeth Dowdeswell, alors lieutenante-gouverneure de l’Ontario, s’adressait sur ce sujet à mes confrère(consœur)s membres du CCOP en juin, lors d’un discours qui nous ont fortement marqué(e)s – à tel point que j’en ai inclus un extrait à la fin de mon message du Rapport annuel. Mes homologues du monde entier et de partout au Canada resteront vigilent(e)s et s’attacheront à soutenir partout des institutions d’ombudsman fortes et indépendantes.

 

Des fondations solides

Enfin, je tiens à souligner l’immensité des efforts déployés en coulisses, qui permettent au Bureau de l’Ombudsman d’avoir l’impact qui est le sien. Cette dernière année en particulier, nos professionnel(le)s des ressources humaines, des technologies de l’information et des installations ont surmonté des défis gigantesques à la suite de la pandémie, de notre transition d’un travail intégralement à distance à un travail hybride, jusqu’à la concrétisation d’un ambitieux plan de recrutement. Pour la première fois depuis le mandat d’élargissement de 2016, nous avons récemment dépassé 90 % de notre cible en matière de dotation – objectif de 186 employé(e)s –, ce qui a fait grossir les rangs de nos agent(e)s de règlement préventif et enquêteur(euse)s talentueux(euse)s, et nous permet de servir davantage d’Ontarien(ne)s encore plus efficacement. Nous avons réorganisé notre équipe de direction et sommes en train d’élaborer un plan stratégique et des critères de référence que j’ai hâte de faire connaître dans les Rapports annuels à venir. Nous travaillons aussi à revoir sous un angle stratégique nos efforts généralisés de communication et de sensibilisation pour nous assurer qu’autant d’Ontarien(ne)s que possible soient informé(e)s de nos services rapides, gratuits et confidentiels, et puissent en bénéficier.

Comme d’habitude, ce Rapport annuel illustre tout cela à profusion, par des récits de personnes qui sont venues nous présenter leurs problèmes, et qui racontent comment leur vécu s’est traduit par de meilleurs services publics pour d’autres. Ces histoires personnelles méritent d’être partagées, de façon large.  Elles nous permettent de démontrer chaque jour à quel point nous pouvons changer les choses.

(29 septembre 2023) Il est important pour nous, en tant que province et nation, de continuer à reconnaître les effets tragiques des pensionnats sur les enfants autochtones qui les ont fréquentés et sur les survivant(e)s qui continuent de vivre avec ces expériences.

Dans le cadre de notre engagement envers la réconciliation, nous offrons des  séances éducatives pour aider notre personnel à mieux s’informer de notre histoire commune et des préjudices infligés aux peuples autochtones. Nous travaillons à établir des relations fondées sur le respect mutuel avec les peuples autochtones de la province, et nous continuerons à intégrer les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées dans notre travail.

Le 30 septembre est la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, établie en 2021 en réponse à l’appel à l’action 80 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.

Le 30 septembre est aussi connu comme la « Journée du chandail orange », une occasion de reconnaître publiquement l’histoire et l’héritage des pensionnats autochtones et de rendre hommage aux enfants qui ne sont jamais revenu(e)s à la maison, aux survivant(e)s et à leurs communautés. Cette journée tire son origine de l’histoire d’une élève, Phyllis (Jack) Webstad, à qui on avait retiré sa nouvelle chemise orange lors de son premier jour au pensionnat St. Joseph Mission en Colombie-Britannique, alors qu’elle n’avait que six ans.

Nous offrirons à nouveau des sessions éducatives à toutes les personnes qui travaillent dans notre Bureau cette année. Nous avons invité des représentant(e)s du Centre national pour la vérité et la réconciliation à nous parler de l’histoire des enfants autochtones disparu(e)s, des sépultures anonymes, du système colonial et de ses répercussions, et des traumatismes intergénérationnels. Nous les remercions grandement de prendre le temps de nous transmettre leur savoir.

Afin de renforcer notre engagement envers la vérité et la réconciliation, d’offrir à notre personnel l’occasion de réfléchir à l’histoire des pensionnats autochtones, et d’honorer les vies perdues, nous fermerons notre Bureau le 2 octobre pour observer cette journée de commémoration et de réflexion.

(10 août, 2022) C’est avec prudence et optimisme que mes collègues et moi-même tournons la page de 2021-2022 et prévoyons un retour progressif aux activités et aux modes de fonctionnement que nous avions dû réduire avec l’apparition de la COVID-19 il y a plus de deux ans. Nous avons recruté bon nombre de nouveaux(elles) membres dans notre Bureau et, alors que les nombres de plaintes atteignent de nouveau presque leurs niveaux d’avant la pandémie, nous avons hâte de nous retrouver en personne afin de rétablir le travail d’équipe qui a toujours permis d’optimiser les services que nous rendons aux Ontariennes et aux Ontariens.

Certes, la santé et le bien-être de notre équipe ont été, et restent, notre priorité absolue mais le retour au bureau deux à trois jours par semaine dans le respect des protocoles de protection a été un changement bienvenu après l’éloignement et la séparation que nous, comme tant d’autres Ontariennes et Ontariens, avons dû subir au cours des deux ans et demi qui viennent de s’écouler.

 

UNE ANNÉE MARQUANTE

Malgré les défis que pose le télétravail, nous avons continué à œuvrer avec compassion et efficacité cette année, comme le montrent les récits et les statistiques qui figurent dans mon Rapport annuel 2021-2022. Nous avons reçu 25 161 cas – plaintes et demandes de renseignements – du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, soit une augmentation de 25 % par rapport à l’année financière précédente. Un nombre important de ces cas a continué à découler de la pandémie de COVID – comme les obligations vaccinales dans les universités et les collèges, et les retards qui perdurent dans de nombreux programmes provinciaux placés sous notre surveillance. Mais une large part portait sur le type de questions administratives complexes qui ont toujours été notre point fort – comme aider les familles à accéder aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou aux prestations sociales.

Comme d’habitude, nous avons réglé la grande majorité de ces cas sans ouvrir d’enquête officielle, et la plupart d’entre eux (52 %) en l’espace de deux semaines. Comme toujours, notre priorité a été d’aider les personnes vulnérables confrontées à des systèmes complexes ou injustes. Par exemple, nous avons fait remonter les plaintes d’Ontariennes et d’Ontariens handicapé(e)s qui n’arrivaient pas à renouveler leurs cartes Santé en ligne car ils(elles) n’avaient pas de permis de conduire, et le système a depuis été modifié. Notre personnel a aidé de nombreux(ses) détenu(e)s à accéder aux services de soins de santé. Dernièrement, nous avons même veillé à ce que les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant la guerre dans leur pays puissent bénéficier de formalités administratives réduites afin d’obtenir rapidement des permis de conduire ontariens.

Nous avons publié deux rapports d’enquête ce printemps – l’un concernant l’enquête de la Commissaire aux services en français Kelly Burke sur les coupes effectuées par l’Université Laurentienne dans les programmes en français et l’autre relatif à mon enquête sur la fermeture soudaine de programmes de justice pour la jeunesse dans le Nord de l’Ontario. Dans les deux cas, toutes nos recommandations ont été acceptées.

Nous avons également considérablement progressé dans deux enquêtes systémiques extrêmement complexes – l’une portant sur les retards à la Commission de la location immobilière et l’autre sur la surveillance des foyers de soins de longue durée par le gouvernement durant la pandémie – et nous nous réjouissons à l’idée de les terminer dans les prochains mois.

Nous avons reçu un nombre record de plaintes concernant les municipalités, ces dernières ayant dû composer et parfois même se débattre avec les aspects juridiques et techniques de la tenue de réunions virtuelles et hybrides, tout en respectant les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Nous avons publié des dizaines de rapports et de lettres pour aider les municipalités à suivre ces règles, ajoutant à la substantielle base de données de décisions que contient notre Recueil des cas de réunions publiques consultable en ligne. Les questions générales sur les municipalités – qui font partie de notre mandat depuis 2016 – sont aussi restées à l’origine de plus de cas que presque n’importe quel autre domaine.
 
 

MÉMOIRES PRÉSENTÉS AU GOUVERNEMENT

Chaque année, nous tirons parti des occasions qui nous sont données de faire des commentaires sur les propositions de modifications législatives et sur les questions qui touchent les Ontariennes et les Ontariens. C’est un aspect peu connu du rôle de l’Ombudsman, qui nous permet de tirer profit de nos compétences particulières – par exemple, en ce qui concerne la surveillance des détenu(e)s en isolement ou l’utilisation de moyens de contention physique dans le système de protection de l’enfance – afin de préconiser des améliorations. J’ai présenté six mémoires au gouvernement entre mai 2021 et mai 2022.

Deux d’entre eux (sur lesquels je reviens dans le Rapport annuel 2021-2022) soulignaient l’importance de l’obligation d’avoir des commissaires à l’intégrité au niveau local – pour les municipalités et les conseils scolaires – avec de solides protocoles de plaintes qui soient uniformes dans toute la province. Trois de ces mémoires étaient liés à l’amélioration des règlements conçus pour protéger les jeunes personnes vulnérables, et un rappelait plusieurs de mes recommandations précédentes concernant l’isolement des détenu(e)s. Nous continuons à dialoguer activement avec la province sur ces questions.

 

ENFANTS ET JEUNES

Nous avons aussi aidé un nombre toujours croissant de jeunes personnes et d’adultes qui ont fait part de leurs inquiétudes quant aux services de protection de l’enfance – qui font partie de notre mandat depuis 2019. À présent entrée dans sa troisième année d’activité, notre Unité spécialisée des enfants et des jeunes s’engage à être aussi accessible que possible aux enfants et aux jeunes pris(es) en charge. Notre personnel participe en permanence à des actions de sensibilisation pour informer les jeunes personnes prises en charge de leurs droits et indiquer aux prestataires de services quelles sont les pratiques exemplaires.

En plus de répondre directement aux plaintes, l’Unité des enfants et des jeunes œuvre sur de nombreux fronts pour traiter les questions qui touchent les jeunes personnes dans le système de protection de l’enfance, en recevant des mises à jour sur les évolutions législatives et les modifications de politiques, en surveillant les rapports sur les décès et les lésions corporelles graves, et en faisant directement un suivi auprès de nombreux(ses) enfants blessé(e)s. Notre Bureau travaille aussi en collaboration avec les autres membres du Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes pour partager des pratiques exemplaires et unir nos voix en faveur d’appels à la réforme.

De plus, cette Unité a commencé à établir une approche de la sensibilisation et du dialogue visant à traiter les questions qui touchent les jeunes Autochtones et d’autres groupes qui sont surreprésentés dans le système de protection de l’enfance. L’expérience de l’Unité en matière de consultation à propos des cas et avec ces collectivités sera essentielle pour la mise en place de nouveaux efforts de sensibilisation par l’ensemble de notre Bureau.

Le travail que nous réalisons dans ce domaine offre une occasion de contribuer à la réconciliation. Par exemple, notre enquête récente sur les fermetures de programmes de justice pour la jeunesse dans le Nord a révélé que le manque de dialogue de la province avec les groupes autochtones touchés avait aggravé les répercussions des fermetures. Comme je l’ai mentionné dans mon Rapport annuel 2021-2022 sur ce cas, il est important de tenir compte des préceptes de la Commission de vérité et réconciliation et de la valeur d’un réel dialogue.

 

SERVICES EN FRANÇAIS

Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour mettre en place une Unité des services en français passionnée et dynamique qui, avec l’appui de tout notre Bureau, continue de soutenir avec un indéniable succès la Commissaire Kelly Burke dans ses efforts de promotion et de protection des droits des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens, conformément à la Loi sur les services en français (LSF). L’enquête sur l’Université Laurentienne est un parfait exemple de la façon dont nous avons réuni les compétences et l’expérience de l’ensemble de notre Bureau et utilisé notre approche fondée sur des preuves pour déterminer quels étaient les problèmes sous-jacents et proposer des solutions en termes de mesures correctives – dans ce cas à deux ministères et à l’université, qui se sont tous engagés à mettre en œuvre les recommandations de la Commissaire. Le deuxième Rapport annuel de la Commissaire, publié en décembre 2021, a été lui aussi bien accueilli.

Comme l’expliquera la Commissaire de manière plus détaillée dans son troisième Rapport annuel plus tard cette année, nous réglons des centaines de cas chaque année dans lesquels les Francophones ont le sentiment que les services gouvernementaux ne se sont pas conformés aux normes prescrites par la LSF. Nous intervenons, le cas échéant, pour promouvoir le droit de recevoir des services en français simultanés et équivalents aux services en anglais.

Malgré notre travail acharné et nos résultats positifs, ces efforts se heurtent à des défis considérables. Un défi important auquel nous avons été confronté(e)s est le degré de méconnaissance et la quantité de fausses informations concernant la manière de fonctionner d’un(e) ombudsman et les principes qui guident notre travail – des principes qui ont été codifiés au niveau international sous le nom de Principes de Venise.  

En tant qu’officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative, notre Bureau ne reçoit aucune directive de quelque autorité que ce soit. La Commissaire aux services en français est investie des mêmes attributs d’indépendance et d’impartialité. Elle est responsable des activités quotidiennes de l’Unité des services en français, supervise le traitement des plaintes et la tenue des enquêtes de l’Unité, et participe aux actions de sensibilisation et aux consultations proactives menées auprès des intervenant(e)s francophones.   

En tant qu’ombudsman parlementaire, nous avons aussi le droit d’agir « de notre propre initiative » ou « de notre propre chef », ce qui signifie qu’il n’est nul besoin que des plaintes soient déposées pour que nous enquêtions. Nous avons usé de ces prérogatives à plusieurs reprises au fil des années, le dernier exemple en date étant l’ouverture de notre enquête toujours en cours sur les soins de longue durée. Comme elle fait partie intégrante de notre Bureau, l’Unité des services en français dispose de ces mêmes pouvoirs, et la Commissaire n’est pas tenue de recevoir des plaintes pour enquêter sur un sujet donné.

 

UN RÔLE À L’ÉCHELLE MONDIALE

Les questions concernant le rôle de l’ombudsman ne sont pas nouvelles, bien entendu. La bonne nouvelle, c’est qu’au cours des quelques dernières années, des progrès remarquables ont été faits dans la reconnaissance internationale de ce rôle comme étant essentiel à la démocratie, et un ensemble clair de principes a été mis en place pour le définir.

Après la publication en 2019 des Principes de Venise – un ensemble de 25 normes mondiales visant à assurer la mise en place d’institutions d’ombudsman stables, indépendantes et efficaces à travers le monde – l’Assemblée générale des Nations Unies les a approuvés en décembre 2020 dans sa résolution sur le rôle de l’ombudsman et des institutions de médiation.

Ces déclarations – que nous présentons en détail dans la partie suivante du Rapport annuel 2021-2022, intitulée À propos de notre Bureau – sont des jalons importants dans l’établissement de normes et de protections à l’échelle mondiale pour l’institution d’ombudsman. Elles renforcent la capacité de bureaux comme le nôtre à promouvoir la juste administration, les droits de la personne, la juste gouvernance et l’état de droit. Collectivement et individuellement, mes collègues partout dans le monde et moi-même continuons à travailler sur les moyens à mettre en œuvre pour éclairer nos gouvernements, nos citoyen(ne)s et nos parties prenantes sur ces principes, ainsi que pour les mettre en pratique à travers l’autoévaluation et l’examen par les pairs.

En mai 2022, j’ai eu le plaisir de rencontrer les autres membres du conseil d’administration de l’Institut international de l’Ombudsman lors de notre réunion annuelle à New York – notre premier rassemblement en personne depuis trois ans – où nous avons eu des échanges fructueux avec plusieurs délégations et représentant(e)s permanent(e)s aux Nations Unies afin de promouvoir la résolution et les Principes de Venise, et de renforcer nos liens avec l’ONU.

Un tel progrès est un signe encourageant et bienvenu dans un monde qui aspire à surmonter les graves difficultés de ces deux dernières années. Durant tout ce temps, nous avons montré par le biais de rapports comme le Rapport annuel 2021-2022 que la surveillance indépendante des services publics est essentielle pour protéger les citoyen(ne)s. Il est tout aussi important que le concept de surveillance indépendante lui-même soit protégé.

 

RETOUR VERS LE FUTUR

Dans ce contexte, j’ai hâte de pouvoir reprendre les actions de sensibilisation en personne et d’approfondir les liens et les initiatives amorcés avant la pandémie – en particulier, notre travail avec les enfants et les jeunes, notre dialogue avec les collectivités autochtones et notre engagement envers la réconciliation. Plus que tout, je me réjouis par avance des prochains accomplissements en faveur des Ontariennes et des Ontariens que mon équipe et moi-même parviendrons à réaliser alors que nous allons de nouveau être réuni(e)s – en toute sécurité et progressivement – sous un même toit.

(16 décembre 2021) Il est difficile de croire que près de deux ans se sont écoulés depuis que nous avons été contraint(e)s de quitter nos bureaux physiques et d’offrir nos services à distance à la population de l’Ontario. Je suis très fier de la résilience dont a fait preuve mon équipe au cours de cette période extrêmement difficile et de la manière dont nous nous sommes adapté(e)s aux nombreux changements radicaux dans nos façons de travailler.
 

 

Rapports

À la fin de juin, j’ai publié mon Rapport annuel, le deuxième produit durant la pandémie. Il met en relief les quelque 20 015 cas qui nous ont été soumis au sujet de services offerts dans l’ensemble du secteur public. Par exemple, nous avons aidé les détenu(e)s des prisons provinciales à recevoir des soins de santé en temps opportun et à avoir accès au téléphone malgré les confinements reliés à la pandémie. Nous avons encouragé le ministère des Transports à s’attaquer à l’énorme arriéré dans les examens de conduite. Et nous avons soulevé auprès des sociétés d’aide à l’enfance nos préoccupations à l’endroit de leur recours à la police pour traiter avec les jeunes dont elles ont la charge.

Plus tôt ce mois-ci, la Commissaire aux services en français Kelly Burke a publié son Rapport annuel 2020-2021, le deuxième depuis sa nomination en janvier 2020. Les modifications à la Loi sur les services en français annoncées récemment par le gouvernement semblent refléter les recommandations du précédent rapport de la Commissaire Burke sur l’importance de planifier les services en français. Son tout récent rapport s’appuie sur ces recommandations pour proposer cette fois un outil d’autoévaluation à utiliser par les ministères afin d’évaluer leurs plans.

En mai, nous avons publié Surveillance 911, le rapport de notre enquête systémique sur le traitement par la province des plaintes reliées aux services ambulanciers. Je me réjouis que le ministère de la Santé ait accepté l’ensemble de mes 53 recommandations pour améliorer sa surveillance des services ambulanciers de l’Ontario, lesquels coûtent à la province 1,5 milliard de dollars, et qu’il ait déjà commencé à en mettre en œuvre un certain nombre.

 

Enquêtes

Plusieurs enquêtes sont en cours. Même s’il est excessivement difficile et loin d’être idéal de travailler à distance, surtout sur des dossiers complexes qui exigent énormément de collaboration entre les membres de notre équipe et qui nécessitent l’examen de centaines de milliers de documents, nous avons trouvé des façons de travailler avec efficacité et en sécurité.

