L'Ombudsman a conclu que la réunion du conseil de la Cité de Clarence- Rockland du 27 août 2014 a été indûment fermée au public quand le Conseil s’est déplacé à une petite salle de conférence, qui pouvait uniquement accueillir le Conseil et un nombre restreint de membres des...
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Nous avons reçu deux plaintes alléguant que le Conseil de la Ville de London avait tenu une réunion à huis clos illégale le 10 juin 2015. Peu après le début de la réunion, il y avait eu un incident dans la tribune réservée au public et les membres du public avaient dû quitt...
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L’Ombudsman a examiné des plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio avait enfreint les règles des réunions publiques le 29 juin 2021 et les 1er et 7 mars 2022. L’Ombudsman a conclu que les discussions avec les avocat(e)s du Canton sur un projet d’a...
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L’Ombudsman a été saisi de plaintes concernant une réunion extraordinaire tenue par le Conseil du Canton de Springwater le 3 mai 2023. Collectivement, ces plaintes alléguaient que les discussions du Conseil à huis clos n’entraient pas dans les exceptions relatives aux réunion...
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L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers ...
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Recommandations acceptées après que son enquête a révélé que la voix d’un jeune garçon n’avait « pas été entendue, pas été écoutée » pendant des années
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Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à respecter la Loi et rendre toute la publicité extérieure bilingue Carl Bouchard: Manque systématique d’affichage en français dans les publicités extérieures du gouvernement sur des sujets liés à la santé pendant...
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COUP D’OEIL SUR 2019-2020 25 avril 2019 : L’Ombudsman adjointe Barbara Finlay s’adresse à des délégués de l’Ontario Catholic School Trustees’ Association, à Toronto. 23 septembre 2019 : L’Ombudsman Paul Dubé accueille des membres du Programme de stages à l’Assemb...
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Nouvelles de l’enquête : 4 075 cas réglés alors que l’enquête systémique se poursuit.
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L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.
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