Nouvel organigramme, nouveau financement pour de nouvelles responsabilités.
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2019/l’ombudsman-se-prepare-pour-l-elargissement-de-sa-surveillance-a-la-protection-des-enfants-et-aux-se
Un comité d’experts aidera au processus; l’Ombudsman Paul Dubé agira à titre de commissaire par intérim.
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Prenant la parole devant des collègues du Canada et d’ailleurs dans le monde, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a accueilli favorablement cette semaine les nouvelles normes internationales qui définissent, promeuvent et protègent le rôle des ombudsmen dans le renforcement de...
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Paul Dubé : D’importants arriérés et retards ont entraîné un déni de justice aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2023/l’ombudsman-preconise-un-changement-legislatif-et-une-refonte-de-la-«-moribonde-»-commission-de-la-l
L’enquête de Paul Dubé révèle de « grandes lacunes » dans une opération entourée de secret, qui a laissé dans l’ignorance les jeunes personnes et les communautés autochtones affectées
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2022/l’ombudsman-preconise-transparence-et-consultation-dans-la-planification-des-fermetures-des-programm
Enquête sur des réunions tenues par le Greater Essex County District School Board L’Ombudsman a examiné une plainte concernant des réunions tenues par le Conseil d’administration scolaire du Greater Essex County District School Board . La plainte alléguait que la décisio...
/ce-que-nous-faisons/sujets/education/enquetes-et-examens-reunions-de-conseils-scolaires/greater-essex-county-district-school-board-fr
L'Ombudsman a examiné deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Ville de Collingwood les 6 février et 11 juin 2018. L'Ombudsman a conclu que les devis de frais juridiques contenant des informations spécifiques, comme une stratégie suggérée, constituent des conseil...
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L’Ombudsman a examiné des plaintes à propos de réunions tenues par le Comité de vitalité culturelle et le Conseil du tourisme de la Ville de Sault Ste. Marie. L’Ombudsman a déterminé que le Comité de vitalité culturelle avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2023/ville-de-sault-ste-marie
L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton avait tenu des réunions à huis clos illégales en 2016 pour discuter d’une étude organisationnelle de la municipalité. La plainte alléguait aussi que le Conseil avait indûment voté par courriel pour approuver un...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2017/canton-d’alfred-et-plantagenet
Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité du service des bâtiments de Parry Sound du Near North District School Board les 14 décembre 2022, 12 janvier 2023 et 6 février 2023 L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions tenues à huis clos par...
/ce-que-nous-faisons/sujets/education/enquetes-et-examens-reunions-de-conseils-scolaires/near-north-district-school-board