Les enquêtes systémiques complexes effectuées par l’équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur la surveillance gouvernementale des foyers de soins de longue durée, et les retards à la Commission de la location immobilière progressent à bon rythme. L’équipe a interviewé à distance des douzaines de témoins et a examiné des centaines de milliers de documents.

le travail sur le terrain, y compris les nombreuses entrevues, pour ce qui concerne l’examen de la fermeture soudaine de deux centres jeunesse dans le nord de l’Ontario au printemps. L’enquête de notre Unité des enfants et des jeunes se poursuit dans le dossier d’une jeune fille en danger de la traite des personnes, qui a été portée disparue de son foyer de groupe pendant une longue période. Enfin, notre Unité des services en français progresse bien sur sa première enquête officielle sur l’abolition des programmes en français à l’Université Laurentienne.

 

Mémoires présentés au gouvernement

Au cours de cette session législative, notre Bureau a eu l’occasion à plusieurs reprises de formuler des commentaires et de donner des avis au gouvernement sur des lois en préparation.

En août, j’ai fait part au ministère des Affaires municipales et du Logement de nos suggestions pour renforcer le niveau de responsabilisation des membres des conseils municipaux. Nous avons suggéré, entre autres choses, d’uniformiser les protocoles des commissaires à l’intégrité municipale et de rendre obligatoires leur accréditation et leur formation.

En octobre, dans le cadre de consultations du ministère de l’Éducation tenues l’automne passé sur l’amélioration de la gouvernance des conseils scolaires, j’ai formulé quatorze propositions pour renforcer le niveau de responsabilisation et de transparence de ces instances. Au nombre de celles-ci, j’ai proposé d’uniformiser certains aspects des codes de conduite des administrateur(trice)s et de modifier la Loi sur l’éducation afin d’assurer la constance des sanctions imposées pour des manquements aux codes de conduite.

 

Réunions municipales

Les réunions municipales ont énormément changé à cause de la pandémie et les questions que nous devons traiter à titre d’organisme enquêteur sur les réunions à huis clos pour une centaine des 444 municipalités de l’Ontario le reflètent. Lorsque les conseils municipaux ont été contraints de tenir leurs réunions par voie électronique - alors qu’ils disposaient souvent d’outils très rudimentaires et de peu de ressources pour permettre au public de participer - notre Bureau est intervenu rapidement pour partager son expertise avec eux et soutenir leurs efforts pour maintenir le caractère public et accessible de leurs réunions. Par exemple, dans le cadre du congrès annuel de l’Association of Municipalities of Ontario en août dernier, nous avons lancé de nouvelles vidéos illustrant des pratiques exemplaires pour la tenue de réunions par voie électronique. J’ai partagé cette information, en octobre, avec le forum des greffiers et greffières de l’Association of Municipal Managers, Clerks, and Treasurers of Ontario.

Les résultats de nos enquêtes sur les réunions publiques sont affichés dans notre site Web et sont consignés dans notre recueil de cas de réunions publiques. En 2021, nous sommes intervenu(e)s face à l’augmentation subite des plaintes relatives aux réunions tenues par voie électronique et aux conséquences de cette pratique sur la capacité du public d’observer la prise de décision à l’échelle locale. À titre d’exemple, nous avons examiné des plaintes relatives à l’interruption de la diffusion en direct des réunions à Hamilton et dans le village de Westport et à la piètre qualité du son durant une réunion par téléconférence dans Lanark Highlands. Nous avons aussi examiné des cas où les conseils municipaux n’avaient pas diffusé la partie de leur réunion au cours de laquelle une résolution avait été formulée pour poursuivre le débat à huis clos.

 

Sensibilisation

Mon équipe et moi-même avons continué de participer avec enthousiasme à des activités d’information et de sensibilisation auprès de tous nos groupes d’intervenant(e)s et de collègues d’autres bureaux d’ombudsman, quoiqu’à distance. À titre d’exemple, l’Unité des enfants et des jeunes tient une série de rencontres en mode électronique avec des jeunes en foyer d’accueil dans la grande agglomération de Toronto dans le cadre d’une initiative visant à atteindre plus facilement les enfants et les jeunes racisé(e)s, un segment de la population qui est surreprésenté dans le système d’aide à l’enfance.

J’ai aussi été ravi d’être invité à présenter sur la scène internationale (virtuellement) nos méthodes et nos stratégies débouchant sur des réussites. Plus précisément, j’ai parlé au personnel du UK Housing Ombud Service de nos stratégies pour mener des enquêtes percutantes. J’ai parlé aussi de l’effet positif de notre travail sur les services destinés aux adultes ayant une déficience intellectuelle au congrès mondial annuel de l’Institut international de l’Ombudsman. Et j’ai participé à un panel animé par le South Africa Military Ombuds au cours duquel j’ai fait part des meilleures pratiques pour maximiser l’acceptation de recommandations.

Pour souligner la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, mon personnel et moi avons participé à des séances de formation sur la vérité et la réconciliation (un volet de notre formation continue sur la sécurité culturelle des Autochtones). Nous avons également fermé le Bureau pour observer une journée de commémoration et de réflexion.

 

Regard sur l’avenir

Les milieux de travail en Ontario et dans le monde ont fait face à de nombreuses difficultés durant cette pandémie et notre Bureau ne fait pas exception. Pour être bien franc, le passage au travail à distance a été extrêmement difficile. La transition s’est produite moins d’un an après notre prise en charge de deux grands champs de responsabilité - soit les services en français et les services de protection de l’enfance - et la création de deux nouvelles unités pour s’en occuper. De nombreuses personnes de notre organisation ainsi élargie ne se sont jamais rencontrées en personne ou n’ont jamais mis le pied dans nos bureaux physiques. Et le recrutement de personnel a présenté son propre lot de défis. Il est difficile de reproduire en mode virtuel les échanges et les discussions qui surviennent normalement plusieurs fois par jour, le personnel se soutenant mutuellement et s’entraidant.

Néanmoins, mon équipe a saisi les occasions de travailler ensemble et d’aider les Ontariens et Ontariennes en ces temps difficiles, trouvant de nouvelles façons de relayer l’information à la population sur les services publics durant le confinement, développant de l’expertise pour s’adapter à l’évolution accélérée des politiques reliées à la pandémie et s’efforçant d’améliorer la gouvernance dans le secteur public, à un moment où la population ontarienne avait plus besoin que jamais de services publics. Ensemble, nous sommes impatient(e)s de poursuivre ce travail important tout en planifiant notre retour graduel dans nos bureaux l’an prochain.

Nous demeurons engagé(e)s à aider les Ontariennes et Ontariens en repérant les lacunes dans les services et les procédures, et en partageant de façon proactive l’information avec les organismes du secteur public qui relèvent de notre compétence. Si vous avez des questions ou des préoccupations ou si vous ne savez pas au juste à qui vous adresser, communiquez avec nous. Nous pouvons vous diriger au bon endroit, ou bien vous aider à trouver les renseignements qu’il vous faut.

Et je vous souhaite à tous et à toutes un très heureux temps des Fêtes et tout ce qu’il y a de mieux pour 2022.

(30 septembre 2021) Aujourd'hui, c’est la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est une journée faite pour se souvenir des milliers d'enfants autochtones qui ont été enlevé(e)s à leurs communautés et forcé(e)s de vivre dans des pensionnats – et des nombreux autres qui ne sont jamais revenu(e)s dans leurs familles.

Depuis 2013, le 30 septembre est -et continuera d'être- également connu sous le nom de Journée du chandail orange. Cette journée tire son origine de l'histoire d'une ancienne élève, Phyllis (Jack) Webstad, à qui on a retiré sa nouvelle chemise orange lors de son premier jour au pensionnat St. Joseph Mission en Colombie-Britannique, alors qu'elle n'avait que six ans. La Journée du chandail orange a depuis débouché sur une conversation générale sur tous les aspects des pensionnats indiens.
 
Cette année, nous avons été témoins d'un rappel particulièrement douloureux du système de pensionnats autochtones canadiens et de leur legs cruel, avec la découverte de plus de 1 000 sépultures non marquées dans le pays.
 
Il est important pour nous, en tant que province et nation, de continuer à reconnaître les effets tragiques des pensionnats sur les enfants autochtones qui les ont fréquentés et sur les survivant(e)s qui continuent de vivre avec ces expériences.
 
En tant que société, nous ne devons pas les laisser disparaître de nos pensées collectives, et nous devons rester déterminé(e)s à nous informer de l'histoire des peuples autochtones, y compris l'histoire et le legs des pensionnats (Appel à l'action n° 57 de la Commission de vérité et réconciliation).

Je demande aux Ontarien(ne)s de se joindre à moi et à mes collègues pour veiller à continuer de réfléchir au travail de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier à son travail sur les « Enfants disparus et lieux de sépulture non marqués ».

En outre, compte tenu du rôle important de notre Bureau quant à l'aide aux enfants et aux jeunes pris(e)s en charge, nous savons bien que les enfants autochtones continuent d'être surreprésenté(e)s dans le système de protection de l'enfance.
 
Nous devons nous souvenir que la réconciliation commence par le fait de dire la vérité –et d'affronter des vérités souvent difficiles et douloureuses – afin de comprendre notre passé et les actions concrètes à entreprendre pour façonner l'avenir.

En tant qu'Ombudsman de l'Ontario, mon équipe et moi-même sommes solidaires de tous les peuples des Premières Nations, des Inuit(e)s et des Métis(ses).
Cette semaine, nous avons toutes et tous participé à des séances éducatives sur la vérité et la réconciliation, dans le cadre de notre apprentissage continu de la sécurité culturelle autochtone. Le 30 septembre, afin de renforcer notre engagement envers la vérité et la réconciliation, d'offrir à notre personnel l'occasion de se sensibiliser et de réfléchir à l'histoire des pensionnats autochtones, et d'honorer les vies perdues, nous fermerons notre Bureau pour observer cette journée de commémoration et de réflexion.

Nos pensées vont à toutes les personnes touchées par le système de pensionnats autochtones.

Si vous avez besoin de soutien, la Ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens est ouverte 24 heures sur 24 pour les ancien(ne)s pensionnaires de ce système qui ont besoin d'un appui émotionnel ou d'une orientation en cas de crise : 1-866-925-4419.
 

(9 avril 2020) Conformément aux directives des autorités de santé publique et du gouvernement provincial, les bureaux de l’Ombudsman de l’Ontario sont fermés depuis le 16 mars. Toutefois, mon personnel et moi continuons de travailler à domicile durant l’état d’urgence provincial et nous restons au service du public de l’Ontario.

Durant cette période de pandémie et de distanciation sociale qui perturbent tant nos vies, je veux que le public de l’Ontario sache que mon équipe travaille avec diligence pour que nous restions accessibles, et pour lui apporter notre aide dans toute la mesure du possible.

Notre équipe de haute direction (EHD) se réunit par téléconférence tous les matins pour faire le point sur les derniers développements et sur les nouvelles en matière de santé publique, pour partager des mises à jour sur l’avancement du travail dans chacune des équipes de notre Bureau, pour trouver des solutions aux défis qui se posent à elles, et pour travailler à la gestion et au règlement des dossiers avec le public et les principaux intervenants.

Bien que la charge de travail et les défis aient considérablement augmenté, je constate avec une immense fierté l’attention et le dévouement que toute mon équipe a démontrés, durant ces dernières semaines, envers les personnes au service desquelles nous travaillons, ainsi que son engagement à faire le nécessaire pour continuer d’aider les citoyennes et les citoyens et pour informer le gouvernement durant cette période difficile.

Presque tout notre personnel (plus de 100 personnes au total) est équipé du matériel nécessaire pour travailler à distance avec efficacité et sécurité sur le plan technologique. Notre équipe des technologies de l’information a fait un travail extraordinaire pour nous garder connectés et opérationnels, tout en garantissant la sécurité de nos données et la confidentialité des dossiers des plaignants. Nous avons mis en service des lignes de téléconférence pour améliorer la communication entre les équipes et les intervenants, ainsi que des outils de vidéoconférence qui nous ont permis de renforcer la collaboration interne et qui facilitent les entrevues pour le recrutement et les enquêtes.

Nous continuons de recevoir des plaintes dans tous les domaines relevant de notre compétence, à la fois sur notre site Web et par courriel. Pendant ces dernières semaines où nous avons travaillé à domicile, nous avons reçu quelque 800 nouveaux cas, dont presque 300 avaient trait à la pandémie de COVID-19.

Nous recevons et traitons les plaintes en suivant nos processus habituels, les plus urgentes étant triées en vue d’une réponse rapide. Bien que les délais de réponse puissent être plus longs dans certains cas, étant donné que les fonctionnaires avec lesquels nous communiquons régulièrement travaillent à distance eux aussi, nous obtenons des résultats d’une importance essentielle.

Depuis que la pandémie a été déclarée, une de mes principales préoccupations a été de veiller à ce que les citoyennes et les citoyens les plus vulnérables de la province continuent de pouvoir nous joindre.

Les enfants et les jeunes pris en charge ou placés sous garde, par exemple, peuvent ne pas avoir accès aux communications en ligne. Le personnel de notre Unité des enfants et des jeunes a des téléphones cellulaires et peut être joint pendant qu’il travaille à distance. Les jeunes pris en charge ou placés sous garde peuvent laisser un message au 1-800-263-2841 ou au 416-325-5669 : nous faisons un suivi de tous les appels. Au cours des dernières semaines, l’Unité a traité presque 100 nouveaux cas. De plus, nous sommes régulièrement en contact avec les établissements de Justice pour la jeunesse, au sujet des répercussions de cette situation sur les jeunes placés sous garde, et les responsables de ces services répondent rapidement à nos demandes de renseignements. L’Unité des enfants et des jeunes continue également de surveiller et de suivre les rapports de décès ou de lésions corporelles graves concernant des jeunes qui reçoivent des services du système de protection de l’enfance.  

Je suis très préoccupé par l’impact potentiel du coronavirus sur les établissements correctionnels, et c’est pourquoi nous avons fait le nécessaire pour obtenir la mise en place de lignes téléphoniques spéciales permettant aux détenus de nous joindre. Cette mesure était essentielle, car leurs points de contact habituels avec nous, notre ligne téléphonique sans frais et nos formulaires papier d’envoi postal fournis dans les prisons, ne sont plus disponibles durant la fermeture actuelle. (Nous recevons généralement des milliers de plaintes provenant de détenus – 5 711 en 2018-2019.)

Plusieurs de nos enquêteurs ont reçu des téléphones cellulaires, si bien qu’à partir de la semaine prochaine les détenus pourront les appeler durant les heures indiquées. Les établissements correctionnels afficheront ces nouveaux numéros près des téléphones utilisés par les détenus. Cette solution constructive résulte d’efforts continus entre notre Bureau, le ministère du Solliciteur général et de hauts responsables des établissements correctionnels pour gérer les risques graves que le coronavirus présente pour les détenus et le personnel pénitentiaire.

Entre-temps, nous avons répondu à plusieurs plaintes émanant de familles inquiètes pour leurs proches placés dans des établissements correctionnels. Le Ministère nous a communiqué ouvertement ses plans et ses protocoles de sécurité pour faire face à la pandémie, et nous avons pu transmettre certains de ces renseignements pour rassurer bon nombre de personnes qui nous avaient exprimé leurs inquiétudes.

Nous continuons d’aider les Ontariennes et les Ontariens à régler leurs plaintes rapidement et efficacement, comme nous le faisons pour des milliers de cas chaque année. (Sur un total de 27 419 cas en 2018-2019, 62 % ont été résolus en deux semaines). Notre personnel a tiré profit de son expérience avec l’administration pour aider les gens à faire le tri dans des renseignements rapidement changeants, parfois sources de confusion, au sujet des services publics.

Par exemple, une femme dont l’emploi avait été considéré comme un service essentiel pendant la pandémie nous a demandé notre aide, car son permis de conduire avait été suspendu pour raison médicale, et elle avait été temporairement dans l’impossibilité de se rendre au travail. Notre personnel a pu faciliter le rétablissement de son permis en quelques jours.

Nous avons aussi rassuré une femme dont le permis de conduire avait expiré alors qu’elle était en auto-quarantaine, en l’orientant vers des renseignements sur la décision prise par le ministère des Transports de prolonger tous les permis de conduire devant expirer après le 1er mars. Et nous avons calmé les inquiétudes d’un homme qui ne pouvait pas payer ses impôts fonciers pendant sa mise en quarantaine, en confirmant auprès de sa municipalité qu’elle prévoyait d’annuler les pénalités de retard de paiement d’impôts fonciers.

De plus, nous évaluons plusieurs plaintes du public et du personnel de première ligne qui ont trait aux protocoles de santé et de sécurité relatifs à la COVID-19 dans un certain nombre d’organismes provinciaux et du secteur parapublic. Les directeurs de notre équipe des Enquêtes, de nos Services juridiques, de notre Unité des enfants et des jeunes, et de celle des Services en français tiennent régulièrement des téléconférences avec de hauts responsables de plusieurs ministères pour leur signaler des problèmes, s’informer de leurs mesures de planification durant cette pandémie, et partager des renseignements sur les tendances de plaintes.

Nous continuons d’enquêter sur les plaintes à propos des réunions publiques municipales, et nous restons en communication avec le ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet de la tenue de réunions virtuelles par les conseils municipaux durant cette urgence, afin d’assurer un équilibre entre le respect des exigences sur les réunions publiques et la sécurité du public.

Nous poursuivons nos enquêtes systémiques sur les retards à la Commission de la location immobilière et sur le traitement des plaintes relatives aux services d’ambulance par la province, et nous ferons paraître des rapports une fois ces enquêtes achevées. Le calendrier de ces enquêtes sera déterminé en fonction de la capacité qu’auront ces organismes à fournir les preuves nécessaires puis à répondre à nos conclusions, une fois les enquêtes terminées. Quand nous traitons avec ces organismes, nous précisons que nous comprenons les pressions et les défis auxquels elles se trouvent confrontées durant cette période, mais que la situation ne nous dispense nullement d’exercer notre surveillance.

La Commissaire aux services en français et son Unité restent vigilantes et mobilisées, notamment pour veiller à ce que les communications gouvernementales se fassent en français tout comme en anglais durant cette période de crise. Par exemple, la Commissaire a écrit récemment au premier ministre de la province pour souligner l’importance accrue de communiquer les messages gouvernementaux en français ainsi qu’en anglais durant cette crise. Dans sa réponse à la Commissaire, le premier ministre s’est engagé à veiller à ce que toutes les informations sur la COVID-19 soient communiquées dans les deux langues, à ce que les services de Télésanté soient également offerts en français, et à ce que les ministres s’expriment en français dans la mesure du possible lors des points de presse. Voici ce qu’il a écrit : « Comme vous l’avez souligné, les francophones de l’Ontario ont le droit de recevoir des services de communication en français équivalents à ceux offerts en anglais. Ceci est d’autant plus pertinent en cette période de crise. »

Nous continuons également de consolider notre Unité des services en français, notre Unité des enfants et des jeunes et notre équipe de Règlement préventif. Nous recrutons activement des agents de règlement préventif et des enquêteurs par le biais de notre portail de recrutement en ligne, et nous effectuons des entrevues et des tests par vidéoconférence. Notre équipe des Ressources humaines et de l’Administration travaille sans relâche pour sélectionner les personnes qui conviennent aux différents postes.

