L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté d’une demande relative au règlement de zonage par courriel. L’Ombudsman a déterminé que le Conseil n’avait pas respecté les exigences des réunions publiques énoncées d...
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait enfreint la Loi sur les municipalités quand il avait voté à huis clos pour allouer 10 millions $ à une proposition de partenariat avec un établissement postsecondaire. L’Ombudsman a...
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni à huis clos les 17 et 18 mars 2017 pour discuter d’un plan de consultation sur les services de police. Le plaignant a aussi allégué que le « groupe de travail » de consu...
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Recherche par Tout Enquêtes Cas sélectionnés Réunions municipales Rapports annuels Mémoires au gouvernement L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’Ombudsman . Consultez les ...
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Recherche par Tout Enquêtes Cas sélectionnés Réunions municipales Rapports annuels Mémoires au gouvernement L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’ombudsman . Le (La) Commiss...
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Un homme a communiqué avec notre Bureau, car il était frustré que le Ministère continue de lui envoyer du courrier pour un ancien locataire. Il avait renvoyé le courrier à plusieurs reprises, avec une note indiquant « cette personne ne réside pas à cette adresse », mais les en...
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Une femme a choisi de se rendre dans un point de service de ServiceOntario à Thunder Bay pour modifier l’adresse de domicile sur son permis de conduire, car ce point de service était indiqué comme étant désigné sur le site de ServiceOntario.
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L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a suspendu aujourd’hui son enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine, car le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de rembourser ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein do...
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surve...
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Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de ...
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