L’Ombudsman a reçu une plainte concernant plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg en 2022 et 2023. Selon la plainte, le Conseil a enfreint les règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités en ne donnant pas assez ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2024/ville-d’amherstburg
Le rôle d’un ombudsman est de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l’équité dans le secteur public. Pour remplir ce mandat, un ombudsman reçoit les plaintes du public sur un organisme du gouvernement ou du secteur public, détermine si une plainte est fondée ou...
/ressources/discours-et-articles/articles/2017-fr/strategies-de-l’ombudsman-pour-obtenir-un-oui,-et-plus-encore-acceptation-et-application-des-recom
Message de l’Ombudsman - L’Ombudsman multifonction Les récits figurant dans ce rapport, qui découlent des 19 726 cas portés à notre attention en 2012-2013, montrent comment mon Bureau se sert de divers outils pour régler des problèmes individuels et systémiques. Imaginez ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/rapports-annuels/rapport-annuel-2012-2013
Un membre francophone du conseil d’administration d’une petite coopérative d’habitation dans le Nord de l’Ontario a demandé notre aide car il avait eu des difficultés à remplir un formulaire annuel de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2021/plus-facile-a-remplir
Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a assisté à la cérémonie des Prix Trillium diffusée sur Facebook le 17 juin 2020, qui s’est déroulée uniquement en anglais.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2021/le-prix-est-remis-a
Une mère s’est plainte à notre Bureau que l’école de son fils n’avait pas avisé la société d’aide à l’enfance (SAE) locale des allégations qu’il avait faites à son enseignant, selon lesquelles sa grand-mère lui avait fait du mal. Enjeux : Devoir de faire rapport; Droits (S...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2021/devoir-de-faire-rapport
Quand une femme s’est plainte à nous de la façon dont elle et sa famille avaient été traitées par une société d’aide à l’enfance, nous lui avons tout d’abord conseillé de communiquer avec le responsable de son dossier et de soulever la question dans le cadre du processus inte...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/cas-selectionnes/2019/le-droit-de-se-plaindre
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF ) et d’en publier les résultats da...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/memoires-au-gouvernement/2023/memoire-suite-a-l’examen-de-la-loi-sur-les-services-a-l-enfance,-a-la-jeunesse-et-a-la-famille
/ce-que-nous-faisons/sujets/enfants-et-jeunes/foire-aux-questions-enfants-et-jeunes
Normes d'accessibilité Politique d’engagement sur les médias sociaux Communications, commentaires et plaintes sur nos services Ce que nous faisons
/ce-que-nous-faisons/notre-methode-de-travail/politiques-et-procedures-fr