Bien sûr, dans cet état d’urgence, il est plus important que jamais de communiquer rapidement et efficacement. Notre équipe des Communications est plus occupée que jamais à garder les parties prenantes informées, bien au courant de la situation, en anglais et en français.

Je veux dire aux citoyennes et aux citoyens de l’Ontario que le Bureau de l’Ombudsman est là pour les aider, et qu’il travaille diligemment pour répondre à leurs besoins. De plus, grâce aux connaissances acquises durant cette période exceptionnelle, nous sommes – et nous resterons – dans une position tout à fait unique pour informer le gouvernement des répercussions de ses mesures administratives et pour l’aider à optimiser ses réponses.

Comme toujours, c’est un privilège de diriger une équipe aussi professionnelle et passionnée, qui joue un rôle clé durant cette crise, et qui reste plus que jamais déterminée à travailler au service du public et des institutions de l’Ontario.

(23 mars 2020) Alors que j’écris ces lignes, l’Ontario est dans un état d’urgence sans précédent, en raison de l’épidémie mondiale du coronavirus COVID-19. Des millions de personnes travaillent à domicile et pratiquent la « distanciation sociale », tandis que les travailleurs de la santé de première ligne et les dirigeants du secteur public s’efforcent de contenir l’épidémie et de garantir que des tests et des traitements sont disponibles pour les personnes qui en ont besoin.

J’ai toujours dit que c’est un privilège de faire le travail que nous faisons, mais c’est surtout vrai dans ce contexte. Nous qui sommes fonctionnaires, et qui travaillons à domicile durant cette crise, sommes déterminés à faire de notre mieux pour aider les personnes qui ont besoin du soutien de leur gouvernement plus que jamais.

Alors que nos services publics, à tous les niveaux, sont fortement sollicités et que les dirigeants doivent décider vite, à partir d’une information en rapide évolution, nous devons tous faire notre part. Pour le Bureau de l’Ombudsman, cela veut dire que nous devons continuer à remplir notre rôle important en aidant les Ontariennes et les Ontariens, et les fonctionnaires du secteur public, durant cette crise.

Conformément aux recommandations des autorités de la santé publique, nous travaillons à domicile, mon équipe et moi. Comme toujours, bien que nous ne soyons pas en première ligne et que nous ne participions pas aux décisions politiques, nous sommes là pour aider, par un partage de l’information et une détection des lacunes de services et de processus qui font que les gens sont traités injustement ou tombent à travers les mailles du filet.

Alors qu’il faut s’attendre à des retards à mesure que tous les services publics s’adaptent à une nouvelle réalité, nous travaillons dur pour que les Ontariennes et les Ontariens continuent d’avoir accès à nos services. La logistique est complexe, mais nous faisons tous nos efforts pour que nos services restent aussi accessibles et réceptifs que possible.

Nous recevons les plaintes envoyées en ligne et par courriel, et nous y répondons. Nous travaillons de manière proactive avec les organismes du gouvernement provincial et du secteur public placés sous notre surveillance, pour signaler les tendances et les problèmes graves dont les Ontariennes et les Ontariens nous font part.

Nous nous préoccupons avant tout des plus vulnérables et de la manière dont ils sont touchés par cette crise. Nous avons reçu de nombreuses plaintes quant à la fourniture de services durant cet état d’urgence et, comme toujours, nous les réglons le plus vite possible en orientant les personnes vers les renseignements dont elles ont besoin ou vers les responsables qui peuvent les aider, ou en contactant directement l’organisme en question.

Notre Unité des enfants et des jeunes continue de répondre aux appels téléphoniques des enfants et des jeunes pris en charge (ainsi qu’aux plaintes en ligne), et nous avons rappelé à toutes les sociétés d’aide à l’enfance et à tous les autres fournisseurs de services de protection de l’enfance qu’ils ont le devoir d’informer les jeunes pris en charge que nous sommes là pour eux. Nous pouvons être à l’écoute de leurs préoccupations, enquêter sur leurs problèmes et veiller au respect de leurs droits.

Nous sommes aussi en rapport étroit avec le ministère du Solliciteur général au sujet des effets potentiels du COVID-19 dans les établissements pénitentiaires. Notre personnel règle plus de 5 000 plaintes de détenus chaque année, et notre expérience et nos relations avec les responsables du système correctionnel s’avèrent précieuses alors que ce système fait face à cette situation tout à fait unique.

Nous gardons l’œil aussi sur la manière dont les organismes du secteur parapublic placés sous notre surveillance – municipalités, conseils scolaires et universités – réagissent à cette crise, et nous leur offrons des conseils dans la mesure du possible.

Par exemple, notre équipe municipale, composée d’experts dans les règles selon lesquelles les conseils locaux doivent tenir leurs réunions en public, a été alertée de lacunes dans la loi qui freinaient la capacité des conseils municipaux à tenir des réunions « virtuelles ». Nous avons soulevé la question auprès du ministère des Affaires municipales et du Logement, qui travaillait à une loi d’urgence pour y remédier (cette loi a été adoptée le lendemain). Nous examinerons l’application et l’efficacité des nouvelles règles, pour veiller à ce que les gouvernements locaux continuent de travailler dans la transparence et la responsabilisation durant cette période difficile.

Depuis le début de la crise, notre Unité des services en français – sous la direction de la Commissaire/Ombudsman adjointe Kelly Burke – travaille proactivement pour veiller à ce que les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens reçoivent des informations de santé publique dans leur propre langue, comme l'exige la loi. La Commissaire Kelly Burke a publié un énoncé à ce sujet et sur les récentes activités de son Unité le 20 mars, Journée internationale la Francophonie. Comme elle le souligne, nous sommes encouragés par les efforts déployés jusqu’à présent par les autorités provinciales pour toujours communiquer leurs messages en anglais et en français. Cependant, nous resterons vigilants et mobilisés, pour garantir une offre de services en français équitable et conforme aux attentes de la loi.

Entre-temps, nos enquêtes en cours – y compris notre enquête systémique sur les retards à la Commission de la location immobilière – se poursuivent, même si de nombreux fonctionnaires concernés travaillent à domicile, tout comme nous. Notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman examine les preuves et fait des entrevues avec les témoins à distance, tout en étudiant les répercussions de l’état d’urgence sur cette question.

Bien que toutes nos activités générales de sensibilisation soient annulées dans un avenir proche, nous faisons de notre mieux pour rester en communication avec le public ontarien et avec ses fournisseurs de services. Dans ce but, nous continuons de recruter afin de pourvoir plusieurs postes vacants, notamment en examinant les curriculum vitae et en faisant passer des tests aux candidats. Bien sûr, nous restons actifs dans les médias sociaux, avec notre bulletin mensuel électronique et sur notre site Web, pour continuer de vous tenir informés.

Je communique régulièrement avec mes collègues ombudsmen partout au Canada et ailleurs dans le monde, alors que nous cherchons tous à mieux comprendre les pratiques exemplaires qui pourraient aider nos citoyens et nos fonctionnaires à surmonter cette tempête.

Comme toujours, j’encourage toutes celles et tous ceux qui ont besoin de notre aide en ce qui concerne l’administration des services publics en Ontario à communiquer avec nous en ligne; nous ferons de notre mieux pour vous répondre. Nous sommes impatients de revenir dans nos bureaux et d’être bientôt de nouveau avec vous en personne.

(30 décembre 2019) Alors que 2019 prend fin, et que nous allons entamer une nouvelle décennie, le moment est bien choisi pour se pencher sur les changements historiques apportés récemment au Bureau de l’Ombudsman, et pour discuter de nos priorités pour 2020.

En 2019, la surveillance de l’Ombudsman a été étendue pour la première fois dans l'histoire de l'Ontario aux services de protection de l'enfance et aux services en français. À la suite de l’ajout de ces nouveaux secteurs à notre mandat, nous avons travaillé de sorte à conjuguer nos techniques éprouvées de règlement des plaintes et d’enquête au savoir-faire expert du personnel qui s’est joint à notre équipe, venant des anciens bureaux de l’Intervenant en faveur des enfants et des jeunes et du Commissaire aux services en français.

Au sein de toutes nos unités, nous nous efforçons de promouvoir l’équité, la transparence et l’excellence du service à la clientèle – non seulement dans les organismes publics placés sous notre surveillance, mais aussi dans tout notre travail.

Au cours de l’an passé, dans ces deux nouveaux secteurs tout comme dans notre travail avec les organismes du gouvernement provincial, les municipalités, les universités et les conseils scolaires, nous avons aussi veillé à faire respecter les droits des personnes vulnérables et à faire entendre leurs voix. Les personnes que nous avons aidées étaient aux prises avec des problèmes administratifs dans de très divers types d’organismes, qu’il s’agisse de jeunes pris en charge, de détenus autochtones ou transgenres dans les établissements correctionnels, de familles cherchant à obtenir des services pour leurs proches atteints de déficience intellectuelle, ou de francophones qui souhaitaient avoir accès aux services publics dans leur langue.

Nous avons aussi promu les principes démocratiques de transparence et de responsabilisation sur le plan local dans plus de 12 enquêtes sur des réunions municipales à huis clos, dans une enquête approfondie sur le processus d’embauche fort injuste d’un directeur général dans la Région de Niagara, et dans l’examen d’une fermeture controversée d’école à North Bay. Et nous sommes parvenus à faire le tout alors que nous répondions à une forte hausse des plaintes, de 30 %, durant l’année financière 2018-2019 par rapport à l’année précédente.

Diriger ce Bureau durant cette période clé a posé un défi, mais a aussi été un immense privilège – tout comme l’a été la possibilité d’élargir les services de l’Ombudsman à des domaines où nous ne sommes peut-être encore pas bien connus. L‘an prochain, alors que nous continuerons de faire connaître les améliorations apportées grâce à notre travail dans tout un éventail de services publics, notre objectif est d’aider les Ontariennes et les Ontariens dans plus de communautés et de milieux de vie encore, entre autres dans le Nord et dans les communautés autochtones.

Comme je l’ai souligné dans mon Rapport annuel en juin, l’une de mes priorités a été d’entrer en rapport avec les dirigeants et les membres des communautés autochtones pour évaluer les relations entre les institutions provinciales et les Autochtones et pour déterminer le rôle que mon Bureau peut jouer dans la réconciliation. Nous continuerons de rechercher la rétroaction et le dialogue en 2020. Au cours des deux derniers mois, j’ai eu l’occasion de prendre la parole à l’Indigenous Child and Family Well-Being Conference sur le territoire de la Première Nation de Rama, et de rencontrer le Grand Chef Alvin Fiddler de la Nation Nishnawbe Aski, à Thunder Bay. Je me ferai une joie d’en apprendre plus dans ce domaine lors de futures discussions, tandis que mon Bureau élabore son Plan d’action autochtone.

Au Bureau, nous continuerons de nous concentrer sur l’aide à apporter aux Ontariennes et aux Ontariens qui ne savent plus vers qui se tourner, qui ont besoin de nos connaissances expertes pour régler des problèmes systémiques au sein de l’administration gouvernementale, naviguer dans des systèmes complexes et injustes, et nous ferons en sorte que les services publics fonctionnent mieux.

Bien sûr, rien de tout cela ne peut arriver sans le travail ardu de notre personnel, passionné et motivé. Je suis infiniment reconnaissant à notre équipe de son dynamisme et de son enthousiasme, qui sont pour moi des sources d’inspiration, surtout après une année aussi mouvementée.

Sur cette note, je tiens également à souligner le travail d’un membre clé de cette équipe, Gareth Jones, directeur fondateur de notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, qui a dirigé toutes nos enquêtes systémiques depuis 2005 et qui prendra sa retraite en janvier 2020. La vaste expérience de Gareth, non seulement en matière d’enquêtes mais aussi dans les rapports avec l’administration, a aidé notre Bureau à acquérir sa réputation internationale d’excellence. Ses connaissances, alliées à sa réflexion stratégique et à son style de leadership, lui ont valu le respect et la crédibilité dont il jouit dans notre équipe et dans le monde. Bientôt, nous entreprendrons une recherche pour succéder à ce détective hors pair.

Enfin et surtout, je sais que le public a un vif intérêt pour notre recrutement d’un nouveau Commissaire aux services en français, qui sera chargé de diriger notre Unité des services en français et de promouvoir les droits linguistiques des Franco-Ontariens. Ce processus est presque terminé, et j’aurai le plaisir d’annoncer la nomination du nouveau Commissaire en janvier.

(31 décembre 2018) La fin de cette année civile marque un moment idéal pour notre Bureau d’examiner ses réalisations et son influence sur la gouvernance en Ontario, et d'envisager les possibilités et les défis remarquables que nous aurons à relever dans un avenir proche.

Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus affairées et les plus exigeantes dans toute l’histoire de notre Bureau.

Une toute nouvelle ère de surveillance commence pour nous en raison des changements annoncés dans l’énoncé économique d'automne du gouvernement, qui étendra notre droit de regard aux sociétés d’aide à l’enfance et aux services en français le 1er mai au plus tard (la date exacte n'est pas encore confirmée). Nous sommes prêts à apporter à ces nouveaux secteurs les 43 années d’expérience de notre Bureau. De plus, des employés de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et du Commissaire aux services en français se joindront à nous, forts de leurs vastes connaissances et expériences, et deviendront une partie intégrante de nos effectifs, renforçant ainsi la vitalité de notre organisation et contribuant à notre travail par une énergie et des talents nouveaux.

Au fur et à mesure que nous élargirons notre champ d’action, les Ontariens pourront s'attendre à trouver dans tous nos domaines de surveillance la même rigueur que celle qui fait la réputation de notre Bureau pour ses enquêtes impartiales, ses règlements confidentiels de plaintes et ses recommandations de changements positifs au sein du secteur public

Pour vous faire une idée de ces résultats, et de certains autres travaux que nous avons réalisés cette année, vous pouvez lire mon rapport annuel 2017-2018 (la version 2018-2019 paraîtra en juin prochain). Mais sans plus tarder, j’aimerais vous rappeler certains de nos faits saillants, ainsi que certaines de nos réalisations les plus récentes.

Il convient de souligner l'efficacité avec laquelle nous avons traité plus de 21 000 plaintes et demandes de renseignements, réglant 63 % des plaintes en deux semaines.



Notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO) a aussi travaillé avec diligence à de multiples paliers de gouvernement cette année.

Lors d’un incident qui a retenu l’attention des médias partout dans la province, en décembre 2017, un journaliste a été expulsé d’une réunion de conseil municipal et son ordinateur portable a été confisqué par la Municipalité régionale de Niagara. Notre enquête et notre rapport paru en juillet, intitulé Pause-Presse, ont conclu que les mesures prises par cette municipalité régionale étaient déraisonnables, injustes, abusives et contraires à la loi – et constituaient une violation grave des droits et libertés des journalistes. La région a présenté des excuses et a apporté des changements dans le sillage de mes recommandations.

Nous enquêtons aussi sur des questions liées à l’embauche du directeur général de cette région, alors gardez l’œil sur cette affaire en 2019 (et inscrivez-vous à notre bulletin pour compter parmi les premiers à être informés de toute évolution de notre enquête).

Nos enquêtes sur les réunions municipales à huis clos se poursuivent aussi, dans le contexte d'une loi modifiée avec de nouvelles exceptions, et notre nouvel outil de recherche en ligne sur ces décisions sera dévoilé à la fin de janvier.;

Au palier provincial, en septembre, j’ai publié mon rapport, En état de suspension, sur la façon dont le ministère des Transports avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, et j’ai fait 42 recommandations pour contribuer à garantir que les conducteurs sont informés de la suspension de leurs permis en raison d’amendes impayées.

Dans un cas présenté en détail dans ce rapport, j'ai retracé l’histoire d’une femme qui conduisait avec un permis suspendu, à son insu, quatre ans plus tôt. Cette affaire a fini par lui coûter des centaines de dollars en frais de rétablissement – ainsi que des pertes de temps au travail – car elle a dû suivre de nouveau le système de délivrance graduelle des permis, destiné aux nouveaux conducteurs. J’ai recommandé plusieurs changements pour améliorer la façon dont le Ministère fait le suivi des avis envoyés aux conducteurs et permet à ceux-ci de vérifier le statut de leur permis. J’ai aussi recommandé que le personnel du Ministère ait le pouvoir discrétionnaire de dispenser les conducteurs des exigences de délivrance graduelle dans certaines circonstances.

Le Ministère a accepté mes recommandations et il a commencé à les appliquer. Nous informerons le public des progrès du Ministère dans notre prochain Rapport annuel. Entre-temps, l’EISO termine notre enquête (annoncée au printemps 2018) sur la façon dont la province traite les plaintes sur les services d’ambulance. Ne manquez pas notre rapport en 2019.



Une autre question provinciale majeure que nous avons dû examiner cette année résultait d’un changement national : la légalisation du cannabis partout au Canada le 17 octobre. Dans la semaine qui a suivi la légalisation, nous avons commencé à recevoir des plaintes au sujet de problèmes à la Société ontarienne du cannabis (SOC) – et en un mois, plus de 2 300 plaintes nous sont parvenues sur des retards de livraison, un service insatisfaisant à la clientèle et des problèmes de facturation. 

Ceci a été une excellente occasion pour notre personnel de mettre en pratique ses compétences de règlement préventif. Comme nous le faisons pour de nombreux problèmes provinciaux durables, nous avons noué des rapports réguliers avec les dirigeants de la SOC et nous leur avons signalé les tendances de plaintes. À leur tour, ils nous ont fait rapport régulièrement sur les mesures qu'ils prenaient pour régler les problèmes que nous avions cernés. Le nombre de plaintes a grandement diminué alors que la SOC réglait ces questions, mais nous continuons de surveiller les plaintes et les nouvelles tendances. Pour en apprendre davantage, lisez notre premier communiqué de presse sur la SOC.

Cette approche en matière de règlement des plaintes est semblable à celle que nous suivons pour les plaintes sur les établissements correctionnels. Tout au long de cette année, des cadres supérieurs de notre personnel et moi-même avons visité de tels établissements partout dans la province, dans le cadre de nos efforts continus pour régler les plaintes et les problèmes systémiques en première ligne dans toute la mesure du possible. Les établissements correctionnels constituent la principale source de plaintes à notre Bureau (plus de 5 000 durant l’année financière 2017-2018), mais notre personnel travaille efficacement avec eux pour leur signaler les questions urgentes de santé et de sécurité et pour régler les problèmes systémiques potentiels avant qu'ils ne prennent de l’ampleur. Un exemple de problèmes systémiques dans ce domaine est celui de la surveillance des détenus placés en isolement (isolement cellulaire), qui a déclenché mon enquête et mon rapport en avril 2017, Les oubliés de la surveillance. Toute l'année, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a continué de me faire rapport de ses progrès dans l’application de mes recommandations en vue d'une réforme du système d’isolement.

