L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au gouvernement provincial de réglementer son système de loterie, comme il réglemente les autres activités de jeu. Cette demande fait suite à l’enquête spéciale du Bureau de l’Ombudsman sur le problème de la fraude ...
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2007/l’ombudsman-recommande-la-reglementation-des-loteries-pour-retablir-la-confiance
L'Ombudsman peut-il vous aider? Avez-vous essayé de résoudre votre problème en suivant le processus de plaintes de l’organisme gouvernemental concerné? Si vous ne savez pas très bien quelles sont les options, vous pouvez communiquer directement avec cet organisme ou obten...
/portez-plainte
L’Ombudsman a été saisi de plaintes alléguant qu’une réunion mixte tenue par les conseils de la Ville de Grimsby, de la Ville de Lincoln et du Canton de West Lincoln n’était pas conforme aux règles des réunions publiques. Il a conclu que la première partie de la séance à huis...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2024/villes-de-grimsby-et-de-lincoln-et-canton-de-west-lincoln
L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos le 5 juillet 2023 par le Comité plénier des Comtés unis de Leeds et Grenville afin de discuter d’un compte-rendu sur la collecte de fonds pour un foyer de soins de longue durée appartenant à la Municipalité pour laquelle...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2024/comtes-unis-de-leeds-et-grenville
L’Ombudsman a conclu que le Comité d’amélioration du secteur riverain du Canton de Billings était un Comité du Conseil, conformément au Règlement de procédure du Canton. Bien que ce Comité tienne déjà ses réunions en public, l’Ombudsman a encouragé le Canton à officialiser ...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2014/canton-de-billings-«-sur-les-bords-de-l’eau-»
L’Ombudsman a conclu qu’un rassemblement de trois membres du Conseil de la Ville d’ Elliot Lake lors d’une table ronde sur le développement durable, le 2 juillet 2014, ne constituait pas une réunion aux termes des exigences des réunions publiques.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2014/ville-d’elliot-lake-–-«-autour-de-la-table-»
Carl Bouchard : Un outil numérique aiderait les francophones à connaître et exercer leurs droits
/ressources/nouvelles/communiques-de-presse/2024/le-commissaire-exhorte-l-ontario-a-creer-un-repertoire-des-services-assujettis-a-la-lsf
Enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine.
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/enquetes/2011/limitation-du-financement-de-l-herceptine
Notre Bureau a reçu une plainte indiquant que le Conseil de la Municipalité de la Nation a tenu une réunion à huis clos illégale le 31 août 2015, quand il a restreint l’accès de sa réunion au nombre de personnes que pouvait accueillir l’hôtel de ville et a interdit aux gens d...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2016/municipalite-de-la-nation
Le 12 décembre 2016, le Conseil du Canton de Russell s’est retiré en séance à huis clos pour discuter des droits de nomination d’une nouvelle installation sportive, en citant les exceptions des « renseignements privés » et des « litiges actuels ou éventuels ». L’Ombudsman a r...
/ressources/rapports,-cas-et-memoires/reunions-municipales/2017/canton-de-russell