Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 56e conférence annuelle de la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, à Timmins.
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Le 23 février, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a prononcé une allocution d’ouverture à propos de notre nouveau mandat de surveillance des municipalités pendant la conférence conjointe annuelle de la Rural Ontario Municipal Association et de l’Ontario Good Roads Associat...
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Depuis le 1er janvier 2016, mon Bureau est en droit d’examiner les plaintes concernant les municipalités, y compris les conseils municipaux et les sociétés contrôlées par des municipalités. Du 1er janvier 2016 au 31 mars 2021, nous avons reçu plus de 14 000 plaintes au suje...
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L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’ Elliot Lake n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités durant ses réunions à huis clos du 13 avril et du 17 avril 2015. De plus, rien n’indiquait que le Conseil ait tenu une réunion informelle le 17 avril 20...
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Message de l'Ombudsman - Mettre l’accent sur les droits – et sur l’avenir J’ai l’honneur de vous présenter mon neuvième Rapport annuel à titre d’Ombudsman, alors que ce Bureau se prépare à célébrer son 49e anniversaire. Le moment est venu de réfléchir et de nous tourner v...
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L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que le conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il s’est retiré à huis clos le 11 août 2020. La discussion à huis clos du conseil portait sur un rapport d’étude et u...
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PDFs accessibles Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Rapport de conformité sur l’accessibilité 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet État de l’accessibilité 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Politique d’accessibilité Ce lien s'ouvre dans un n...
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L’Ombudsman a enquêté sur une réunion extraordinaire tenue à huis clos par le Conseil de santé du Bureau de santé de Grey Bruce le 12 mai 2021 et sur une réunion tenue à huis clos par le Comité exécutif du Conseil le 10 mai 2021. L’Ombudsman a conclu que le Conseil de santé r...
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L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que des réunions tenues par le comité Baconfest et deux groupes de travail dans le Canton de Lucan Biddulph avaient enfreint les règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que le comité Baconfest répondait à la définiti...
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