Un bilan de l’année ne serait pas complet sans mention de la vaste portée, de l’incidence et de la réputation du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario partout dans le monde. Non seulement le savoir-faire de notre Bureau est sollicité par des organismes de surveillance similaires en Ontario et au Canada, mais nous aidons aussi à former des chiens de garde de l’administration un peu partout dans le monde. Nos activités de sensibilisation et notre collaboration avec d’autres bureaux d’ombudsman nous permettent d'améliorer notre travail et de renforcer notre capacité à servir les Ontariens. Comme chaque année, nous avons offert notre cours « Sharpening Your Teeth » à quelque 80 ombudsmen et chiens de garde de l’administration à Toronto, en novembre, et nous avons fait des formations similaires (toujours en mode de recouvrement des coûts) au Manitoba, en Alaska, en Australie et en Nouvelle-Zélande.


Nous avons aussi eu l’honneur d'être les hôtes de l'assemblée annuelle du conseil d’administration de l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletInstitut international de l’Ombudsman en mai, pour marquer le 40e anniversaire de la fondation de cet organisme au Canada. Les discussions productives sur les pratiques exemplaires et les questions d'importance dans notre domaine ont rassemblé des ombudsmen des États-Unis, de l’Asie, de l’Europe et de l’Afrique.

Afin de partager de précieuses connaissances d'apprentissage, notre Bureau a invité plusieurs organismes de surveillance à participer à un cours sur la gestion des plaintes qui s'est déroulé à Toronto sous la direction d'un formateur venu de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. En novembre, j’ai été invité en Australie à un symposium sur les enquêtes, où j’ai parlé du travail que nous faisons pour améliorer les services aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles. Un média en ligne pour les dirigeants du secteur public, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletThe Mandarin, en a fait état.

Alors que je me penche sur l’année qui vient de s’écouter et sur celle à venir, je sais que d’importants défis seront à relever, mais aussi qu’il y aura de plus grandes possibilités encore d’améliorer la gouvernance du secteur public, et je me réjouis à l’idée de travailler en ce sens avec une équipe solide et grandissante.

(13 août 2018) Alors que la fin de l'été approche, j'aimerais faire le point sur les quelques derniers mois qui ont été très occupés et mouvementés.

En juin, nous avons publié notre plus récent rapport annuel, qui illustre notre travail sur tant de questions essentielles et souligne l’aide que nous avons apportée aux gens et aux organismes du secteur public partout en Ontario.

En juillet, mon rapport d’enquête sur des événements survenus lors d’une réunion du conseil régional de Niagara en décembre 2017 a considérablement retenu l’attention, et je suis heureux que cette municipalité donne suite actuellement à mes recommandations.

Bien que nous ayons intentionnellement gardé profil bas pendant la récente campagne électorale provinciale, nous avons continué d’aider les gens à naviguer dans les méandres de l’administration et à travailler avec le secteur administratif du gouvernement pour appuyer les fonctionnaires en vue d'optimiser la transparence, la responsabilisation et l’équité.

Comme environ 1 000 organismes du secteur public relèvent de notre surveillance, la portée de notre travail est vaste. Pourtant, un sujet commun se retrouve dans tous les aspects de notre champ de compétence, et c’est la prévalence des problèmes liés à la santé mentale. Ainsi, des familles qui ont du mal à obtenir des services de soutien en santé mentale pour leurs proches s’adressent régulièrement à notre Bureau.

Que ce soit à l’échelle locale ou provinciale, nous continuons de constater qu’un nombre important de personnes ont des difficultés à obtenir les soutiens et les services dont elles ont besoin. Il en résulte une pression énorme sur les individus, les familles, les éducateurs, les employeurs, les professionnels des soins de santé, les policiers et les services correctionnels, pour ne nommer que les plus évidents.

En plus d’aider des centaines de familles et de personnes à combler des lacunes dans les services de santé mentale, nous nous sommes aussi penchés sur les répercussions de ces lacunes sur les premiers intervenants et les agents correctionnels. Dans nos enquêtes systémiques, nous soulignons depuis longtemps le besoin de formation et de ressources supplémentaires pour les premiers intervenants – policiers de première ligne et agents correctionnels – afin de relever efficacement les défis auxquels ils se trouvent confrontés à cet égard.

Au mois de février cette année, au cours des audiences sur le Projet de loi 175 (adopté sous le nom de Loi pour plus de sécurité en Ontario), j’ai présenté un mémoire montrant les lacunes de la loi proposée et la nécessité de reconnaître l’engagement pris par le gouvernement de former les policiers aux techniques de désescalade, et d’exiger qu’ils les utilisent face aux personnes atteintes de maladie mentale, ou en crise. Cet engagement a été pris en réponse à mon rapport de 2016, « Une question de vie ou de mort ». J'ai aussi souligné la nécessité de prendre un engagement en matière de loi afin de créer un nouveau modèle de recours à la force qui contribuerait à normaliser et à appliquer les techniques de désescalade partout dans la province. (Lire le mémoire complet, « Surveillance renforcée »).

L’événement qui a déclenché cette enquête et ce rapport était la mort de Sammy Yatim, âgé de 18 ans, qui était seul et en situation de crise dans un tramway de Toronto, tenant dans la main un petit couteau, quand il a été tué par les balles de policiers en juillet 2013. Mon rapport, qui a examiné des dizaines de cas similaires remontant aux 20 dernières années – et plusieurs autres décès similaires survenus après 2013 – a fait 22 recommandations. Toutes ont été acceptées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Les efforts déployés par ce Ministère pour appliquer mes recommandations se poursuivent – par exemple, comme indiqué dans notre rapport annuel, certains changements devraient bientôt être effectués dans le programme d’études du Collège de police de l’Ontario.

Des améliorations continuent aussi d’être apportées, dans le sillage de mon rapport d’avril 2017 « Les oubliés de la surveillance », quant au traitement des détenus qui ont des problèmes de santé mentale et d’autres défis. Ce rapport portait sur le recours à l’isolement cellulaire dans les établissements correctionnels de la province. Les défis systémiques révélés par notre enquête comportaient les suivants : de nombreux détenus placés en isolement ont des problèmes de santé mentale (souvent causés ou exacerbés par de telles conditions), les agents correctionnels ont souvent des options plus adéquates pour les loger, une formation devrait être donnée au personnel pour réagir aux symptômes des détenus.

Les problèmes de santé mentale sont aussi sources de graves défis pour bon nombre de personnes et de familles qui font appel à notre aide afin d'obtenir des soutiens et des services en cas de « double diagnostic » – c’est-à-dire des problèmes de santé en plus de déficiences intellectuelles.

Il y a deux ans que nous avons publié notre rapport « Dans l’impasse », révélant que certaines personnes se retrouvaient dans des foyers de soins de longue durée, des refuges pour sans-abri et même en prison parce que leur famille ne parvenait pas à trouver des soins ou des placements adéquats. Le ministère des Services sociaux et communautaires a accepté chacune de mes 60 recommandations. Il en a déjà appliqué un grand nombre et continue de travailler aux autres, tout en nous faisant rapport de ses progrès. Quand nous recevons des plaintes de personnes qui continuent d'avoir des problèmes dans ce domaine (presque 300 nous sont arrivées depuis la parution de notre rapport), notre personnel réagit de façon urgente et individuelle, en travaillant pour orienter les gens vers les sources d'aide pertinentes du système, ce qui peut s’avérer particulièrement difficile dans les cas de double diagnostic.

Par exemple, une mère nous a demandé notre aide après avoir attendu des années un placement résidentiel communautaire pour son fils adulte souffrant de déficience intellectuelle, de schizophrénie et de difficultés du comportement. Son fils vivait dans un service d'hôpital psychiatrique depuis 2010. Nos demandes de renseignements ont révélé que le Ministère était au courant de cette affaire, mais avait omis d’inclure cet homme dans son plan de financement des soins en établissement. Après notre intervention, un placement résidentiel a été trouvé pour cet homme dans un foyer communautaire local, avec des soutiens spéciaux[1].

Nous continuons de surveiller et de rencontrer les responsables ministériels régulièrement, pour contribuer au règlement de cas individuels et pour veiller à la mise en œuvre du reste des recommandations du rapport. Entre autres, le Ministère a élaboré des outils de communication pour mieux sensibiliser le personnel du secteur de la justice et les premiers intervenants aux déficiences intellectuelles et aux doubles diagnostics.

Le Bureau de l’Ombudsman est tout particulièrement bien placé pour déceler les problèmes et les enjeux systémiques parmi plus de 20 000 plaintes que nous recevons chaque année des Ontariens au sujet de leurs organismes publics. Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec ces organismes pour aider à combler les lacunes de services et pour signaler les problèmes émergents, à surveiller leurs progrès au fur et à mesure qu’ils apportent des améliorations, et à présenter des commentaires sur toutes les nouvelles mesures législatives.


[1] Rapport annuel 2017-2018 de l’Ombudsman – Page 30.

(19 mars 2018) Nos activités n'ont peut-être pas beaucoup fait les manchettes aux nouvelles durant les derniers mois, et pourtant nous avons vécu un hiver très chargé à notre Bureau!

Comme nous le montrerons dans notre Rapport annuel, dont la parution est prévue pour la fin de juin, nous poursuivons constamment notre travail de promotion de la transparence, de la responsabilisation et de l’équité – même si une grande partie de ce travail se fait sans publicité ni fanfare. Qu’il s’agisse d’aiguiller des cas et d’aider le public à traiter avec l’administration, ou de prendre part à des présentations et à des consultations sur l’élaboration de politiques, ou de faire de vastes enquêtes systémiques, nous jouons un rôle crucial pour motiver des changements positifs et améliorer la gouvernance partout dans la province.

Nous avons reçu plus de 9 200 plaintes à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires depuis que nous avons commencé à surveiller ces secteurs, sans compter les milliers de cas provinciaux. Notre personnel a traité de nombreux dossiers complexes – en particulier sur des questions provinciales, municipales et éducatives difficiles – de manière professionnelle et concertée. La plupart de ces cas sont réglés avec efficacité grâce à des renvois ou à des règlements préventifs. Nos enquêtes sur les réunions publiques municipales continuent de nous donner la possibilité de promouvoir la transparence, tout en établissant des relations avec les intervenants. Plus tard cette année, nous mettrons en ligne une compilation numérique de ces cas.

Nos mémoires et nos recommandations visant à améliorer les services de police et les services correctionnels ont trouvé écho dans de nouvelles lois qui protégeront les droits de la personne, et qui pourraient sauver des vies. Dans notre mémoire au comité d’examen du Projet de loi 175, Loi pour plus de sécurité en Ontario, nous avons signalé des lacunes dans le nouveau texte de loi sur les services de police, et nous avons fait savoir qu’elles pourraient miner la force d'une surveillance civile sur la police. Au début de mars, le Projet de loi, qui reflète certaines de nos recommandations, a reçu la sanction royale. Une fois que la nouvelle loi sera pleinement en vigueur, notre Bureau sera en droit d’accepter les plaintes à propos des trois organismes de surveillance des services de police en Ontario. La nouvelle loi reflète aussi une recommandation de mon rapport de 2016, intitulé « Une question de vie ou de mort », préconisant que la police reçoive une formation sur la désescalade des situations conflictuelles.

Un projet de loi visant à apporter des réformes aux services correctionnels de la province a aussi été déposé. Le Loi sur la transformation des services correctionnels propose que l’isolement soit strictement limité à 15 jours au maximum et soit défini comme tout type de garde durant laquelle un détenu est isolé pendant plus de 22 heures par jour. J’ai présenté ces deux recommandations dans mon rapport de 2017, intitulé « Les oubliés de la surveillance », dans le sillage de notre enquête sur le suivi et l’examen des placements en isolement.

Notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman a aussi travaillé ardemment à son enquête visant à déterminer comment le ministère des Transports communique les suspensions et les rétablissements de permis aux conducteurs dont le permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. Elle met aussi la touche finale à une autre enquête, qui porte sur un incident survenu lors d’une réunion du conseil municipal de Niagara, durant lequel un journaliste et un citoyen blogueur auraient été priés de quitter les lieux et où leurs possessions auraient été saisies. Ne manquez pas nos mises à jour sur ces enquêtes : nous ferons part de nos progrès régulièrement dans notre bulletin ainsi que dans notre rapport annuel à la fin de juin.

Notre équipe s’est beaucoup affairée à représenter notre Bureau partout dans la province. Vous avez peut-être vu notre personnel à la conférence de la Rural Ontario Municipal Association, à la conférence annuelle de l’Ontario University Registrars' Association, lors de foires communautaires et de salons professionnels, et même à un congrès sur le drainage. De plus, nous avons récemment offert des cours adaptés de Sharpening Your Teeth au Conseil Mohawk d’Akwesasne et au Commissaire aux services en français. Nous avons des plans similaires pour d’autres groupes au Canada et à l’étranger, plus tard dans l’année. Le printemps continuera d’être chargé d'événements pour nous, alors que nous nous efforcerons de joindre le plus grand nombre de personnes possible, et d’avoir ainsi un impact positif sur la vie des Ontariens.

Nous avons aussi rencontré des responsables de plusieurs établissements correctionnels de la province, notamment du Centre de détention d’Ottawa-Carleton, de l’Institut correctionnel de l’Ontario et du Centre de détention du Sud de Toronto. Ces visites d’observation nous donnent l’occasion d’observer directement l’infrastructure, les lieux de vie et les conditions de détention, et de rencontrer des intervenants. La plupart des plaintes que nous recevons à propos des établissements correctionnels sont réglées rapidement, mais notre personnel signale les problèmes urgents de santé et de sécurité, rencontre chaque trimestre des hauts responsables pour discuter des tendances de plaintes et pour faire un suivi des problèmes systémiques potentiels.

Durant toutes ces activités et cet essor, il est essentiel pour nous de maintenir des communications cohérentes et de fournir des renseignements au public et aux intervenants. Pour cela, nous avons créé de nouvelles fiches-conseils sur les municipalités, qui contribuent déjà à informer les membres des conseils et les citoyens des pratiques exemplaires municipales, des processus locaux de plaintes et d’autres questions encore. En outre, nous travaillons à de nouvelles brochures et à d’autres documents d’information. Vous pouvez télécharger ces ressources en consultant notre site Web, ou demander vos propres copies.

Pour rester informé des activités de notre Bureau durant cette période chargée, inscrivez-vous à notre Bulletin, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter, sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook et sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLinkedIn, et consultez notre site Web pour voir nos mises à jour régulières.

(15 novembre 2017) Bienvenue sur notre nouveau site Web! Nous sommes ravis de dévoiler aujourd’hui notre toute nouvelle forme de présence sur Internet au public. Après des mois de travail, ce nouveau site offre une bien meilleure expérience aux personnes qui souhaitent connaître notre travail ou qui veulent porter plainte. Notre objectif était de rendre ce site le plus accessible, le plus réactif possible sur tous les appareils, et de le simplifier grandement, de le rendre plus facile à naviguer. Nous espérons que vous l’apprécierez. Dans un esprit d’ouverture et de responsabilisation, nous aimerions aussi que vous communiquiez directement avec nous si vous remarquez quelques petits problèmes, comme des liens brisés ou des pages manquantes. Faites-nous-le savoir et nous serons heureux d’y remédier.

Cet automne a été productif. Au début de novembre, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi sur les services policiers. Les propositions du gouvernement, qui visent à assurer une formation et des normes uniformes au sein des services de police dans toute la province, sont encourageantes pour nous. Le projet de loi est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par notre Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services de police. En particulier, les changements proposés quant à la surveillance exercée sur la police élargiront le mandat de l’Ombudsman aux trois organismes de surveillance restructurés, comme je l’ai recommandé dans mon mémoire à l’examen du juge Michael Tulloch à l’automne dernier. De plus, ce projet de loi reflète ma recommandation que ces organismes recueillent des données démographiques sur les incidents entre civils et policiers. Mon Bureau examinera de près ces mesures de loi et présentera d’autres mémoires au cours du processus législatif, afin de contribuer à son élaboration, selon qu'il conviendra.
 
Notre Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman a également travaillé avec diligence à notre enquête sur la façon dont le ministère des Transports surveille les conducteurs dont le permis a été annulé ou suspendu, et dont il communique avec eux, y compris sa coordination des activités avec ServiceOntario. Le travail sur le terrain est terminé et le rapport préliminaire est en cours de rédaction, après quoi il sera transmis au ministère des Transports, en vue de commentaires.
 
Notre équipe a parcouru la province pour représenter notre Bureau lors d’activités de sensibilisation. Nous apprécions de telles occasions, car elles nous offrent la possibilité de parler directement avec les intervenants et le public, et d’expliquer davantage comment nous travaillons et quelle aide nous pouvons apporter. Par exemple, notre personnel a assisté à la conférence Parents Engaged in Education Dream Big! à Markham en octobre (ne manquez pas notre article dans leur bulletin de décembre); a répondu aux questions lors de la foire d'information des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, à Toronto; a parlé aux participants à la foire de l’Older Adult Centres’ Association of Ontario à Mississauga; et a communiqué des renseignements aux responsables municipaux lors de la conférence de l'Ontario East Municipalities, à Kingston ainsi qu'à la conférence de l'Association française des municipalités de l’Ontario, à La Nation.
 
Nous avons aussi passé du temps avec des bureaux de surveillance internationaux. Nous avons offert notre cours de formation aux enquêtes (Sharpening Your Teeth (SYT) à des organismes de surveillance à St. John’s, Terre-Neuve, et je me suis adressé au Forum canadien des ombudsmans lors de son cours de perfectionnement professionnel, Essentials for Ombuds, à Toronto. J’ai aussi eu l’occasion de partager des connaissances expertes avec des professionnels de la surveillance des services policiers à la conférence de la National Association of Civilian Oversight in Law Enforcement à Spokane, WA, et avec d’autres ombudsmen à la conférence de la United States Ombudsman Association à San Antonio, TX. De plus, lors de notre cours annuel SYT à Toronto, nous avons accueilli 80 chiens de garde venus de partout au Canada et d’ailleurs dans le monde, y compris les ombudsmen des Bermudes et du Botswana. J’ai aussi eu le plaisir de rencontrer l’Ombudsman néerlandais à notre Bureau pour partager des pratiques exemplaires et discuter de défis communs.
 
Entre-temps, notre équipe s’est affairée à enquêter sur les réunions municipales à huis clos. Depuis mon arrivée à ce Bureau en avril 2016, nous avons fait des rapports sur 47 enquêtes dans ce domaine, faisant de multiples recommandations pour améliorer la gouvernance municipale. À cette fin, nous travaillons aussi à une toute nouvelle compilation numérique de ces cas. Cet abrégé des réunions publiques sera une base de données entièrement interrogeable, facile à utiliser, sur les centaines de décisions que nous avons rendues dans nos enquêtes sur les réunions à huis clos depuis 2008. Ce sera le premier abrégé de ce genre en Ontario, et nous espérons pouvoir le mettre en ligne dans les mois prochains. Nous croyons qu’il deviendra une ressource très consultée par les conseils municipaux et par quiconque s’intéresse à ce secteur du droit municipal, ou aux réunions publiques en général – d'autant plus que de nouveaux changements aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités entreront en vigueur au cours de la nouvelle année.
 
