L’Ombudsman marque le premier anniversaire de sa surveillance sur les municipalités et les universi

(TORONTO – 29 décembre 2016) À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris effet le 1er janvier, le Bureau a reçu quelque 3 191 plaintes et demandes du public à propos des municipalités et 232 à propos des universités.

« Durant la première année de notre surveillance sur les municipalités et les universités, nous avons travaillé à forger des relations productives, axées sur la collaboration, avec les parties prenantes, ce qui nous a aidés à régler bien des problèmes difficiles sans recourir à une enquête officielle », a dit l’Ombudsman Paul Dubé. « Nous avons pu venir en aide à des milliers de personnes en leur donnant les renseignements nécessaires ou en faisant des demandes informelles au sujet de leurs problèmes, tout comme nous le faisons pour notre surveillance des organismes du gouvernement provincial. »

La surveillance de l’Ombudsman sur les 444 municipalités et les 21 universités financées par des fonds publics a commencé le 1er janvier 2016, dans le sillage du Projet de loi 8, Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés (qui a également élargi le mandat de l’Ombudsman aux conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015). Presque tous les cas reçus jusqu’à présent relativement aux municipalités et aux universités – soit près de 90 % – ont été réglés et clos. L’Ombudsman a ouvert une seule enquête systémique dans ce secteur, au sujet des processus d’approvisionnement de la Ville de Brampton (l’enquête en est aux étapes finales).

Dans plus d'un tiers des cas, le personnel de l’Ombudsman a réglé les plaintes en les aiguillant vers les responsables concernés. Le Bureau de l’Ombudsman est un lieu de dernier recours qui s'efforce de régler les difficultés au niveau local dans toute la mesure du possible, et qui recommande à toutes les municipalités et universités de mettre en place des processus internes clairs de traitement des plaintes.

Les conseils et les comités ont été de loin le sujet principal des plaintes municipales, représentant à eux seuls environ 22 % des cas. Dans plusieurs cas, les responsables municipaux ont amélioré leurs pratiques quand le personnel de l’Ombudsman les a avisés des problèmes – envisageant par exemple d’adopter un code de conduite ou clarifiant publiquement les processus de plainte. L’application des règlements, les services d’électricité, Ontario au travail et les questions de logement comptaient également parmi les sujets courants de plaintes.

Pour les universités, les sujets les plus courants de plaintes étaient les appels et les droits universitaires, la conduite et les problèmes d’employés. Ces thèmes étaient similaires à ceux qui sont couramment signalés à l’Ombudsman à propos des collèges, qui relèvent depuis toujours du mandat de son Bureau. Les dossiers sont aiguillés vers les ombudsmen de l’université concernée, quand ce type de bureau existe, ou vers les mécanismes d’appels internes, dans toute la mesure du possible.

Pour expliquer le nouveau mandat de l’Ombudsman et pour nouer des relations de travail positives avec les intervenants des municipalités et des universités, M. Dubé et son personnel de direction ont mené d’importantes activités de liaison tout au long de l’année. Ils ont pris part à des réunions avec des ombudsmen, des registraires et des associations d’étudiants des universités, ont assisté à de nombreuses conférences municipales et ont rencontré des représentants de différentes municipalités et universités.

On trouvera plus de détails sur les cas municipaux et universitaires traités jusqu’à présent, dont une répartition des cas par organisme, dans le plus récent Rapport annuel de l’Ombudsman, paru le mois dernier. Le Rapport 2016-2017 sera rendu public en juin 2017.

Les plaintes à l’Ombudsman au sujet des municipalités ou des universités peuvent être faites en ligne à www.ombudsman.on.ca, au téléphone (1-800-263-1830) ou par courriel ([email protected]).

L’Ombudsman est un officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario et reçoit plus de 20 000 plaintes du public par année. Il examine et règle les problèmes individuels et systémiques relatifs à plus de 1 000 entités du secteur public, comprenant les organismes du gouvernement provincial, les municipalités, les universités et les conseils scolaires. Bien que les recommandations de l’Ombudsman ne soient pas contraignantes, presque toutes ont été acceptées par le gouvernement au cours des 10 dernières années, entraînant de vastes réformes systémiques.

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