À l’arrivée de décembre, ne manquez pas le résumé de nos 10 événements marquants de 2017, que nous publierons dans quelques semaines, à la fin de l’année. Et pour rester au courant de nos activités, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook et Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLinkedIn, et inscrivez-vous à notre bulletin.

(5 juillet 2017) Difficile de croire que plus de la moitié de l’été s’est déjà écoulé, et que la rentrée scolaire approche à grands pas.

Dans cette optique, nous avons publié le rapport de notre première enquête sur des conseils scolaires la semaine dernière. Intitulé « Sur la route du problème », ce rapport examine la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur les transports en autobus scolaires, et sur leurs réactions aux retards et aux perturbations qui ont eu lieu au début de l’année scolaire 2016-2017.

Comme vous vous en souvenez peut-être, au début de l’année scolaire 2016, nous avons commencé à recevoir des plaintes de familles torontoises touchées par des retards chroniques d’autobus, et de parents qui devaient se débrouiller pour emmener leurs enfants à l’école quand l’autobus ne passait pas du tout.

Nous avons ouvert une enquête et nous avons fait des constats troublants. Le Toronto Student Transportation Group, qui organise les transports en autobus pour ces deux conseils, avait connaissance des problèmes potentiels de services durant les semaines qui ont précédé la rentrée scolaire. Cependant, il n'a pas réagi aux signes d’alarme précurseurs indiquant que des dizaines de circuits scolaires étaient sans conducteur.

Quand la crise s’est concrétisée, les deux conseils scolaires et le Transportation Group n’étaient absolument pas préparés à faire face aux perturbations – ils n’avaient aucun plan de contingence pour assurer la sécurité et la surveillance des élèves, et les communications avec les parents, les administrateurs scolaires et les élèves au sujet des problèmes continus ont été pitoyables.

Mon enquête s’est penchée sur 127 plaintes, dont beaucoup provenaient de familles durement touchées par les perturbations des services de transport. Par exemple, plusieurs jeunes enfants ayant des besoins particuliers ont été portés manquants pendant des heures, après avoir été déposés aux mauvais arrêts. Une mère de famille a perdu son emploi, car elle ne pouvait pas se rendre à l’heure à son travail en raison des retards fréquents de l'autobus de sa fille.

Nos enquêteurs ont examiné des courriels et des documents révélant que les responsables avaient connaissance de problèmes potentiels dès le début de 2016, à la suite de la signature d'un nouveau contrat de services de transport et de l'adoption d'une nouvelle méthode d'attribution des circuits d’autobus. En août 2016, de nombreux circuits avaient été révisés à plusieurs reprises, si bien que certains exploitants et certains conducteurs ne pouvaient pas les desservir, ou ne voulaient pas le faire.

Le 1er septembre – soit cinq jours avant la rentrée scolaire – un courriel envoyé par le haut dirigeant des transports a averti les deux conseils scolaires de s’attendre à « d'importants problèmes de prestation de services », tandis qu’un responsable au conseil catholique envoyait ce message à un collègue de haut rang : « Vous devez en avertir tout le monde. » Néanmoins, aucun des deux conseils scolaires n’a envoyé d’avis officiel écrit aux parents avant les 8 et 9 septembre.

Dans mon rapport, j’ai fait 42 recommandations, qui ont toutes été acceptées par les conseils scolaires et le consortium. Dans une lettre, le comité de gouvernance des transports des conseils scolaires s’est engagé à « garantir que le démarrage pour le mois de septembre qui vient soit moins perturbateur et s’entoure de bonnes communications ». Les mesures prises incluent la création d’un portail en ligne pour informer les parents des retards d’autobus, et l'embauche d'un centre d’appels professionnel pour répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes.

Les conseils scolaires feront rapport de leurs progrès à mon Bureau au sujet d’autres améliorations – comme l’application « Où est mon bus » dont le lancement est prévu pour septembre 2018 – en réponse à mes recommandations.

Quant aux autres nouvelles de cet été, vous avez probablement déjà vu le rapport annuel 2016-2017, de mon Bureau, qui est paru le 27 juin. C’était notre tout premier rapport annuel qui couvrait complètement notre nouveau champ de surveillance (incluant maintenant les municipalités, les universités et les conseils scolaires). Ce rapport a donné des explications détaillées sur notre Bureau et sur notre travail, ainsi que sur les 21 318 plaintes que nous avons reçues l’an dernier. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le lire, vous pouvez consulter notre rapport annuel.

Un journaliste m’a demandé pourquoi nous considérons qu’il est important de publier un rapport annuel. Eh bien, non seulement nous sommes tenus de le faire légalement, en vertu de la Loi sur l’ombudsman, mais c’est aussi un moyen essentiel d'apporter des changements positifs.

Notre Bureau est financé par les deniers des contribuables. Comme je l'ai dit dans un article publié par le Toronto Sun en juillet, notre rapport annuel sert non seulement à les sensibiliser et à les informer de la manière dont nous pouvons les aider, mais c’est aussi notre moyen de faire savoir au public comment nous utilisons nos ressources et quels résultats nous obtenons.

Sans notre rapport annuel, bon nombre des problèmes que nous découvrons ne seraient jamais exposés au grand jour – et les organismes gouvernementaux seraient bien moins enclins à vouloir les régler.

Notre rapport annuel ne se contente donc pas de retracer notre année d'activités. C’est un moyen pour nous d'agir dans la transparence, d’amener les organismes à être redevables, et de faire connaître le travail de qualité que nous faisons. De plus, il encourage les gens qui ont des problèmes similaires à s’adresser à nous, par exemple pour un problème dont ils ne savaient pas que nous pourrions le régler.

Alors je vous invite à prendre quelques minutes et à consulter notre rapport annuel, et à le faire connaître à quelqu’un qui pourrait le trouver utile. Vous pouvez lire le rapport annuel.

 

Entre-temps, alors que l’été tire à sa fin, nous passerons quelques jours à la conférence de l’Association des municipalités de l'Ontario à Ottawa, avant d’entamer un automne qui sera très occupé avec des activités de sensibilisation, des discours, des présentations, et notre cours annuel de formation aux enquêtes, Sharpening Your Teeth / Aiguisez-vous les dents. Continuez de nous suivre sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook, et Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLinkedin.

(17 mars 2017) Alors que le premier anniversaire de ma nomination au poste d'Ombudsman approche, je crois que le temps est venu de faire le bilan des réalisations de mon Bureau durant l'année écoulée. Cette année-là a vu non seulement l'arrivée d'un nouvel Ombudsman, mais aussi l'ouverture de nouveaux champs de compétence dans notre surveillance du secteur public en Ontario – doublant en fait notre mandat pour y inclure les municipalités, les universités et les conseils scolaires.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, la première mesure que j'ai prise en tant qu'Ombudsman a été de superviser l'élaboration de déclarations de Valeurs, Mission et Vision, qui définissent ce que nous représentons en tant qu'organisme et ce que nous nous efforçons de réaliser. Maintenant que cette étape fondamentale est atteinte, nous travaillons à parachever des plans triennal et quinquennal.

Au cours des douze mois qui ont suivi ma nomination, nous avons terminé trois enquêtes systémiques complexes et publié les rapports qui en ont résulté. Dans le rapport intitulé « Dans l'impasse », nous avons fait 60 recommandations préconisant de meilleurs services et soutiens pour les adultes ayant une déficience intellectuelle. Dans « Une question de vie ou de mort », nous avons souligné la nécessité de mieux former les policiers pour intervenir auprès des personnes en situation de crise et nous avons présenté 22 recommandations pour remédier aux problèmes que nous avions décelés. Ces 82 recommandations ont toutes été acceptées, et nous faisons un suivi de leur mise en œuvre.

Récemment, nous avons aussi achevé notre enquête sur les pratiques d'approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton. Bien que cette enquête n'ait révélé aucune irrégularité ou mauvaise administration, notre rapport « Procurer des progrès » a été pour nous l'occasion de proposer des pratiques exemplaires permettant d'optimiser la responsabilisation et la transparence des processus d'approvisionnements à Brampton. J'ai été ravi de voir que la mairesse Linda Jeffrey avait tweeté pour dire qu'elle appuyait l'une de mes principales suggestions, à savoir nommer un vérificateur général pour améliorer les processus financiers de la Ville. À notre avis, c'est une recommandation pertinente pour les municipalités partout dans la province et nous aimerions les encourager à envisager de la suivre.

 

En plus de nos rapports systémiques, nous avons présenté des mémoires crédibles et rigoureux au gouvernement provincial et à ses conseillers, préconisant de mettre fin à l'isolement illimité dans les prisons et d'améliorer la surveillance de la police pour renforcer la confiance du public en matière de sûreté et de sécurité.

Et puis, bien sûr, nous avons publié notre rapport annuel, sous un nouveau format qui met en valeur l'excellence du travail accompli par notre Bureau dans tous nos secteurs de compétence. Nous avons fait partager à nos lecteurs un grand nombre de cas intéressants traités durant l'année et nous leur avons expliqué comment nous valorisons nos services en contribuant à résoudre les problèmes aussi efficacement que possible – et au plus bas niveau possible.

Nous sommes parvenus à de tels résultats alors que notre complément d'effectif n'était pas encore atteint. Le travail intensif de recrutement et de formation des nouveaux employés se poursuit et continue d'apporter une énergie nouvelle à notre équipe déjà très dynamique. Sur un autre sujet concernant le personnel, soulignons qu'il y a un an que nous avons ratifié et mis en place une nouvelle convention collective de cinq ans avec le personnel syndiqué, juste avant mon assermentation.

Il va sans dire que nos accomplissements de l'an dernier résultent d'un effort d'équipe considérable. Avec l'élargissement de notre surveillance et le besoin d'agrandir notre Bureau, de nouveaux défis sont survenus pour tous les membres de notre personnel, allant du recrutement et de la formation dans les nouveaux secteurs de compétence jusqu'à l'établissement de nouvelles relations aussi bien internes qu'externes. Je suis reconnaissant de l'énergie et de la passion que chaque personne au Bureau a consacrées aux tâches à accomplir.

Nous ne sommes qu'à la moitié du mois, mais déjà nous avons été fort occupés, et notre calendrier reste très chargé. Nous allons prendre la parole lors de nombreux événements afin de mettre les parties prenantes au courant de nos recommandations et du travail que nous effectuons pour améliorer la vie des Ontariens.

Un peu plus tôt ce mois-ci, plusieurs membres de notre personnel ont eu la chance d'assister à une présentation de Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletla commissaire à l'environnement de l'Ontario, Dianne Saxe, au sujet de son récent rapport « Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFaire face au changement climatique ». Cette présentation a été un dur rappel à la réalité de notre environnement et à la manière dont nos actions – ou nos inactions – pèsent sur le futur de chacun de nous en Ontario. L'état de notre environnement est une question importante et nous remercions la commissaire Dianne Saxe d'avoir pris le temps de nous y sensibiliser. Je suis déterminé à faire tout notre possible pour l'aider à éduquer les Ontariens sur les questions environnementales.

 

Le personnel de l'Ombudsman a pris intensément part à des activités de recrutement, en assistant à des journées-carrières dans les facultés de droit d'universités pour attirer des gens brillants, de grand talent, dont nous avons besoin pour continuer d'agrandir notre Bureau. Durant les quelques dernières semaines, notre personnel a participé à des salons de l'emploi à l'Université Queen's, à l'Université de Windsor et à l'Université d'Ottawa pour donner des renseignements sur notre Bureau et sur les qualités créatrices et analytiques que nous recherchons chez les personnes que nous souhaitons engager. Le 23 mars, nous serons à la journée-carrières à l'Université de Western Ontario, et nous espérons que vous passerez nous voir et nous dire bonjour.

Plus tard ce mois-ci, je communiquerai des mises à jour sur les recommandations que nous avons faites dans notre rapport « Dans l'impasse », lors d'une conférence du Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletCentre de toxicomanie et de santé mentale à l'occasion du lancement d'un nouveau service pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle à faire une transition vers la communauté. De plus, notre personnel de haute direction prendra la parole sur ce même sujet lors de la conférence Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletdu Comité de coordination des travailleurs des services sociaux du SCFP. Ces événements sont des occasions importantes pour nous de discuter de nos recommandations et de notre espoir d'améliorer les soutiens dans les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, en soulignant notamment l'importance d'éliminer les obstacles et d'aider les personnes à obtenir l'accès aux soins requis.

Au début d'avril, notre personnel sera à la conférence de la Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletNational Business Improvement Area Association, à Toronto, pour discuter des problèmes que nous avons rencontrés avec les municipalités et les ZAC locales. Notre calendrier est chargé d'activités de sensibilisation et de participation à des conférences jusqu'à la fin de l'été, et même après.

Nous devons continuer de susciter des changements positifs et de prouver la valeur de nos services aux Ontariens. En tant que Bureau désireux de promouvoir la responsabilisation et l'équité administrative, nous avons le devoir d'y parvenir de manière constructive. Nous continuerons d'établir et d'entretenir des relations avec les parties prenantes, qui sont d'une importance cruciale pour notre réussite en tant qu'organisme impartial de surveillance. Comme je continue de l'entendre dire par les intervenants un peu partout dans le secteur public, la collaboration est le meilleur moyen d'optimiser les progrès. Avec notre équipe talentueuse et énergique, je suis convaincu que nous réussirons en ce sens.

À tous ceux de vous qui prennent une semaine de relâche bien méritée en mars, je souhaite d'agréables moments, en toute sécurité, avec votre famille et vos amis.

(22 février 2017) Alors que la nouvelle année progresse, nous venons de franchir une nouvelle étape marquante pour notre Bureau. Nous avons reçu plus de 5 000 plaintes concernant notre mandat de surveillance supplémentaire qui couvre les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Plus de 90 % de ces cas ont été clos.

Le nombre de plaintes et la nouveauté de ces secteurs de surveillance soulignent le besoin continu de faire de la sensibilisation et d'établir des relations avec les intéressés, pour régler les problèmes et favoriser des changements positifs. Au cours d'un mois typique, les représentants de notre Bureau peuvent s'adresser à des groupes relativement à des sujets aussi divers que les services de police, les prisons, les universités, les conseils scolaires, les municipalités, ou tout autre des quelque 1 000 organismes du gouvernement ou du secteur public placés sous notre surveillance. Février n'a pas fait exception, et j'ai été très occupé à participer à des événements avec différents groupes de partenaires et à nouer des liens collaboratifs et productifs.

Je suis ravi d'avoir été invité à prendre la parole lors de la conférence de Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBadge of Life Canada, « Surviving Trauma and Building Resilience in the Workplace » à Toronto, où j'ai rencontré plusieurs intervenants de première ligne et certains des professionnels des soins de santé qui leur apportent un appui pour surmonter les blessures de stress opérationnel. Les contacts et les conversations que j'ai eus lors de cette conférence m'ont permis de mieux comprendre comment les policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents des services correctionnels et même les gardes-frontières sont exposés aux traumatismes et souffrent de ce fait de blessures de stress opérationnel. J'ai eu l'honneur de parler de notre rôle concernant la santé mentale et les services de police, plus précisément de deux enquêtes systémiques faites par notre Bureau au sujet de la police en Ontario. Notre rapport de 2012, « Dans le feu de l'action », a examiné comment l'OPP et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traitaient les blessures de stress opérationnel chez les policiers. L'un de nos plus récents rapports, « Une question de vie ou de mort », paru en juin dernier, s'est penché sur les directives données à la police par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la désescalade des conflits. Dans ces deux rapports, nous avons fait des recommandations qui ont incité le gouvernement à apporter des modifications aux programmes de formation et d'éducation, pour améliorer les services aux policiers ontariens en activité ou à la retraite.

Un peu plus tôt ce mois-ci, je me suis adressé à Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletl'Ontario Principals' Council. C'est l'un des importants partenaires associés à notre nouveau mandat de surveillance sur les conseils scolaires, et j'ai eu le plaisir de donner aux participants un aperçu du rôle et du mandat de notre Bureau, et de les informer des tendances de plaintes depuis l'élargissement de notre mandat aux conseils scolaires le 1^er septembre 2015. Les participants ont posé d'excellentes questions sur les plaintes sur l'éducation de l'enfance en difficulté et sur le processus que nous suivons pour aiguiller les plaignants vers d'autres organismes de surveillance, le cas échéant. Vous pouvez Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletregarder la vidéo de mon discours complet (en anglais). J'ai aussi fait une présentation aux hauts dirigeants du Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletCouncil of Ontario Universities, leur expliquant que le Bureau de l'Ombudsman est un lieu de dernier recours et que nous encourageons toutes les universités à mieux appuyer ou à mettre en place leur propre ombudsman ou un autre agent de règlement des plaintes.

Récemment aussi, le personnel de l'Ombudsman a assisté à la conférence annuelle de la Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletRural Ontario Municipal Association, à Toronto. Là, il a parlé à des centaines de délégués municipaux de sujets multiples, allant du fait que nous réglons la plupart des plaintes municipales de manière informelle jusqu'au rôle que jouent les commissaires locaux à l'intégrité. L'avocate générale Laura Pettigrew a animé deux séances sur le rôle de l'Ombudsman de l'Ontario dans le traitement des plaintes municipales et sur l'importance des politiques et processus locaux de plaintes. Sa présentation comprenait des conseils utiles pour les municipalités sur la mise en place ou le renforcement de procédures de plaintes.

J'ai aussi rencontré récemment le Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletcommissaire à l'intégrité J. David Wake et son personnel lors d'un déjeuner-causerie. Nous avons eu une excellente conversation sur les pratiques exemplaires à suivre pour traiter les plaintes efficacement et sur les types de problèmes que nos bureaux respectifs sont appelés à examiner régulièrement.

Nous venons d'achever notre première enquête systémique sur une municipalité et nous présenterons nos conclusions sur les pratiques non concurrentielles d'approvisionnement de la Ville de Brampton plus tard ce mois-ci. Nous continuons de progresser dans notre enquête systémique sur les méthodes d'isolement carcéral dans la province de l'Ontario. Le 2 décembre 2016, j'ai annoncé que notre Bureau ouvrait une enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels faisait le suivi et l'examen des placements en isolement carcéral, dans ses établissements correctionnels. Ne manquez pas nos mises à jour sur ce dossier, au cours des prochaines semaines.

Le mois prochain, le personnel de l'Ombudsman visitera des écoles de droit dans la province pour assister à des « journées carrières ». Nous sommes constamment à la recherche de gens de talent qui aimeraient se joindre à notre équipe, et notre site Web donne des renseignements sur les différentes possibilités de carrière dans notre Bureau.

Depuis Noël, je profite d'un ralentissement planifié – mais néanmoins apprécié – dans mes obligations de déplacements pour participer à diverses réunions d'équipe et pour me familiariser davantage aux cas examinés au niveau opérationnel, ainsi qu'aux questions traitées tôt dans les processus de règlement et d'enquête. Je continue d'être très impressionné par l'intelligence, la collaboration et l'esprit d'équipe qui règnent dans notre Bureau. Ces réunions se déroulent dans une ambiance de soutien, de convivialité et de respect de la démocratie, permettant à chacune et chacun de partager ses connaissances et préoccupations. Ce qui ressort de telles discussions, c'est la passion de toute notre équipe pour l'équité, la responsabilisation et la transparence, ainsi que son engagement à apporter des changements positifs. De toute ma vie professionnelle, je n'avais encore jamais travaillé avec un groupe de personnes si motivant, unissant ses forces de manière aussi positive.

L'Ombudsman Paul Dubé avec Madame Katy Kamkar, psychologue clinicienne au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) et conseillère médicale au Conseil d'administration de Badge of Life Canada (BOLC).

Je terminerai ce message par une autre observation. S'il y a un thème que je vois ressortir dans tous nos secteurs de compétence, c'est la prévalence des questions de santé mentale et leurs répercussions sur notre société. Qu'il s'agisse des forces de police et des services correctionnels, des municipalités et des organismes provinciaux, ou des services sociaux et de l'éducation, nous voyons des familles, des éducateurs, des employeurs et des fonctionnaires confrontés aux défis que pose l'apport de services et de soutien à ceux de nos citoyens qui souffrent de maladie mentale. Ce point a été souligné par Mme Catherine Zahn, présidente-directrice générale du Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto ce mois-ci lors d'un événement parrainé par l'Empire Club. En dépit d'une plus grande sensibilisation et, dans une certaine mesure, d'une moindre stigmatisation depuis que nous sommes passés d'un modèle institutionnel à un modèle communautaire, les personnes atteintes de maladie mentale et de déficience intellectuelle doivent encore lutter constamment pour obtenir des soins de santé et faire respecter leurs droits de la personne. Nous devons continuer de travailler pour éliminer les obstacles et faire plus pour aider ces personnes à obtenir l'accès aux soins et au soutien dont elles ont besoin.

Pour rester informés des activités de notre Bureau, abonnez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter et Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook, et consultez notre site Web pour prendre régulièrement des nouvelles.

(23 janvier 2017) En ce début de 2017, j'aimerais vous souhaiter à toutes et tous une heureuse nouvelle année. J'espère qu'elle vous apportera santé et succès dans tout ce que vous accomplissez.

À la fin de décembre, nous avons mis en ligne une courte rétrospective de nos 10 grands événements de l'année, incluant nos deux rapports systémiques, notre rapport annuel et l'élargissement de notre mandat. Janvier 2017 marque aussi le premier anniversaire de notre surveillance sur les municipalités et les universités.

Certes, l'année passée a été une période d'intense activité et de forte productivité pour notre Bureau, mais nous abordons 2017 avec beaucoup d'impatience. C'est à cette période que nous définissons nos objectifs et déterminons nos priorités. Au cours des quelques prochains mois, le personnel de notre Bureau poursuivra ses activités externes habituelles – par exemple, événements de sensibilisation, salons et conférences des communautés et des parties prenantes, et présentations à divers groupes – mais notre Bureau se concentrera aussi sur les projets internes.

Pour bien commencer l'année, mon équipe et moi-même examinerons l'efficacité de notre Bureau dans l'objectif de l'améliorer. Nous passerons en revue bon nombre de nos politiques et procédures, que nous actualiserons au besoin, alors que nous continuons de nouer des relations pertinentes et productives avec les parties prenantes. Nous chercherons aussi des moyens de travailler de manière plus proactive avec les parties prenantes dans les municipalités, les universités et les conseils scolaires, pour élaborer de la documentation sur les pratiques exemplaires et pour continuer de les informer des tendances de plaintes et des problèmes récurrents.

Nous menons actuellement trois enquêtes systémiques. Nous avons ouvert notre toute première enquête officielle sur les municipalités, qui porte sur les pratiques non concurrentielles d'approvisionnement de la Ville de Brampton. Deux autres enquêtes de l'Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (E.I.S.O.) se poursuivent : notre première enquête au sujet de conseils scolaires – sur les problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto, et une enquête sur la manière dont la province de l'Ontario fait le suivi et l'examen des placements des détenus en isolement carcéral. Alors que notre équipe achève ces enquêtes, nous continuerons d'évaluer les tendances et de classer par priorité les questions sur lesquelles nous devrions enquêter ensuite.

Nous comptons créer de nouveaux produits de communication et de nouvelles ressources, et actualiser ceux qui existent, à l'intention des parties prenantes et du public pour appuyer et compléter nos initiatives de sensibilisation et d'éducation, et pour mieux expliquer nos processus et procédures. Expliquer ce que nous faisons, et comment nous le faisons, constitue un élément crucial de notre travail avec les parties prenantes. Vous pouvez consulter nos ressources actuelles – dont nos brochures, affiches, et vidéos.

Bien que la nouvelle année ne fasse que commencer, j'ai déjà plusieurs réunions de prévues avec divers groupes et parties prenantes, notamment avec des organismes publics placés sous notre surveillance. En plus des ressources d'information et des produits de communication que nous fournissons, ces réunions aident notre Bureau à établir et à renforcer des relations qui rehaussent notre efficacité en tant qu'agent de changement positif.

Un peu plus tard ce mois-ci, des membres de notre personnel assisteront à la 2017 Rural Ontario Municipal Association Annual Conference. Nous discuterons aussi des pratiques exemplaires à suivre pour créer des processus locaux de plaintes, et de la manière dont les municipalités peuvent collaborer avec notre Bureau ainsi qu'avec d'autres agents de responsabilisation. Je suis ravi de voir toute la collaboration que nous obtenons de si nombreuses municipalités, qui comprennent comment nous pouvons valoriser leurs efforts en vue d'optimiser la transparence et la responsabilisation.

J'aurai aussi l'occasion de faire plusieurs présentations au début de février. Je prendrai la parole à la conférence de Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletBadge of Life Canada à propos du rôle que joue notre Bureau pour inciter le gouvernement à apporter des changements afin d'aider les policiers de l'Ontario à réagir face au SSPT, et de nos recommandations visant à mieux former les policiers à la désescalade lors de situations de crise. Cette même semaine, je ferai une présentation à l'Ontario Principals' Council lors de son assemblée générale annuelle, puis au Council of Ontario Universities. Mon objectif sera de montrer comment nous travaillons avec ces groupes de parties prenantes pour régler les problèmes.

Je me réjouis aussi à l'idée de travailler à des partenariats continus et productifs avec des bureaux d'ombudsmans partout dans le pays et ailleurs dans le monde – surtout avec ceux dont le mandat est en expansion – alors que nous élaborons des normes et collaborons à des pratiques exemplaires.

Bien sûr, l'un des objectifs fondamentaux de nos plans pour l'année qui vient est de continuer d'agrandir notre équipe, en recrutant des personnes passionnées et talentueuses, qui nous aideront à traiter plus de questions et à régler plus de problèmes pour les Ontariennes et les Ontariens. Si notre travail vous semble intéressant, regardez les possibilités de carrières pour lesquelles des postes sont actuellement vacants dans notre Bureau.

Pour terminer, j'aimerais vous dire que j'ai vu ce mois-ci un excellent exemple des avantages qu'il y a pour les organismes à considérer les plaintes comme des sources précieuses de renseignements. Réagissant de manière exemplaire à une plainte relative au service à la clientèle, Elon Musk, PDG de Tesla et SpaceX, a accusé réception de la plainte, a reconnu le problème et a pris des mesures pour le régler immédiatement. M. Musk avait reçu une plainte d'un propriétaire de Tesla, sur Twitter, disant que certains propriétaires d'automobiles Tesla laissaient durant plusieurs heures leur véhicule électrique déjà chargé dans les emplacements spécialement réservés à la recharge – bloquant ainsi l'accès d'autres propriétaires de Tesla aux bornes. Voyant là une occasion d'agir, M. Musk a répondu à cet automobiliste sur Twitter et à peine six jours après, Tesla a mis en place un dispositif pour tout son parc automobile imposant des frais supplémentaires aux utilisateurs qui occupent inutilement un emplacement de recharge. Pour en savoir plus, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletlisez l'article (en anglais).

Ce qu'Elon Musk nous a montré, et ce en quoi notre Bureau croit aussi, c'est que les plaintes amènent des changements positifs. Comme Bill Gates l'a dit : « Vos clients les plus mécontents vous donnent vos meilleures leçons. » Les plaintes de la clientèle sont la meilleure source de commentaires et de renseignements grâce auxquels un organisme peut rectifier des problèmes et apporter des améliorations. Elles devraient être considérées très favorablement.

Vous avez de nombreux moyens de rester informés de ce qui se passe à notre Bureau. Abonnez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter et sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook, et consultez notre site Web pour nos mises à jour régulières.

(22 décembre 2016) Décembre déjà, et la fin de 2016 approche. Je peux difficilement croire que neuf mois se sont écoulés depuis que je suis entré en fonction en avril – le temps passe si vite quand on est occupé, et quand on aime son travail.

Chaque jour je constate aussi à quel point tout le monde, ici au Bureau, est occupé. Le dévouement de l'équipe de direction et du personnel envers notre Mission et notre Vision – et la passion qui anime chacun et chacune ici – sont vraiment impressionnants et encourageants. Je suis très fier de notre équipe et le travail que nous effectuons.

Sans leurs efforts remarquables, nous n'aurions certainement pas pu recueillir et régler des milliers de plaintes et de demandes, publier deux rapports d'importantes enquêtes systémiques et faire accepter chacune des 82 recommandations, présenter deux mémoires favorablement accueillis sur l'isolement carcéral et la surveillance de la police, faire paraître notre rapport annuel, gérer des dizaines d'événements de sensibilisation, ouvrir de nouvelles enquêtes systémiques, tenir des centaines de réunions avec des intervenants (tout en recrutant et en formant les nouveaux employés talentueux dont nous avons besoin pour préserver notre capacité d'apporter des changements positifs).

Maintenant que l'élargissement historique de notre mandat aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires a pris pleinement effet, nous avons considérablement renforcé nos activités de liaison pour continuer de nouer des liens productifs et forts avec les intervenants. Beaucoup de nous ont voyagé fréquemment pour informer et sensibiliser les intéressés, et pour les renseigner sur nos activités. Partout où je vais, je constate l'excellente réputation qu'a le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario dans notre province, au Canada et dans toute la communauté internationale des chiens de garde.

Ainsi, le mois dernier, le Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet11e Congrès mondial de l'Institut international de l'Ombudsman (IIO) à Bangkok, où j'ai été invité à parler de notre nouveau champ de compétence, m'a donné l'occasion de rencontrer des collègues ombudsmen venus de l'Afrique, de l'Europe, de l'Asie et des Caraïbes pour parler des défis liés aux mandats multiples et grandissants des ombudsmen, et pour partager des pratiques exemplaires. Aux élections du nouveau conseil d'administration de l'IIO, j'ai eu l'honneur d'être proclamé nouveau président régional de l'Amérique du Nord. De plus, j'ai été invité à rencontrer l'ombudsman du Japon, qui dirige le Bureau de l'évaluation administrative, à Tokyo et de parler des meilleures pratiques et des défis communs auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la surveillance.

Ici en Ontario, notre Bureau a accueilli des représentants du Parlement ainsi que l'ombudsman national de la Géorgie, avec qui nous avons discuté de notre rôle en tant qu'organisme de surveillance provincial et de la manière dont nous parvenons à apporter des changements positifs pour les intéressés.

Un peu plus tôt ce mois-ci, j'ai annoncé l'ouverture de notre enquête officielle sur l'isolement carcéral et l'isolement cellulaire dans les prisons de l'Ontario. Cette annonce a fait suite à notre mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, en mai, préconisant l'abolition de l'isolement de durée indéterminée. De plus, nous sommes sur le point d'achever quelques enquêtes systémiques et nous avons plusieurs autres sujets importants à l'étude.

Récemment, j'ai eu le plaisir de m'adresser au Conseil des sous-ministres – c'est-à-dire aux dirigeants de tous les ministères provinciaux – et de leur montrer comment le travail que nous faisons pour enquêter sur les plaintes du public et pour les régler contribue à améliorer la gouvernance. Comme je l'ai souligné dans mon mémoire : « Il est essentiel pour nous d'établir des liens de confiance et d'asseoir notre crédibilité avec tous nos intervenants. Si tous les intervenants comprennent que l'Ombudsman agira de manière équitable, nous pourrons trouver les solutions les plus efficaces aux problèmes administratifs. » La sensibilisation et la création de liens sont cruciales dans notre travail et nous continuerons d'en faire une priorité à notre Bureau.

Voici quelques exemples de nos nombreux efforts de liaison ce mois-ci : l'Ontario West Municipal Conference où des membres de notre personnel se sont adressés aux participants et ont tenu un kiosque pour dialoguer avec les intervenants, la réunion de l'assemblée générale annuelle de l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario Municipal Management Institute, et un comité de l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario Association of School Business Officials.

Les activités de sensibilisation et les allocutions sont pour nous de précieuses occasions d'expliquer nos processus et nos constats, ainsi que d'obtenir directement des commentaires et des renseignements auprès de nos intervenants. Par exemple, le 8 décembre, j'ai été le conférencier principal lors d'un forum sur les droits de la personne organisé par la Police d'Ottawa. J'ai alors parlé de notre rapport « Une question de vie ou de mort », et de nos recommandations en vue d'améliorer la formation des policiers à la désescalade des conflits. Nous avons reçu beaucoup d'excellents commentaires des participants, aussi bien de policiers que de défenseurs des droits de la personne ou de politiciens locaux et d'étudiants. La semaine dernière, j'ai été invité à visiter le Collège de police de l'Ontario (CPO) et à rencontrer le directeur et son équipe de gestion. J'ai alors pu observer directement la formation à la désescalade et constater comment nos recommandations ont déjà mené à des changements au programme du CPO. J'ai aussi discuté de la surveillance exercée sur la police avec Gary McNeilly, qui est à la tête du Bureau du directeur de l'examen indépendant de la Police de l'Ontario, lors d'une réunion à Toronto.

Dans l'esprit de la saison des Fêtes, le déjeuner-partage organisé comme chaque année par notre personnel a permis de recueillir 800 $ pour Centraide – félicitations à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à cet événement très réussi. Bonnes et heureuses fêtes à vous toutes et à vous tous qui lisez ce message, ainsi qu'à vos familles. Et pour 2017, santé, bonheur et prospérité. C'est avec plaisir que je partagerai d'autres nouvelles avec vous, ici, dans les prochains mois.

(21 novembre 2016) Novembre a été un mois passionnant pour notre Bureau, avec la parution de notre Rapport annuel 2015-2016, le 2 novembre – c'était notre premier rapport annuel depuis que notre mandat a été élargi pour inclure les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Si vous avez manqué sa parution, vous pouvez regarder la vidéo de la conférence de presse sur notre site Web ou lire le rapport complet.

Notre Rapport annuel présente les activités de notre Bureau pour l'année écoulée – incluant le traitement de plus de 22 000 plaintes – et fait le point sur nos enquêtes systémiques récentes et en cours. Il décrit aussi notre rôle, notre mission et nos processus, et pour la première fois il classe les tendances et les cas importants par sujets. De plus, il souligne des cas individuels que notre équipe a contribué à régler.

Notre enquête progresse sur les problèmes de transport que le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto connaissent tous deux. Depuis le début de l'année scolaire, nous avons reçu plus de 100 plaintes sur le transport des élèves, et 1 000 plaintes à propos des conseils scolaires au total depuis le 1^er septembre 2015. Comme pour toutes les enquêtes de notre Équipe spéciale d'intervention de l'Ombudsman (EISO), nous examinerons la question en profondeur, recueillerons des preuves, ferons des entrevues avec les témoins et étudierons de la documentation. Lisez-en plus sur notre processus d'enquête.

Notre équipe a assisté à plusieurs réunions et événements de sensibilisation au cours des dernières semaines. Au début de novembre, l'Ombudsman adjointe Barbara Finlay a accueilli les Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOhio Legislative Fellows à notre Bureau et a expliqué le rôle et les fonctions de l'Ombudsman de l'Ontario.

Nous avons eu aussi des occasions de partager les conclusions de notre enquête systémique la plus récente, « Dans l'impasse », sur la réponse apportée par le ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle. L'avocate générale Laura Pettigrew et l'enquêteur de l'EISO William Cutbush ont pris la parole lors de la réunion de leadership du Service de développement du Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletSCFP, à la fin d'octobre, et M. Cutbush a aussi rencontré Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOpportunities Mississauga for 21 Plus.

Cette fin de semaine, le personnel de l'Ombudsman s'est adressé à la conférence annuelle de Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletPeople for Education et a parlé de la première année de notre surveillance sur les conseils scolaires.

J'ai eu l'honneur d'être invité à participer au Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet11^e Congrès mondial de l'Institut international de l'Ombudsman, où j'ai parlé de l'élargissement récent du mandat de notre Bureau et où j'ai fait part de nos conseils et de nos pratiques exemplaires pour la planification et la mise en œuvre de l'élargissement du mandat d'un Ombudsman. J'ai eu alors le plaisir de rencontrer des collègues venus d'un peu partout dans le monde et de partager des connaissances et des compétences dans ce domaine.

Ici, en Ontario, j'ai présenté un mémoire à l'atelier correctionnel du Forum canadien des ombudsmans à Ottawa, le 7 novembre, et j'ai alors parlé de nos recommandations en vue d'améliorer l'isolement dans les prisons de l'Ontario, notamment de notre recommandation préconisant l'abolition de l'isolement illimité. Vous pouvez lire notre mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, intitulé « L'isolement: Pas un problème isolé ».

Bien que la saison des Fêtes approche à grands pas, les activités ne ralentissent pas du tout à notre Bureau. Nous prévoyons plusieurs événements de liaison pour les semaines à venir, dont l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario West Municipal Conference, à London, et la conférence de l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario Municipal Management Institute, à Toronto. Des réunions avec divers groupes d'intervenants sont aussi inscrites à notre calendrier, partout dans la province.

Il existe de nombreux moyens de rester au courant des activités de notre Bureau. Inscrivez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter et Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook et consultez notre site Web pour prendre régulièrement des nouvelles.

(28 octobre 2016) Il se passe beaucoup de choses dans notre Bureau, alors que nous continuons de travailler avec intensité et productivité. Après avoir publié deux importants rapports systémiques, en juin et en août (nos 82 recommandations ont toutes été acceptées), nous préparons actuellement la parution de notre rapport annuel pour le 2 novembre. Vous pourrez suivre la diffusion en direct sur le Web, à la page principale de notre site Internet, à 14 h – alors, marquez votre calendrier!

Hier, j'ai rendu public mon mémoire à l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, dirigé par l'honorable Michael Tulloch, et le 26 octobre j'ai assisté à la consultation publique à Ottawa. Comme je l'ai indiqué dans mon mémoire, « nos organismes civils de surveillance sont des mécanismes critiques d'équilibre démocratique, et la confiance que leur accorde le public dépend de leur efficacité ». J'ai fait 16 recommandations, préconisant entre autres que les trois organismes de surveillance de la police en Ontario – l'Unité des enquêtes spéciales, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police et la Commission civile de l'Ontario sur la police – soient inclus à mon mandat, de même que les commissions municipales de services policiers. Actuellement, le seul de ces organismes placé sous la surveillance de l'Ombudsman est l'UES, qui enquête sur les cas où la police est impliquée dans des blessures graves ou des décès. Pour plus d'informaiton, lisez le mémoire.

Nous avons aussi eu le plaisir de donner notre cours annuel de formation aux enquêtes « Sharpening Your Teeth » à Toronto en début de semaine. « Ce cours, qui a affiché complet, s'adresse aux enquêteurs, aux ombudsmen et aux ‎autres chiens de garde professionnels – l'objectif étant les techniques avancées ‎d'enquête. Nous aurons l'honneur et le plaisir d'accueillir des participants venus ‎d'aussi loin que des Tonga, d'Antigua-et-Barbuda et du Nebraska, ainsi que de tout le ‎Canada. Nous avons aussi été heureux d'accueillir deux invités spéciaux, cette année encore – l'Ombudsman du Nouveau-Brunswick, Charles Murray, qui a parlé des défis et de la valeur d'une surveillance indépendante, et la première ministre, Kathleen Wynne, qui a souligné l'importance de l'ouverture au gouvernement. (Vidéo en anglais.)
 

Le 26 septembre, j'ai annoncé une enquête systémique sur les problèmes persistants de transport scolaire que connaissent le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto. J'ai parlé de la question à Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletGlobal News' Focus Ontario. Depuis le début de l'année scolaire, nous avons reçu plus de 50 plaintes sur le transport des élèves, et 970 plaintes à propos des conseils scolaires au total depuis le 1^er septembre 2015.

Comme pour toutes les enquêtes de notre Équipe spéciale d'intervention de l'Ombudsman (EISO), nous examinerons la question en profondeur, recueillerons des preuves, ferons des entrevues avec les témoins et étudierons de la documentation. Apprenez-en plus sur notre processus d'enquête.

Notre équipe a assisté à plusieurs événements municipaux au cours des quelques dernières semaines. J'ai été invité à prendre la parole devant 40 municipalités membres de l'Association française des municipalités de l'Ontario, à sa conférence annuelle à Hearst le 22 septembre. Notre personnel s'est adressé au Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletRural Mayors' Forum de l'Est de l'Ontario à McNab, en Ontario. À la fin du mois, nous rencontrerons les commissaires à l'intégrité municipaux de l'Ontario. L'Ombudsman adjointe Barbara Finlay a rencontré les représentants de 23 municipalités dans la région de Parry Sound le 30 septembre, tandis que l'avocate générale Laura Pettigrew a fait une présentation à l'Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario lors du forum sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, le 14 octobre.

En outre, Mme Pettigrew a parlé à l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletARCH Disability Law Centre et à Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletPeople First de notre récent rapport sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise, intitulé « Dans l'impasse ». Ces deux organismes ont été ravis d'en apprendre plus sur notre rapport et nos recommandations, et nous les avons encouragés à communiquer avec nous pour toute autre plainte.

Récemment, j'ai eu des occasions de partager des connaissances avec des collègues du secteur de la surveillance. J'ai visité Albuquerque, au Nouveau-Mexique, pour faire une présentation à des responsables de la surveillance de la police venus d'un peu partout en Amérique du Nord, lors de la Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletNational Association for Civilian Oversight of Law Enforcement's Annual Conference. J'ai parlé de notre rapport sur les techniques de désescalade de la police, et mes propos ont été très bien accueillis. Et j'ai aussi assisté à la conférence annuelle de la Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletUnited States Ombudsman Association à Arlington, en Virginie. Cette conférence a été une occasion précieuse de partager des connaissances et des compétences avec des ombudsmen de partout en Amérique du Nord.

Ici, à Toronto, j'ai rencontré mes collègues qui sont comme moi des officiers de l'Assemblée législative, dans les nouveaux bureaux de François Boileau, commissaire aux Services en français. Cette rencontre a été une excellente occasion de discuter de pratiques exemplaires et de la manière dont nous travaillons au service des Ontariens. Et j'ai rencontré les agents de responsabilisation de la Ville de Toronto – l'Ombudsman, le vérificateur général, le registraire des lobbyistes et le commissaire à l'intégrité – et nous avons parlé de certains de nos défis communs.

Finalement, j'ai eu le plaisir de me joindre à l'équipe de notre Bureau, Les chiens de garde de l'Ombudsman, pour la Course à la vie le 2 octobre. C'était la neuvième année que l'équipe participait à cet événement de collecte de fonds organisé par la Fondation canadienne pour le cancer du sein.

Il existe de nombreux moyens de rester au courant des activités de notre Bureau. Inscrivez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter et Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook et consultez notre site Web pour prendre régulièrement des nouvelles.

(15 septembre 2016) En ce début d'année scolaire, les problèmes de conseils scolaires sont une préoccupation de premier plan pour notre Bureau.

Récemment, notre Bureau a marqué le premier anniversaire de notre surveillance sur les 82 conseils scolaires de la province, qui a commencé le 1^er septembre 2015. Durant cette première année de l'élargissement de notre mandat, nous avons reçu plus de 700 plaintes sur les conseils scolaires, dont la plupart ont été réglées par un travail préventif ou par un aiguillage des dossiers. Les sujets de plaintes allaient de l'éducation de l'enfance en difficulté à l'intimidation à l'école, en passant par le transport et le personnel scolaires. Jusqu'à présent, nous n'avons encore ouvert aucune enquête officielle à propos d'un problème de conseil scolaire.

La semaine dernière, nous avons annoncé que notre Bureau évalue les problèmes de transport scolaire des élèves dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto, pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non. Cette décision résulte de rapports des médias et de plaintes de parents qui avaient longtemps attendu que l'autobus scolaire ramasse ou dépose leurs enfants, ou qui avaient même attendu en vain car l'autobus n'était pas passé du tout.

Avant de décider d'ouvrir une enquête officielle, notre personnel cherchera à déterminer ce qui s'est passé, quel plan les conseils scolaires avaient mis en place, et quelles mesures ont été prises pour informer les parents.

Notre plus récent rapport, « Dans l'impasse » , est paru le 24 août. Il présente l'enquête que nous avons menée sur plus de 1 400 plaintes de familles d'adultes ayant une déficience intellectuelle, en situations de crise, y compris des adultes abandonnés, maltraités, indûment hospitalisés et emprisonnés. Dans ce rapport, j'ai fait 60 recommandations soulignant le besoin urgent de plus grands services et soutiens, et d'une surveillance plus rigoureuse. Toutes ont été acceptées par la ministre des Services sociaux et communautaires‎. Vous pouvez regarder ma conférence de presse et la réponse de la ministre sur notre site Web. La ministre s'est aussi engagée à faire des rapports tous les six mois à mon Bureau.

Notre rapport a souligné 18 cas individuels particulièrement flagrants. Ainsi, une femme a dû changer d'hébergement plus de 20 fois en 34 jours, car il n'y avait pas de placement résidentiel. Un homme a passé 12 ans dans un hôpital psychiatrique avant qu'un placement soit créé pour lui.

Depuis la parution de ce rapport, la ministre des Services sociaux et communautaires‎ a simplifié le processus de demande pour les jeunes personnes atteintes d'une déficience intellectuelle et leur famille quand elles font une requête de financement au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et aux Services particuliers à domicile (SPD).

Nous continuons de publier régulièrement des rapports sur les réunions municipales à huis clos. En Ontario, tous les conseils, conseils locaux et comités municipaux sont tenus légalement de se réunir en public, à quelques exceptions près, et le public peut se plaindre à notre Bureau ou à un autre enquêteur désigné s'il considère qu'une réunion s'est déroulée indûment à huis clos. Notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques (OMLET) enquête sur ce type de plaintes dans toutes les municipalités, sauf dans celles qui ont désigné leur propre enquêteur pour les réunions à huis clos.

Dans le Canton de Woolwich, OMLET n'a trouvé aucune preuve de réunion à huis clos du quorum d'un comité au sujet d'une future délégation, ni d'un travail de préparation à une décision sur cette délégation.

Nous avons enquêté sur deux plaintes à propos du Canton de Leeds et les Mille-Îles. Nous avons conclu que le Conseil avait enfreint les exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités quand il avait discuté d'une demande de règlement de zonage par courriel et avait recommandé que le Conseil cesse de discuter de ses travaux par courriel, ou par tout autre moyen électronique. Comme je l'ai souligné dans mon rapport, c'est la troisième fois que notre Bureau avertit le Canton qu'il ne devrait pas tenir de réunions par courriel. Bien sûr, je comprends que le Conseil souhaite faire preuve d'ouverture et de transparence dans ses communications publiques, et tirer le plus parti des technologies modernes, mais il doit le faire dans le cadre des exigences établies par la Loi sur les municipalités.

Dans un autre cas à propos de ce même Canton, nous avons conclu qu'une réunion tenue le 18 avril 2016 pour discuter de la réaffectation des fonctions du directeur général relevait de l'exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. Toutefois, nous avons avisé le Conseil que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos devraient donner plus de renseignements sur les questions à examiner à huis clos.

Mon personnel et moi-même avons assisté à plusieurs événements de liaison, comme la conférence d'automne de l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario Municipal Tax and Revenue Association à Minett, et celle de l'Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario East Municipal Conference à Kingston. Comme toujours, ce fut un plaisir de rencontrer des représentants municipaux d'un peu partout dans la province et de répondre à leurs questions sur l'élargissement de notre surveillance aux municipalités. J'ai aussi accueilli les stagiaires du Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletProgramme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario dans notre Bureau et je leur ai expliqué notre mandat et notre rôle de surveillance.

Pour continuer à faire notre travail de surveillance provinciale et à nous acquitter de notre nouveau mandat lié aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, nous devons bien évidemment renforcer notre équipe. Nous sommes déterminés à maintenir les normes d'excellence qui font notre réputation, et nous continuons de recruter des candidats exceptionnels pour notre nouvelle équipe. En signe de gratitude pour la qualité du travail accompli dans tout notre Bureau, l'équipe de haute direction a récemment réglé la note d'une soirée sociale pour le personnel. Beaucoup d'entre nous ont participé à cette soirée, avec grand plaisir.

Au cours des prochains mois, nous allons publier notre rapport annuel 2015-2016 et donner notre formation annuelle avancée aux enquêtes, Sharpening Your Teeth, à la fin d'octobre.

Mon personnel et moi-même continuerons de participer à divers événements de liaison un peu partout dans la province, entre autres à la conférence de l'Association française des municipalités de l'Ontario à Hearst et à celle de la Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletMunicipal Finance Officers Association of Ontario, à Niagara Falls la semaine prochaine.

Pour rester au courant des activités de notre Bureau, inscrivez-vous à notre bulletin, suivez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletTwitter, aimez-nous sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook, et consultez notre site Web pour nos fréquentes mises à jour.

En vous souhaitant un très beau début d'automne!

(17 août 2016) L'année scolaire qui s'approche marque un jalon important : c'est au 1^er septembre, l'an dernier, que notre Bureau a commencé à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires.

L'année a été très remplie. Dans le cadre de notre nouveau mandat, nous avons aidé des plaignants à régler des problèmes d'intimidation, de suspensions et d'expulsions scolaires, d'éducation de l'enfance en difficulté, de santé et de sécurité, de transport en autobus, entre autres – soit plus de 700 plaintes depuis le 1^er septembre 2015. La majorité de ces plaintes ont été réglées de manière préventive, ou par un aiguillage.

Dans un cas, nous sommes intervenus quand la situation est arrivée dans une impasse entre la mère d'un jeune garçon atteint de troubles du spectre autistique et son conseil scolaire. Cet enfant refusait de retourner à l'école à la suite d'un incident où la police avait intercédé. La mère avait suggéré un enseignement à domicile, mais le conseil scolaire insistait pour que l'enfant reste à l'école. Nous avons aidé le conseil scolaire à travailler avec la mère pour concevoir un plan d'enseignement à domicile.

Chaque mois, notre bulletin vous informe de règlements de cas qui relèvent des divers secteurs de notre compétence – abonnez-vous à notre bulletin mensuel. Nous ferons le bilan de notre surveillance des conseils scolaires (ainsi que des municipalités et universités, qui a commencé en janvier 2016) dans notre Rapport annuel, à l'automne.

Comme je l'ai annoncé le mois dernier, nous nous apprêtons à publier un rapport très attendu, à la fin d'août. Ce rapport d'enquête sur les services offerts par la province aux adultes ayant une déficience intellectuelle en situation de crise paraîtra le 24 août 2016. Nous avons reçu plus de 1 400 plaintes à ce sujet, et notre personnel a réglé de nombreux cas individuels urgents, tout en examinant et évaluant beaucoup de changements importants aux politiques, au financement et aux services gouvernementaux dans ce domaine. Vous pourrez regarder notre conférence de presse en direct sur notre site Web à 11 h le 24 août.

Notre tout récent rapport, « Une question de vie ou de mort », a recommandé au gouvernement de procéder à une refonte du programme de formation pour les services de police, afin de mieux préparer les policiers aux techniques de désescalade. Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre mes 22 recommandations le jour même de la parution de ce rapport à la fin de juin. Mais depuis, une affaire tragique a eu lieu à Ottawa – la mort d'Adbirahman Abdi, décédé après son arrestation par la police d'Ottawa. Cet événement, et d'autres cas similaires, soulignent la nécessité d'importantes réformes de la formation des policiers. Il faut repenser le modèle de recours à la force, et la police doit avoir plus d'options autres que l'utilisation d'une force mortelle pour traiter avec les gens en crise. J'ai parlé à plusieurs médias de mon appel en vue d'une telle amélioration. Regardez et lisez The National de CBC, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletGlobal News, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletCBC Ottawa et le Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletGlobe and Mail.

OMLET a conclu qu'une réunion du Comité spécial des relations avec l'OPP de la Ville de Brockville, qui s'est tenue le 7 mars 2016 pour discuter du processus de détermination des coûts de l'OPP, relevait de l'exception de « l'éducation et la formation » aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. En revanche, notre équipe a établi qu'un vote pour enjoindre au personnel de prendre contact avec un cabinet de vérificateurs afin d'évaluer la proposition avait enfreint la Loi, car il avait fait avancer les travaux du Comité.

Pour Hamilton, nous avons conclu qu'une réunion à huis clos du Comité de vérification de la conformité des élections de la Ville, tenue le 15 juillet 2015, était illégale, car le Comité répond à la définition d'un « conseil local » donnée par la Loi sur les municipalités et fait l'objet des exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi. Aucun avis annonçant la réunion n'a été fourni, aucune procédure n'a été suivie pour pouvoir dûment tenir la réunion à huis clos, et le sujet de la discussion ne relevait d'aucune des exceptions aux règles des réunions publiques figurant dans la Loi.

Nous avons conclu que le Conseil municipal d'Oshawa avait enfreint la Loi sur les municipalités lorsqu'il a rencontré à huis clos des représentants de l'Oshawa Power and Utilities Corporation pour obtenir des renseignements sur une proposition de fusion d'entreprises de services publics. Faisant remarquer que la réunion ne relevait ni de l'exception de « l'éducation et la formation » ni d'aucune autre exception aux exigences des réunions publiques énoncée dans la Loi, j'ai fait des recommandations visant à améliorer les pratiques de la Ville en matière de réunions publiques.

Enfin, nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil d'administration de la Walkerton Business Improvement Area avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, lors d'une réunion le 8 juin 2016. Nous avons conclu que les discussions cadraient en fait avec l'exception des litiges actuels ou éventuels et que la réunion s'était dûment tenue à huis clos.

Mon Bureau et moi-même avons aussi été présents lors de nombreux événements de liaison – par exemple à la conférence de l'Association du Barreau canadien à Ottawa et à la conférence de l'Association des municipalités de l'Ontario à Windsor à la mi-août. Notre Bureau avait un kiosque durant ces deux conférences, et notre personnel a rencontré des dizaines de participants et a répondu à leurs questions. Comme j'ai noté sur Twitter, la conférence de l'Association des municipalités de l'Ontario était très productive et engageante. C'était un plaisir de rencontrer plusieurs intervenants municipaux, et je planifie assister à la conférence annuelle dans les années à venir afin de rester informer des enjeux auxquels font face les municipalités.

Prochainement, je serai à Ottawa le 18 août, pour prendre la parole devant la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (consultez notre site Web pour mon discours!) et pour rencontrer les intervenants.

Nous nous préparons à vivre un automne très chargé. Nous travaillons à notre Rapport annuel 2015-2016 et nous assisterons à divers événements de liaison un peu partout dans la province (Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletOntario East Municipal Conference à Kingston et Association française des municipalités de l'Ontario à Hearst, notamment). Passez nous dire bonjour et prendre un stylo, une épinglette ou un livret Loi sur l'Ombudsman en format de poche, si vous êtes aux alentours!

Profitez bien du reste de votre été!

(21 juillet 2016) Malgré la chaleur de ce mois de juillet à Toronto, les choses n'ont pas ralenti au Bureau de l'Ombudsman.

Le 29 juin, nous avons fait paraître notre rapport « Une question de vie ou de mort », à la suite de l'enquête sur les directives données par la province à la police sur la désescalade des situations conflictuelles. J'ai fait 22 recommandations, préconisant au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de sauver des vies en exigeant que les policiers, partout dans la province, utilisent des techniques de désescalade lors de situations conflictuelles, avant de recourir à une force mortelle. Toutes ces recommandations ont été immédiatement acceptées.

Cette enquête a été ouverte après la mort de Sammy Yatim, tombé sous les balles d'un policier dans un tramway à Toronto en 2013. Depuis, mon Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman a reçu 176 plaintes et présentations, fait 95 entrevues et examiné des milliers de pages de documentation pour préparer ce rapport exhaustif.

Ce que nous avons constaté était choquant, mais pas vraiment surprenant. Nous avons découvert crise après crise, tragédie après tragédie; des gens innocents armés de ciseaux, de petits marteaux ou même de pieds de table qui ont été abattus par la police. Rien qu'au cours de notre enquête, 19 autres personnes sont tombées sous les balles des policiers. Dans bien des cas, c'étaient des gens vulnérables, en situation de crise.

Nous avons dit très clairement que ce rapport ne fait pas la critique de la police en Ontario. En revanche, il fait la critique de la formation inadéquate donnée aux policiers sur la désescalade des situations conflictuelles, face à des personnes en crise. Ce rapport reconnaît que les policiers de première ligne se trouvent régulièrement confrontés à des situations difficiles et potentiellement dangereuses. Il souligne que les policiers doivent être mieux préparés aux techniques de désescalade et aux tactiques autres que le recours à la force mortelle, pour réduire les possibilités de telles tragédies.

Comme je l'ai dit dans mon rapport : « Les policiers en Ontario reçoivent beaucoup de formation sur la manière d'utiliser leur pistolet, mais pas assez sur celle d'utiliser les mots.

Dans ce rapport, je recommande d'actualiser les textes de loi, les directives et le modèle de formation des policiers en matière d'utilisation de la force, de renforcer la préparation à la désescalade à tous les niveaux, et de garantir une formation cohérente et actualisée partout dans la province. J'ai donné un calendrier au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – d'une année – pour mettre en œuvre mes 22 recommandations urgentes.

Après ma conférence de presse le 29 juin, Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletle ministre a immédiatement annoncé qu'il avait accepté toutes mes recommandations ainsi que mon échéancier d'un an. Cet engagement à améliorer la formation des policiers m'a encouragé, et je suivrai les progrès accomplis par le Ministère au cours de l'année qui vient. Il s'agit réellement d'une question de vie ou de mort.

Le rapport d'une autre de nos enquêtes systémiques en est à l'étape finale – enquête sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, en situation de crise. J'ai envoyé mes conclusions au ministère des Services sociaux et communautaires le 24 mai, et je compte faire paraître mon rapport le 24 août. Dans ce cas, des changements apportés par le gouvernement à ses politiques et programmes durant l'enquête ont contraint nos enquêteurs à examiner et évaluer leurs impacts sur les questions à l'étude. Nous avons actualisé nos conclusions pour refléter ces développements et nous poursuivi le dialogue et les consultations avec le Ministère pour lui donner la possibilité de répondre à nos plus récentes constatations et conclusions.

Plus tôt ce mois-ci, j'ai participé à la réunion annuelle du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires, qui s'est tenue à Whitehorse cette année, sous l'égide de Diane McLeod-McKay, Ombudsman et Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon. Cette réunion a été une occasion importante pour moi de rencontrer mes collègues ombudsmen provinciaux et territoriaux, et de discuter de questions et d'enjeux communs. Ces réunions constituent un excellent moyen de partager des pratiques exemplaires, de tirer parti de l'expérience et du travail des autres ombudsmen, et de promouvoir la cohérence de nos approches. J'ai aussi trouvé très utile d'examiner avec mes collègues la surveillance du secteur parapublic – plus précisément des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Plusieurs ombudsmen provinciaux exercent déjà leur surveillance sur les municipalités, mais ce rôle est nouveau pour moi et ma collègue en Saskatchewan. Il se pourrait que son intégration au mandat de l'Ombudsman de l'Alberta soit proposée dans les prochains mois.

Participants au Forum des politiques publiques du Canada, le 25 février 2016. De gauche à droite : Rick O’Connor, greffier et conseiller juridique, Cité d'Ottawa; Darren Gilmour, Vice-Président, Forum des politiques publiques; Charles Murray, Ombudsman du Nouveau-Brunswick; Laura Pettigrew, avocate-générale du bureau de l'Ombudsman; Wendy Ray, avocate-générale du bureau de l'Ombudsman; Raymonde Saint-Germain, La protectrice du citoyen du Québec; Steve Orsini, Secrétaire du Cabinet, chef de la fonction publique de l'Ontario; Barbara Finlay, Ombudsman par intérim de l'Ontario; and, Tony Brown avocat-général (retraité), Conseil scolaire du district de Toronto.

Ce mois-ci également, le Forum des politiques publiques du Canada a fait paraître son rapport final sur son travail fait avec notre Bureau pour consulter les parties prenantes sur l'élargissement historique de notre mandat aux municipalités, universités et conseils scolaires. Le Forum a organisé des tables rondes pour les représentants de ces secteurs partout dans la province, ainsi qu'une conférence d'une journée à Toronto en février. Ces réunions nous ont permis de recueillir des commentaires précieux et de répondre aux préoccupations des intéressés quant aux attentes qu'ils pouvaient avoir et quant à notre manière de travailler. Nous avons déjà mis en œuvre beaucoup de leurs suggestions (entre autres webinaires et vidéos).

J'ai aussi eu le plaisir de faire l'objet d'un article dans Law Times récemment (en anglais seulement). Comme beaucoup de vous le savent, je suis avocat de profession et je lis Law Times régulièrement.

Avec notre bulletin mensuel, nous continuons de partager les règlements de cas individuels, les rapports d'OMLET et nos activités de sensibilisation. Nous vous invitons à vous joindre à plus de 7 500 personnes qui le reçoivent à la fin de chaque mois. N'oubliez pas de nous suivre sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Twitter, de nous retrouver sur Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletFacebook, de consulter Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLinkedIn pour nos offres d'emploi, et de regarder notre chaîne Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletYouTube pour les dernières nouvelles. (Pour ceux de vous qui n'ont pas l'habitude de nos médias sociaux, nous avons préparé des renseignements sur la manière d'utiliser nos comptes, et sur ce qu'on peut en attendre.)

Je vous souhaite de bien profiter de ce bel été!

(14 juin 2016) Les 10 dernières semaines qui se sont écoulées depuis que je suis devenu l'Ombudsman de l'Ontario le 1^er avril ont été mouvementées. Rien que durant ce dernier mois, soit depuis mon dernier message, nous avons mis la touche finale à deux vastes enquêtes provinciales, présenté un rapport sur trois enquêtes au sujet de réunions à huis clos et annoncé notre première enquête systémique sur une municipalité. Nous avons aussi réglé des centaines de plaintes dans nos nouveaux secteurs de surveillance – municipalités, universités et conseils scolaires – et nous avons poursuivi nos efforts pour renforcer notre équipe, afin d'assumer notre charge de travail grandissante (plus de 2 000 plaintes reçues au cours des derniers mois).

Alors que notre équipe et notre mandat grandissent, j'ai jugé important d'établir une feuille de route pour les cinq prochaines années – non seulement pour guider notre travail, mais aussi pour donner aux plaignants et aux intéressés une image claire de notre façon de travailler, et de ce qu'ils peuvent attendre de nous.

Communiquer avec les parties prenantes et faciliter la compréhension de notre rôle et de nos processus est plus important que jamais, alors que nous agrandissons notre Bureau et exécutons nos mandats. Presque chaque semaine, je rencontre des groupes d'intérêts spéciaux qui nous demandent d'entreprendre une enquête systémique sur un problème crucial pour eux, ainsi que des dirigeants d'organismes publics qui espèrent que nous n'en ferons rien. Il nous est impossible d'acquiescer à chaque demande d'enquête systémique, et nous devons nous appuyer sur un ensemble clair et pertinent de valeurs et de principes directeurs pour décider comment, et vers quoi, orienter nos ressources.

C'est dans cet objectif qu'au début de mai nous avons conçu des énoncés de Valeurs, de Mission et de Vision qui définissent les principes fondamentaux et les aspirations de notre Bureau. Vous entendrez parler davantage de ces importants principes directeurs dans les mois et les années à venir, car ils cibleront et guideront notre travail pour améliorer les services du gouvernement et du secteur parapublic. Ces principes directeurs sont affichés sur notre site Web et nous les intégrerons à nos communications futures – afin que tout le monde sache ce que nous représentons et comment nous travaillons.

Bien sûr, notre Bureau est connu pour ses enquêtes systémiques, et comme je l'ai précisé le mois dernier, nous avons parachevé nos deux grands dossiers en cours:

1.   Notre enquête sur les directives données par la province aux services de police au sujet de la désescalade des situations conflictuelles; et

2.   Notre enquête sur les services aux adultes ayant une déficience intellectuelle qui se trouvent en situation de crise. Dans ces deux cas, nous avons communiqué nos conclusions aux ministères concernés, en vue de commentaires – conformément à la Loi sur l'ombudsman. J'ai l'intention de rendre publics les rapports finaux à la fin de juin et de juillet, respectivement.

Nous avons aussi annoncé notre première enquête systémique connexe à notre nouveau mandat de surveillance des municipalités – qui porte sur les processus d'approvisionnement de la Ville de Brampton. Notre Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman recueille actuellement des preuves et déterminera un échéancier d'enquête, après avoir évalué la première phase. Toujours dans le secteur des municipalités, j'ai conclu et signé deux enquêtes de notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques, au sujet de plaintes concernant des réunions à huis clos à Sudbury, dans le Comté de Norfolk et à Midland. Dans le premier cas, nous n'avons détecté aucun problème, mais dans les deux autres nous avons constaté qu'il y avait eu infraction à la Loi sur les municipalités et nous avons recommandé des pratiques exemplaires pour aider chacune des municipalités à s'améliorer à l'avenir.

Entre-temps, j'ai eu l'honneur de prendre la parole devant plusieurs groupes d'intéressés, dont la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, à Timmins le 12 mai, et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario à Toronto, le 2 juin. Lors de ces deux événements, j'ai parlé de l'importance d'une surveillance indépendante et d'une responsabilisation stricte au palier local. De leur côté, mes collègues ont poursuivi notre campagne active de sensibilisation, en faisant des présentations à des conférences et à des ateliers partout dans la province, entre autres à la conférence de l'Ontario Municipal Administrators' Association à Alliston, à l'Ontario Association of School Business Officials à Windsor, à l'Halton District Catholic School Board Council of Chairs, aux Municipal Law Departments of Ontario à Markham, au cours sur les notions essentielles de l'Ombudsman donné par le Forum canadien des ombudsmans à Québec, et à l'Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers (AMCTO) lors de sa conférence annuelle à Niagara Falls, ainsi qu'à diverses réunions et divers ateliers de zones de l'AMCTO.

Entre tous ces événements, j'ai assisté au symposium annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens à Ottawa à la fin de mai – qui a fourni une excellente occasion de partager des compétences expertes et d'apprendre au contact de spécialistes de la justice administrative du Canada et d'ailleurs dans le monde. Comme mon Bureau exerce un droit de surveillance sur de nombreux tribunaux administratifs, j'ai trouvé que les allocutions des conférenciers, sur des thèmes comme l'accès à la justice et l'équité procédurale, étaient à la fois informatives et inspirantes.

L'été qui arrive s'annonce affairé, car nous allons rendre publics nos deux prochains rapports, assister à des événements majeurs comme la conférence annuelle de l'Association des municipalités de l'Ontario à Windsor en août, et planifier la parution de notre rapport annuel pour l'automne. De plus, nous préparons notre prochain cours de formation Sharpening Your Teeth (Aiguisez-vous les dents) pour les ombudsmen et les enquêteurs administratifs, qui se tiendra du 24 au 26 octobre – les inscriptions sont ouvertes. Restez en contact avec nous, et nous continuerons de vous informer – dans notre bulletin électronique, dans les médias sociaux, et ici.

(11 mai 2016) C'est un honneur d'être au service du public en tant que septième Ombudsman de l'Ontario. Mais un ombudsman ne peut pas effectuer seul tout ce travail, qui requiert beaucoup plus que le concours d'une seule personne. Cette fonction exige un vaste organisme regroupant des gens dévoués, passionnément déterminés à promouvoir l'équité, la transparence et la responsabilisation dans le secteur public.

Il faut aussi un groupe de gens dévoués, dotés de compétences spéciales, afin d'apporter des changements positifs pour les Ontariennes et les Ontariens. J'ai l'immense privilège d'être entré au sein d'un tel organisme le 1^er avril. Le premier mois de mon mandat a été très chargé et productif pour tout le Bureau.

Ce message est un moyen pour moi de vous garder informés de nos activités – c'est quelque chose que je faisais régulièrement au poste d'Ombudsman fédéral des contribuables, que j'occupais précédemment, et vous pouvez compter sur moi pour que j'affiche de tels messages régulièrement.

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors de sa première rencontre avec le personnel.

Depuis janvier, le Bureau de l'Ombudsman connaît la plus importante expansion de ses 40 ans d'histoire. Notre équipe des Ressources humaines, et tous les administrateurs et gestionnaires, travaillent d'arrache-pied pour recruter le personnel talentueux et spécialisé dont nous avons besoin dans nos nouveaux secteurs de responsabilité – les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Jusqu'à présent, nous avons doté 17 des 57 nouveaux postes créés pour traiter les dossiers dans ces nouveaux secteurs.

Dans notre nouveau champ de compétence, nous avons reçu 1 255 plaintes sur les municipalités (depuis le 1^er janvier), 445 sur les conseils scolaires (depuis le 1^er septembre), et 85 sur les universités (depuis le 1^er janvier) – et ceci alors que nous poursuivions notre travail pour engager le personnel qui sera chargé de traiter ces plaintes. Comme l'a fait remarquer un observateur : « C'est un peu comme changer un pneu d'autobus, qui file à toute vitesse. » Pourtant, nous sommes parvenus à attirer et à embaucher de nombreux gens de talent, alliant de manière impressionnante intelligence et expérience – et nous continuerons en ce sens.

Autre bonne nouvelle en matière de ressources humaines : nos administrateurs ont négocié une nouvelle convention collective de cinq années avec le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 343, qui représente notre personnel syndiqué. Cette convention – ratifiée à la fin du mois de mars, juste avant que je prenne mes fonctions – contribuera à stabiliser nos effectifs pour l'important travail qui nous attend. Nous avons eu aussi le plaisir d'ouvrir de nouveaux espaces de bureau au début d'avril – dans le même édifice que notre bureau principal, au 483, rue Bay – pour cet accroissement de personnel. Nous avons tout optimisé pour un maximum de souplesse, de la technologie jusqu'au mobilier. Notre équipe de Technologie de l'information s'est démenée pour créer un environnement où les employés pourront travailler et se déplacer aisément entre les deux espaces de bureau.

>Par ailleurs, j'ai conclu deux rapports d'enquêtes effectuées par notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques (OMLET), concernant des réunions à huis clos du Conseil municipal dans le Canton de Russell et la Municipalité de la Nation. Dans les deux cas, nous avons conclu qu'il y avait eu des infractions à la Loi sur les municipalités.

L'avocate générale, Laura Pettigrew, fait une présentation à l'Association canadienne pour l'étude pratique du droit de l'éducation (ACEDE).

Notre équipe de Règlement préventif continue de faire preuve d'efficacité quand il s'agit de régler rapidement les problèmes des Ontariennes et Ontariens, au palier le plus bas possible, et notre équipe d'Enquêtes a examiné et réglé toute une gamme de plaintes. Par exemple, elles ont aidé un étudiant sans-abri à obtenir des prestations d'aide sociale et elles sont venues au secours d'un homme qui ne devait aucune pension alimentaire pour rectifier une erreur du Bureau des obligations familiales, qui avait causé un bref de saisie injustifié de sa propriété.

Traiter les problèmes systémiques est l'une des fonctions principales d'un ombudsman, et restera toujours l'une de mes priorités. Durant les sept années où j'ai occupé le poste d'Ombudsman des contribuables, j'ai publié huit rapports spéciaux et un document d'observation sur les questions systémiques. Certes, il est gratifiant de régler les plaintes individuelles, mais si nous les traitions isolément, nous laisserions passer l'occasion de nous attaquer à leurs causes profondes, pour les empêcher de se reproduire. Dans toute la mesure du possible, nous cherchons à régler les problèmes systémiques afin de prévenir des plaintes à l'avenir.

Notre Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) travaille fort à des évaluations de nouvelles enquêtes potentielles et à des mises à jour de celles qui sont en cours. Dès que possible, nous vous tiendrons informés des deux enquêtes encore ouvertes. Il n'est pas inhabituel pour les organismes visés par une enquête de réexaminer leurs politiques et procédures, et d'instaurer des changements au cours de l'enquête. Pour que nos rapports soient exacts, et pour que nos recommandations soient faisables et pertinentes, nous devons souvent prendre du recul et suivre les répercussions de tels changements avant de mettre le point final à nos observations, conclusions et recommandations. Bien sûr, avec l'élargissement de notre mandat, nous avons beaucoup plus de secteurs à surveiller pour déceler les tendances et les questions systémiques, ce qui veut dire plus de possibilités d'être un agent de changement positif.

Dialoguer avec les plaignants et rencontrer les hauts dirigeants gouvernementaux pour les alerter des tendances que nous observons font aussi partie des aspects fondamentaux de notre travail en vue de détecter et rectifier les problèmes de mauvaise administration. Le 27 avril, j'ai présenté un mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, dans le cadre de ses consultations sur le recours à la réclusion – ou isolement – dans les établissements correctionnels provinciaux. Mon mémoire préconise l'abolition de l'isolement illimité et l'instauration de mesures offrant d'autres solutions que l'isolement et garantissant un examen et un traitement pertinents des troubles de santé des détenus. Nous avons fait paraître un communiqué de presse au sujet de ce mémoire le 10 mai et nous avons affiché le texte complet sur notre site Web.

Notre équipe des Communications a coordonné plusieurs projets de sensibilisation au cours des dernières semaines, dont nos premiers webinaires pour les parties prenantes des municipalités et des conseils scolaires. Le 31 mars, j'ai participé à ces webinaires qui ont été extrêmement bien accueillis – ils restent affichés sur notre site Web, comme ressources consultables en tout temps. Le personnel des Communications a parcouru la province durant ces dernières semaines pour nous appuyer, moi et d'autres représentants de notre Bureau, lors de discours, réunions et conférences dans les secteurs des municipalités et des conseils scolaires. (Il a même diffusé quelques allocutions en direct sur Periscope.) Rien que ce dernier mois, notre Bureau a participé à des événements à Englehart, Ottawa, Kingston, Sault Ste. Marie, Niagara Falls, Brantford, Strathroy, Cobourg, Vaughan, Thunder Bay, Burlington, Goderich et Mississauga (sans parler de Toronto) – et d'ici la fin de cette semaine, nous aurons ajouté Timmins, Alliston et Windsor.

De gauche à droite : L'Ombudsman adjointe, Barbara Finlay, le président de l'Assemblée législative, Dave Levac, et l'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, lors d'une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park.

Les membres de notre équipe de direction ont été très occupés à effectuer bon nombre de ces présentations dans le cadre de nos activités de liaison visant à créer des rapports et à informer les intervenants au sein de notre nouveau secteur de compétence, et il en a été de même pour moi. Le 26 avril, j'ai pris la parole lors de la réunion de printemps des Municipal Integrity Commissioners of Ontario, à Vaughan. Le 6 mai, j'ai parlé à la conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities à Goderich, et le 12 mai, j'interviendrai à la conférence annuelle de la Federation of Northern Ontario Municipalities à Timmins.

Dans le cadre de nos activités de liaison avec les intervenants principaux, notre Bureau a organisé une séance d'information avec les députés provinciaux à Queen's Park, le 4 mai. J'ai été heureux de rencontrer de nombreux députés provinciaux, de chacun des trois partis, et de partager avec eux des idées sur la manière dont nous pouvons aider leurs électeurs. Je me suis aussi réjoui de la présence de certains autres officiers de l'Assemblée législative que moi, dont la vérificatrice générale Bonnie Lysyk, la commissaire à l'environnement Diane Saxe, et le commissaire à l'intégrité David Wake – de même que de collègues comme la commissaire des droits de la personne, Renu Mandhane.

Enfin, notre équipe de direction a tenu une séance de stratégie d'une journée, le 4 mai, pour concevoir un plan quinquennal ainsi que des énoncés de valeurs, de mission et de vision. Cette séance de planification interne nous a permis de concevoir une feuille de route bien définie pour les cinq prochaines années, ainsi qu'un énoncé clair des moyens d'atteindre nos buts. Nous communiquerons plus de détails publiquement très bientôt.

Restez à l'écoute!